la consultation a pour objet la mise à disposition d'un système complet d'aide au suivi de la viabilité hivernale pour la gestion optimisée des interventions sur l'ensemble du réseau routier du Département de l'oise.
Une solution paramétrée permettra aux agents du Département de l'oise de se connecter par internet, de manière à visualiser en temps réel et différé les informations de géolocalisation et les données de viabilité hivernale liées à l'engin de Service Hivernal (grammage de sel, asymétrie de la saleuse, position de la lame de déneigement, ...) sur une cartographie dynamique, ainsi que les différentes alertes programmées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale:
“direction générale adjointe Finances et Modernisation - direction de la Commande Publique - centre administratif François BENARD, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
direction générale adjointe Finances et Modernisation - direction de la Commande Publique - centre administratif François BENARD, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise a disposition D'Un SYSTEME D'Aide au suivi de la viabilite hivernale
CG_60_20220307W2_01”
Produits/services: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la mise à disposition d'un système complet d'aide au suivi de la viabilité hivernale pour la gestion optimisée des...”
Brève description
la consultation a pour objet la mise à disposition d'un système complet d'aide au suivi de la viabilité hivernale pour la gestion optimisée des interventions sur l'ensemble du réseau routier du Département de l'oise.
Une solution paramétrée permettra aux agents du Département de l'oise de se connecter par internet, de manière à visualiser en temps réel et différé les informations de géolocalisation et les données de viabilité hivernale liées à l'engin de Service Hivernal (grammage de sel, asymétrie de la saleuse, position de la lame de déneigement, ...) sur une cartographie dynamique, ainsi que les différentes alertes programmées.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure📦
Produits/services supplémentaires: Système de localisation de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de B.C., est conclu sur sa durée totale (36 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de B.C., est conclu sur sa durée totale (36 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro ht, soit avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour la période initiale et avec un montant maximum de 100 000 euros HT pour la première période et 100 000 euro ht pour deuxième période de reconduction possible
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code...”
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du CCAP. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les délais d'exécution de l'accord-cadre sont fixés à l'article 2.3 du CCAP. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est estimé, sur sa durée totale (36 mois, périodes de reconduction comprises), à 250 000 euros (H.T.). Aussi, les montants indiqués aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspondent à l'estimation de l'accord-cadre, sur sa durée totale (36 mois, périodes de reconduction comprises), soit 130 000 euro ht pour la période initiale et 60 000 euro ht pour la première période et 60 000 euro ht pour la deuxième période de reconduction possible. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'art. 9 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE est précisé à l'art. 7.1 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.3.2 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du R.C. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative, les modalités sont précisées à l'article 6.10 du Rc.
Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: Valeur technique : 60 points - prix : 40 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 25 avril 2022 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 27 avril 2022 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juillet 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume dont les modalités sont indiquées à l'art. 8.1.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) du présent règlement :
- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) du présent règlement :
- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative ;
- un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336170 📠
Source: OJS 2022/S 068-180727 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet la mise à disposition d'un système complet d'aide au suivi de la viabilité hivernale pour la gestion optimisée des...”
Brève description
la consultation a pour objet la mise à disposition d'un système complet d'aide au suivi de la viabilité hivernale pour la gestion optimisée des interventions sur l'ensemble du réseau routier du Département de l'oise.
Une solution paramétrée permettra aux agents du Département de l'oise de se connecter par internet, de manière à visualiser en temps réel et différé les informations de géolocalisation et les données de viabilité hivernale liées à l'engin de Service Hivernal (grammage de sel, asymétrie de la saleuse, position de la lame de déneigement, ...) sur une cartographie dynamique, ainsi que les différentes alertes programmées
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-180727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Mise a disposition dun systeme daide au suivi de la viabilite hivernale
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aceltis sarl
Adresse postale: 16 rue de L'Industrie
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“la consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code...”
la consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).
L'Accord-Cadre est conclu sur sa durée totale (36 mois, périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros (H.T.).
Les montants mentionnés aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspondent au montant maximum de l'accord cadre sur la durée totale.
Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse indiquée à la rubrique l.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l.1)