mise a disposition D'Une solution de vote electronique et prestations associees dans le cadre des scrutins organises par L'Universite jean monnet - sAINT-ETIENNE
la présente mise en concurrence porte sur la mise à disposition d'une solution de vote électronique et prestations associées dans le cadre des scrutins organisés par l'université Jean Monnet Saint-Etienne. Cela concerne l'organisation des votes pour les élections universitaires, l'organisation des votes pour les élections professionnelles et l'expertise des élections par vote électronique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise a disposition D'Une solution de vote electronique et prestations associees dans le cadre des scrutins organises par L'Universite jean monnet -...”
Titre
mise a disposition D'Une solution de vote electronique et prestations associees dans le cadre des scrutins organises par L'Universite jean monnet - sAINT-ETIENNE
2022-021
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Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“la présente mise en concurrence porte sur la mise à disposition d'une solution de vote électronique et prestations associées dans le cadre des scrutins...”
Brève description
la présente mise en concurrence porte sur la mise à disposition d'une solution de vote électronique et prestations associées dans le cadre des scrutins organisés par l'université Jean Monnet Saint-Etienne. Cela concerne l'organisation des votes pour les élections universitaires, l'organisation des votes pour les élections professionnelles et l'expertise des élections par vote électronique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: organisation des votes pour les élections universitaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option au sens du droit communautaire :Nombre de reconduction(s) annuelle(s) : 3”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: organisation des votes pour les élections professionnelles
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: expertise des élections par vote électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-le cas échéant, la Lettre de Candidature (Dc1) ou équivalent, avec habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le mandataire et par...”
Liste et brève description des conditions
-le cas échéant, la Lettre de Candidature (Dc1) ou équivalent, avec habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le mandataire et par l'ensemble des cotraitants en précisant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la Déclaration du Candidat (Dc2) non obligatoire- la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la Déclaration du Candidat (Dc2) non obligatoire- la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées)- la preuve d'une assurance des risques professionnels en cours de validité- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du/des jugements prononcés à cet effet- les attestations sur l'honneur selon "Attestation sur l'honneur" en dernière page du RC :o une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas relevant des articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et indiqués comme interdictions de soumissionner dans le cadre du présent appel d'offres (cf. Section 3b).Université Jean Monnet - règlement de Consultation 12/18o une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des obligations définies aux articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration et contribution)- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration des effectifs moyens du candidat- la déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration des effectifs moyens du candidat- la déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations- les références professionnelles de la société : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années précédant l'année de remise de l'offre ainsi que les références de l'année en cours (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées : téléphone et adresse mail)- les certificats de qualification professionnelle du candidat (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-28
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/06/2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141010 📠
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 103-289625 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-09-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289625
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: organisation des votes pour les élections universitaires
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: legavote sarl
Adresse postale: 110 av. Barthelemy Buyer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.legavote.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: organisation des votes pour les élections professionnelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: expertise des élections par vote électronique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: itekia
Adresse postale: 20 Chemin de Chagnac
Commune postale: Charols
Code postal: 26450
Région: Drôme🏙️
URL: https://www.itekia.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Source: OJS 2022/S 175-496366 (2022-09-07)