mise à disposition d'une balayeuse avec chauffeur et/ou d'une hydrocureuse avec chauffeur pour l'entretien des routes nationales de la DIRNO

DIR-Nord-ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR-Nord-ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-11	Avis de marché
2022-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: DREUX-R-E-DMC-2022-Balayage
Brève description:

mise à disposition d'une balayeuse avec chauffeur et/ou d'une hydrocureuse avec chauffeur pour l'entretien des routes nationales de la DIRNO

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Orne 🏙️
Manche 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir-nord-ouest
Adresse postale: 30 Route de Chartres
Code postal: 28500
Commune postale: Vernouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: district-de-dreux.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085148
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; * Un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer que 1 lot(s) au maximum ;* a titre indicatif, les prestations commenceront vers 15 avril 2022*

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: district d'évreux : CEI d'évreux et Verneuil-Sur-Avre
Numéro du lot: 1
Brève description:

balayage sur le réseau routier de la DIR Nord-Ouest

Lot 1  District d'évreux  CEI d'évreux et Verneuil-Sur-Avre

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;

Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

Description des options:

Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;

* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

Informations complémentaires:

* Un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer que 1 lot(s) au maximum ;* a titre indicatif, les prestations commenceront vers 15 avril 2022*

Intitulé du lot: district d'évreux : CEI d'alençon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2  District d'évreux  CEI d'alençon

etendue ou quantité :

Lot 2  District d'évreux

cei d'alençon : Rn12

Description des renouvellements:

* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;

* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

Description des options:

* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;

Informations complémentaires:

* Un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer que 1 lot(s) au maximum ;* a titre indicatif, les prestations commenceront vers 15 avril 2022

Intitulé du lot: district Manche-Clavados : CEI de Fleury et Poilley
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3  District Manche Calvados  CEI de Fleury et Poilley

Etendue ou quantité :

Lot 3  District Manche Calvados

Cei de Fleury et Poilley : Rn13, A84, RN 158, Rn174, Rn175, Rn176, Rn814

Intitulé du lot: district de Rouen : Tous les CEI
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4  District de Rouen

Tous les CEI : A28, A131, A150, A151, Rn27, Rn28, Rn31, Rn182, Rn282

Informations complémentaires:

* Un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer que 1 lot(s) au maximum ;

* a titre indicatif, les prestations commenceront vers 15 avril 2022

Intitulé du lot: district de Dreux : CEI de Dreux
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5  District de Dreux  CEI de Dreux

Lot 5  District de Dreux

Cei de Dreux : Rn12, Rn154

Informations complémentaires:

* Un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer que 1 lot(s) au maximum ;* Accords-Cadres à bons de commande

Intitulé du lot: district de Dreux : CEI de Chartres
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot 6  District de Dreux  CEI de Chartres

Lot 6  District de Dreux

Cei de Charters : Rn1154, Rn123, Rn154, Rn254

Informations complémentaires:

* Un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer que 1 lot(s) au maximum ;* Accords-Cadres à bons de commande ;

Intitulé du lot: district de Dreux : CEI de Châteaudun et Vendôme
Numéro du lot: 7
Brève description:

Lot 7  District de Dreux  CEI de Châteaudun et Vendôme

Lot 7  District de Dreux

Cei de Châteaudun : Rn10 (28)

cei de Vendôme : Rn10 (41 et 37)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

district d'évreux : Rn12, Rn13, Rn1013, Rn154

lot 2  District d'évreux CEI d'alençon : Rn12

district Manche Calvados CEI de Fleury et Poilley : Rn13, A84, RN 158, Rn174, Rn175, Rn176, Rn814

tous les CEI : A28, A131, A150, A151, Rn27, Rn28, Rn31, Rn182, Rn282

cei de Dreux : Rn12, Rn154

cei de Charters : Rn1154, Rn123, Rn154, Rn254

cei de Châteaudun : Rn10 (28) CEI de Vendôme : Rn10 (41 et 37)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat utilise le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

si le candidat n'utilise pas le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;

* La forme juridique du candidat ;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles…

… L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;

… L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :

- une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6)

- les bilans ou extraits de bilans (partie iv b 6)

si le candidat n'utilise pas le dume :

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur ;

* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: neant
Capacité technique et professionnelle:

référence professionnelle et capacité technique - références requises :

si le candidat utilise le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :

- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)

- une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b)

- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)

si le candidat n'utilise pas le dume :

a - expérience :

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

b - capacités professionnelles :

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

* Les certificats de qualifications professionnelles ;

* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes ;

la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques :

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;

* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

modalités d'ouverture des offres

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

* L'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef de district
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;

* Unité monétaire utilisée, l'euro ;

* Un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer que 1 lot(s) au maximum ;

* a titre indicatif, les prestations commenceront vers 15 avril 2022 pour une durée de 12 mois ;

* Accords-Cadres à bons de commande ;

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;

* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;

* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 033-085148 (2022-02-11)

Avis d'attribution de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise à disposition d'une balayeuse avec chauffeur et/ou d'une hydrocureuse avec chauffeur pour l'entretien des routes nationales de la DIRNO

Valeur totale du marché: 1 041 851 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-404405
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-085148
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise à disposition d'une balayeuse avec chauffeur et/ou d'une hydrocureuse avec chauffeur pour l'entretien

des routes nationales de la DIRNO

balayage sur le réseau routier de la DIR Nord-Ouest Lot 1  District d'évreux  Cei

D'Évreux et Verneuil-Sur-Avre

Description des options:

les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre

De reconductions éventuelles : 3 ;

Brève description:

balayage sur le réseau routier de la DIR Nord-Ouest Lot 2  District d'évreux  Cei

D'Alençon Etendue ou quantité : Balayage sur le réseau routier de la DIR Nord-Ouest Lot 2  District d'évreux CEI d'alençon :

Rn12

balayage sur le réseau routier de la DIR Nord-Ouest Lot 3  District Manche Calvados 

Cei de Fleury et Poilley Etendue ou quantité : Balayage sur le réseau routier de la DIR Nord-Ouest Lot 3  District Manche

Calvados CEI de Fleury et Poilley : Rn13, A84, RN 158, Rn174, Rn175, Rn176, Rn814

balayage sur le réseau routier de la DIR Nord-Ouest Lot 4  District de Rouen Etendue ou

quantité : Balayage sur le réseau routier de la DIR Nord-Ouest Lot 4  District de Rouen Tous les CEI : A28, A131, A150, A151,

Rn27, Rn28, Rn31, Rn182, Rn282

balayage sur le réseau routier de la DIR Nord-Ouest Lot 5  District de Dreux  CEI de

dreux Etendue ou quantité : Balayage sur le réseau routier de la DIR Nord-Ouest Lot 5  District de Dreux CEI de Dreux : Rn12,

Rn154

Description des options: De reconductions éventuelles : 3
Brève description:

balayage sur le réseau routier de la DIR Nord-Ouest Lot 6  District de Dreux  CEI de

chartres Etendue ou quantité : Balayage sur le réseau routier de la DIR Nord-Ouest Lot 6  District de Dreux CEI de Charters :

Rn1154, Rn123, Rn154, Rn254

balayage sur le réseau routier de la DIR Nord-Ouest Lot 7  District de Dreux  CEI de

châteaudun et Vendôme Etendue ou quantité : Balayage sur le réseau routier de la DIR Nord-Ouest Lot 7  District de Dreux

Cei de Châteaudun : Rn10 (28) CEI de Vendôme : Rn10 (41 et 37)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

district Manche Calvados CEI de Fleury et Poilley : Rn13, A84, RN 158, Rn174, Rn175, Rn176, Rn814

cei de Chartres : Rn1154, Rn123, Rn154, Rn254

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Nom: maillot sas
Numéro d'enregistrement national: 667 350 086 00035
Adresse postale: voie du Futur Bp229
Commune postale: Val-de-Reuil Cedex
Code postal: 27102
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 412 401 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Nom: guerin tp
Numéro d'enregistrement national: 398 034 850 00022
Adresse postale: 5 rue du coq bp 25
Commune postale: Neaufles Auvergny
Code postal: 27250
Valeur totale du marché: 264 015 EUR 💰
Nom: sas lehodey tp
Numéro d'enregistrement national: 344 644 414 00015
Adresse postale: 4, route de Beaumont
Commune postale: Muneville-sur-Mer
Code postal: 50290
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 131 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Nom: sarl halbourg et fils
Numéro d'enregistrement national: 33847291300015
Adresse postale: 9 rue de la Vallée
Commune postale: St Pierre Benouville
Code postal: 76890
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 115 855 EUR 💰
40 380 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Valeur totale du marché: 77 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 141-404405 (2022-07-20)

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