Le projet concerne la réalisation de 60 logements sociaux répartis dans 4 bâtiments (A, B, C et D) et la réalisation avec 1 niveau de sous-sol commun comprenant 77 places de stationnement. Surface de plancher : 4198 m². Les bâtiments s'élèvent en R+2 et R+3. Les bâtiments A et B seront réalisés en briques et en béton. Les bâtiments C et D seront réalisés en béton bas carbone. Le chauffage sera produit par l'intermédiaire d'une chaufferie bois. Le programme est NF HABITAT HQE. De plus, il tend vers un objectif RE 2020 (dépôt PC fin 2021) et respecte le Référentiel "habitat durable" du Grand Lyon. Marchés privés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Meyzieu Mathiolan Construction de 60 logements collectifs
MEYZIEU Mathiolan - DPD CNM T”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le projet concerne la réalisation de 60 logements sociaux répartis dans 4 bâtiments (A, B, C et D) et la réalisation avec 1 niveau de sous-sol commun...”
Brève description
Le projet concerne la réalisation de 60 logements sociaux répartis dans 4 bâtiments (A, B, C et D) et la réalisation avec 1 niveau de sous-sol commun comprenant 77 places de stationnement. Surface de plancher : 4198 m². Les bâtiments s'élèvent en R+2 et R+3. Les bâtiments A et B seront réalisés en briques et en béton. Les bâtiments C et D seront réalisés en béton bas carbone. Le chauffage sera produit par l'intermédiaire d'une chaufferie bois. Le programme est NF HABITAT HQE. De plus, il tend vers un objectif RE 2020 (dépôt PC fin 2021) et respecte le Référentiel "habitat durable" du Grand Lyon. Marchés privés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 671 480 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements generaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Croisement boulevard Pierre Mendès France - Rue du Rambion 69330 MEYZIEU
Description du marché: Terrassements generaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 170 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La conformité et la recevabilité des candidatures sera examinée à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La conformité et la recevabilité des candidatures sera examinée à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Les candidatures irrégulières pourront faire l'objet d'une régularisation dans le cadre d'une demande de précisions à l'initiative du pouvoir adjudicateur.Information sur les limites concernant le nombre de candidats qui seront électionnés à participer à la phase Offres :Nombre de candidats admis à présenter une offre : 5 pour tous les lots sous réserve d'un nombre suffisants de candidatures.Critères objectifs de limitation du nombre de candidats invités à participer :Analyse des références présentées (*) avec évaluation de chaque référence suivante au regard du projet :2 : référence complète et satisfaisante 1 : référence insuffisante ou présentant des imprécisions ou des généralités, tout en restant acceptable.0 : référence hors sujetIl est possible de distribuer des points intermédiaires(*) Fiche synthétique des références mise à disposition, à compléter.La note de la candidature sera le total des notes distribuées aux références présentées dans la fiche synthétique. Le classement des candidatures s'effectue de la note la plus élevée, classée première, à la note la moins élevée classée dernière.Les entreprises remplissant les conditions de recevabilité et de conformité, et classées dans les 5 premières, seront sélectionnées pour la « phase offres » et recevront le DCE. nb : 2 candidatures classées ex aequo en 5è position seront toutes deux admises en phase offres.
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Informations complémentaires:
“Effectif minimum requis = 6 personnes, Qualibat 1311 ou équivalents ; Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 153 H”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Gros oeuvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 207 420 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La conformité et la recevabilité des candidatures sera examinée à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La conformité et la recevabilité des candidatures sera examinée à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidatures irrégulières pourront faire l'objet d'une régularisation dans le cadre d'une demande de précisions à l'initiative du pouvoir adjudicateur.
Information sur les limites concernant le nombre de candidats qui seront électionnés à participer à la phase Offres :
Nombre de candidats admis à présenter une offre : 3 pour le lot 2 Gros oeuvre sous réserve d'un nombre suffisants de candidatures et/ou 3è ex aequo.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats invités à participer :
Analyse des références présentées (*) avec évaluation de chaque référence suivante au regard du projet :
2 : référence complète et satisfaisante
1 : référence insuffisante ou présentant des imprécisions ou des généralités, tout en restant acceptable.
0 : référence hors sujet
Il est possible de distribuer des points intermédiaires
(*) Fiche synthétique des références mise à disposition, à compléter.
La note de la candidature sera le total des notes distribuées aux références présentées dans la fiche synthétique.
Le classement des candidatures s'effectue de la note la plus élevée, classée première, à la note la moins élevée classée dernière.
Les entreprises remplissant les conditions de recevabilité et de conformité, et classées dans les 3 premières, seront sélectionnées pour la « phase offres » et recevront le DCE. nb : 2 candidatures classées ex aequo en 3è position seront toutes deux admises en phase offres.
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Informations complémentaires:
“Effectif minimum requis = 21 personnes, Qualibat 1211 ou équivalents ; Références chantiers bas carbone ou attestation de capacité à réaliser une opération...”
Informations complémentaires
Effectif minimum requis = 21 personnes, Qualibat 1211 ou équivalents ; Références chantiers bas carbone ou attestation de capacité à réaliser une opération en béton bas carbone. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 850 H.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flocage isolation combles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Description du marché: Flocage isolation combles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 780 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La conformité et la recevabilité des candidatures sera examinée à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La conformité et la recevabilité des candidatures sera examinée à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidatures irrégulières pourront faire l'objet d'une régularisation dans le cadre d'une demande de précisions à l'initiative du pouvoir adjudicateur.
Information sur les limites concernant le nombre de candidats qui seront électionnés à participer à la phase Offres :
Nombre de candidats admis à présenter une offre : 5 pour tous les lots sous réserve d'un nombre suffisants de candidatures.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats invités à participer :
Analyse des références présentées (*) avec évaluation de chaque référence suivante au regard du projet :
2 : référence complète et satisfaisante
1 : référence insuffisante ou présentant des imprécisions ou des généralités, tout en restant acceptable.
0 : référence hors sujet
Il est possible de distribuer des points intermédiaires
(*) Fiche synthétique des références mise à disposition, à compléter.
La note de la candidature sera le total des notes distribuées aux références présentées dans la fiche synthétique.
Le classement des candidatures s'effectue de la note la plus élevée, classée première, à la note la moins élevée classée dernière.
Les entreprises remplissant les conditions de recevabilité et de conformité, et classées dans les 5 premières, seront sélectionnées pour la « phase offres » et recevront le DCE. nb : 2 candidatures classées ex aequo en 5è position seront toutes deux admises en phase offres.
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Informations complémentaires: Effectif minimum requis = 6 personnes, Qualibat 7142 ou équivalents.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etancheite
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Etancheite
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 030 💰
Description
Informations complémentaires: Effectif minimum requis = 6 personnes, Qualibat 3211 ou équivalents.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Charpente couverture
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 385 💰
Description
Informations complémentaires: Effectif minimum requis = 6 personnes, Qualibat 2312 - 3101 ou équivalents.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revetement facades
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Revetement facades
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 234 365 💰
Description
Informations complémentaires:
“Effectif minimum requis = 6 personnes, Qualibat 3422 + sur références pour les plaquettes terre cuite collées ou équivalents ; Nombre minimum d'heures...”
Informations complémentaires
Effectif minimum requis = 6 personnes, Qualibat 3422 + sur références pour les plaquettes terre cuite collées ou équivalents ; Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 215 H
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries exterieures occultations
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries exterieures occultations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 421 705 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Effectif minimum requis = 6 personnes, Qualibat 3521 ou équivalents ; Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 220 H ; Variante obligatoire :...”
Informations complémentaires
Effectif minimum requis = 6 personnes, Qualibat 3521 ou équivalents ; Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 220 H ; Variante obligatoire : commande manuelle au niveau des menuiseries extérieures sur séjour en remplacement de la commande électrique.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portes de garage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Portes📦
Description du marché: Portes de garage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 500 💰
Description
Informations complémentaires: Effectif minimum requis = 6 personnes, Qualibat 4411 ou équivalents.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie metallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal📦
Description du marché: Serrurerie metallerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 410 💰
Description
Informations complémentaires: Effectif minimum requis = 6 personnes, Qualibat 4412 ou équivalents.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries interieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Menuiseries interieures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 223 820 💰
Description
Informations complémentaires:
“Effectif minimum requis = 6 personnes, Qualibat 4312 ou équivalents ; Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 151,5 H”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons doublages plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de plaques de plâtre📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: Cloisons doublages plafonds
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 660 💰
Description
Informations complémentaires:
“Effectif minimum requis = 6 personnes, Qualibat 4131 ou équivalents ; Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 320 H”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché: Peinture
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 209 380 💰
Description
Informations complémentaires:
“Effectif minimum requis = 6 personnes, Qualibat 6111 ou équivalents ; Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 220 H”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage faience chape
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché: Carrelage faience chape
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 428 830 💰
Description
Informations complémentaires:
“Effectif minimum requis = 6 personnes, Qualibat 6312 - 6261 ou équivalents ; Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 320 H”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 💰
Description
Informations complémentaires: Effectif minimum requis = 2 personnes, sur références.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricite courants forts - courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Electricite courants forts - courants faibles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 429 115 💰
Description
Informations complémentaires:
“Effectif minimum requis = 6 personnes, Qualifelec E2 ou Qualibat LCPT (mention CMO) pour le CFO, CFLCPT1 + CFLCPT2 + CFLCPT3 (mention CMO) + CF1 +CF2 + CF4...”
Informations complémentaires
Effectif minimum requis = 6 personnes, Qualifelec E2 ou Qualibat LCPT (mention CMO) pour le CFO, CFLCPT1 + CFLCPT2 + CFLCPT3 (mention CMO) + CF1 +CF2 + CF4 pour le CFA ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 400H. Variante obligatoire : commande manuelle au niveau des menuiseries extérieures sur séjour en remplacement de la commande électrique
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage vmc plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Chauffage vmc plomberie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 762 850 💰
Description
Informations complémentaires:
“Effectif minimum requis = 21 personnes, Qualibat 5112 - 5312 - 5213 - 5223 ou équivalents ; Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 450 H”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies📦
Description du marché: Vrd
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 269 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Effectif minimum requis = 6 personnes, Qualibat FNTP 2321 - 3433 - 347 - 5144 - 651 - 681 ou équivalents ; Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 300 H”
Informations complémentaires
Effectif minimum requis = 6 personnes, Qualibat FNTP 2321 - 3433 - 347 - 5144 - 651 - 681 ou équivalents ; Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 300 H
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 270 💰
Description
Informations complémentaires:
“" Effectif minimum requis = 6 personnes, QualiPaysage et/ou
Qualibat 135-136 ou équivalents ; Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 195 H”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Description du marché: Nettoyage de chantier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 990 💰
Description
Informations complémentaires: Effectif minimum requis = 6 personnes, sur références
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de cinq dernières années (en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage);- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Se référer à la rubrique informations complémentaires respective à chaque lot. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Se référer à la rubrique informations complémentaires respective à chaque lot. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-12-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Marchés privés. Date prévisionnelle d'envoi du DCE aux candidats admis à soumissionner : 20/12/2022. Informations sur la réduction du nombre d'offres durant...”
Marchés privés. Date prévisionnelle d'envoi du DCE aux candidats admis à soumissionner : 20/12/2022. Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation: recours à une procédure pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les lots 1, 2, 6, 7, 10 à 13, 15 à 18 sont soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, les titulaires des lots précités doivent réaliser un nombre minimal d'heures d'insertion dont les modalités seront définies à l'annexe du CCAP et de l'AE « clause d'insertion professionnelle ». La durée du chantier prévisionnelle des travaux est de 24 mois dont une période de préparation de 1 mois. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/06/2023.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607260 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du code de la commande publique)
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Source: OJS 2022/S 220-633396 (2022-11-10)