mise à disposition de bennes/contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur les sites des déchetteries communautaires et sur le site Emmaüs d'etang-sur-arroux
mise à disposition de bennes/contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur les sites des déchetteries communautaires et sur le site Emmaüs d'etang-sur-arroux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bennes/contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur les sites des déchetteries communautaires et sur le...”
Titre
mise à disposition de bennes/contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur les sites des déchetteries communautaires et sur le site Emmaüs d'etang-sur-arroux
2022-18
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“mise à disposition de bennes/contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur les sites des déchetteries communautaires et sur le...”
Brève description
mise à disposition de bennes/contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur les sites des déchetteries communautaires et sur le site Emmaüs d'etang-sur-arroux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 441 277 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de bennes, transport et traitement des déchets non recyclables / transport de gravats / chargement, transport et traitement de déchets verts / et autres”
Titre
location de bennes, transport et traitement des déchets non recyclables / transport de gravats / chargement, transport et traitement de déchets verts / et autres
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“location de bennes, transport et traitement des déchets non recyclables / transport de gravats / chargement, transport et traitement de déchets verts /...”
Description du marché
location de bennes, transport et traitement des déchets non recyclables / transport de gravats / chargement, transport et traitement de déchets verts / transport et valorisation de carton et ferraille / transport et traitement de l'amiante / transport et traitement du bois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 329 029 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an. Durée totale de trois ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (hors eco dds), des huiles végétales et...”
Titre
mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (hors eco dds), des huiles végétales et des batteries collectés sur les déchetteries
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (hors eco dds), des huiles végétales et...”
Description du marché
mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (hors eco dds), des huiles végétales et des batteries collectés sur les déchetteries d'autun et d'etang-sur-arroux
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 248 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) disponibles en téléchargement
à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) disponibles en téléchargement
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat
OU
DUME (Document unique de marché européen).
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer
dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités
requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
- Justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat
- conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra
préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
-attestations d'assurances en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
-moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
-moyens matériels de l'entreprise, outillage, matériel, équipement technique, logiciels, dont
le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires,
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les
éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et
matériels).
-références de l'entreprise pour prestations similaires : si possible, qualifications ou liste
de services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne
exécution en lien avec l'objet du présent marché.
- Certificats de qualifications professionnelles si l'entreprise en dispose et justificatifs permettant
d'attester que le candidat dispose des compétences requises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 21 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 194-549113 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 614 385 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“location de bennes, transport et traitement des déchets non recyclables / transport de gravats / chargement, transport et traitement de déchets verts / et autres”
Description du marché
location de bennes, transport et traitement des déchets non recyclables / transport de gravats / chargement, transport et traitement de déchets verts / et autres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (hors eco dds), des huiles végétales et...”
Description du marché
mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (hors eco dds), des huiles végétales et des batteries collectés sur les déchetteries
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-549113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-17
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte et transfert des multi-matériaux en mélange
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bourgogne recyclage
Commune postale: Ruffey-les-Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 481 185 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-17-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte et transfert du verre
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl transports garnier
Commune postale: Etang-sur-Arroux
Code postal: 71190
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 200 💰
Source: OJS 2023/S 007-015275 (2023-01-05)