mise a disposition D'Une solution de vote electronique et prestations associees dans le cadre des scrutins organises par L'Universite jean monnet - sAINT-ETIENNE

Université Jean Monnet

la présente mise en concurrence porte sur la mise à disposition d'une solution de vote électronique et prestations associées dans le cadre des scrutins organisés par l'université Jean Monnet Saint-Etienne. Cela concerne l'organisation des votes pour les élections universitaires, l'organisation des votes pour les élections professionnelles et l'expertise des élections par vote électronique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Itekia
• legavote sarl

Qui ?

• Université Jean Monnet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2022-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2022-021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: universite jean monnet
Adresse postale: service achats et marches publics 10 rue tréfilerie Cs 82301
Code postal: 42023
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://Portail.univ-st-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@univ-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477421767 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2040232&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2040232&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289625
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: organisation des votes pour les élections universitaires
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles
Description des options: option au sens du droit communautaire :Nombre de reconduction(s) annuelle(s) : 3
Numéro du lot: 2
Brève description: organisation des votes pour les élections professionnelles
Numéro du lot: 3
Brève description: expertise des élections par vote électronique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-le cas échéant, la Lettre de Candidature (Dc1) ou équivalent, avec habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le mandataire et par l'ensemble des cotraitants en précisant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle

Situation économique et financière:

- la Déclaration du Candidat (Dc2) non obligatoire- la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées)- la preuve d'une assurance des risques professionnels en cours de validité- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du/des jugements prononcés à cet effet- les attestations sur l'honneur selon "Attestation sur l'honneur" en dernière page du RC :o une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas relevant des articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et indiqués comme interdictions de soumissionner dans le cadre du présent appel d'offres (cf. Section 3b).Université Jean Monnet - règlement de Consultation 12/18o une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des obligations définies aux articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration et contribution)- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société

Capacité technique et professionnelle:

- la déclaration des effectifs moyens du candidat- la déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations- les références professionnelles de la société : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années précédant l'année de remise de l'offre ainsi que les références de l'année en cours (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées : téléphone et adresse mail)- les certificats de qualification professionnelle du candidat (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr// 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2040232&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/06/2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141010 📠
Adresse Internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 103-289625 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496366
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289625
Numéro JO-S: 175

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Nom: legavote sarl
Adresse postale: 110 av. Barthelemy Buyer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.legavote.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Nom: itekia
Adresse postale: 20 Chemin de Chagnac
Commune postale: Charols
Code postal: 26450
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.itekia.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2022/S 175-496366 (2022-09-07)

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