mise à disposition de bennes/contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur les sites des déchetteries communautaires et sur le site Emmaüs d'etang-sur-arroux

Le Grand Autunois Morvan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourgogne Recyclage
• sarl transports garnier

Qui ?

• Le Grand Autunois Morvan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-03	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-18
Brève description:

mise à disposition de bennes/contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur les sites des déchetteries communautaires et sur le site Emmaüs d'etang-sur-arroux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Autunois Morvan
Code postal: 71400
Commune postale: Autun
Contact
Adresse Internet: http://www.grandautunoismorvan.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandautunoismorvan.fr 📧
URL des documents: https://ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549113
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 441 277 EUR 💰
Intitulé du lot: location de bennes, transport et traitement des déchets non recyclables / transport de gravats / chargement, transport et traitement de déchets verts / et autres
Numéro du lot: 1
Brève description:

location de bennes, transport et traitement des déchets non recyclables / transport de gravats / chargement, transport et traitement de déchets verts / transport et valorisation de carton et ferraille / transport et traitement de l'amiante / transport et traitement du bois

Valeur estimée hors TVA: 2 329 029 EUR 💰
Description des renouvellements:

marché reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an. Durée totale de trois ans.

Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (hors eco dds), des huiles végétales et des batteries collectés sur les déchetteries
Numéro du lot: 2
Brève description:

mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (hors eco dds), des huiles végétales et des batteries collectés sur les déchetteries d'autun et d'etang-sur-arroux

Valeur estimée hors TVA: 112 248 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) disponibles en téléchargement

à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat

DUME (Document unique de marché européen).

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer

dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités

requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

- Justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat

- conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra

préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.

-attestations d'assurances en cours de validité

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les

fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices

disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel

d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

-moyens matériels de l'entreprise, outillage, matériel, équipement technique, logiciels, dont

le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires,

pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les

éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et

matériels).

-références de l'entreprise pour prestations similaires : si possible, qualifications ou liste

de services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne

exécution en lien avec l'objet du présent marché.

- Certificats de qualifications professionnelles si l'entreprise en dispose et justificatifs permettant

d'attester que le candidat dispose des compétences requises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 21 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 194-549113 (2022-10-03)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 614 385 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015275
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-549113
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location de bennes, transport et traitement des déchets non recyclables / transport de gravats / chargement, transport et traitement de déchets verts / et autres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: bourgogne recyclage
Commune postale: Ruffey-les-Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 481 185 EUR 💰
Nom: sarl transports garnier
Commune postale: Etang-sur-Arroux
Code postal: 71190
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 133 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 007-015275 (2023-01-05)

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