métrologie appliquée aux réseaux d'eau et d'assainissement.cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur les prestations suivantes : Métrologie appliquée aux réseaux d'eau et d'assainissement.il est décomposé en deux lots :- lot 01 - mesures permanentes- lot 02 - mesures temporaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eau D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489981283📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Région: France🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: eau d'azur
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Commune postale: Nice
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats, Marchés Publics
Téléphone: +33 489981283📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: eau d'azur
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Commune postale: Nice
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats, Marchés Publics
Téléphone: +33 489981283📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: métrologie appliquée aux réseaux d'eau et d'assainissement
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle📦
Brève description:
“métrologie appliquée aux réseaux d'eau et d'assainissement.cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur les prestations suivantes :...”
Brève description
métrologie appliquée aux réseaux d'eau et d'assainissement.cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur les prestations suivantes : Métrologie appliquée aux réseaux d'eau et d'assainissement.il est décomposé en deux lots :- lot 01 - mesures permanentes- lot 02 - mesures temporaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
- L'Entretien, préventif et curatif, et la maintenance des sites de mesures permanents, existants ou installés au cours de l'exécution du présent accord-cadre, comprenant :o des sites hydrauliques localisés en réseau d'eau et d'assainissement (hauteur, vitesse, débit, ph, conductivité, température, potentiel Redox),O des sites pluviométriques,o des sites de mesures d'hydrogène sulfuré (H2s) et/ou de méthane (Ch4) en réseau d'assainissement.- L'Acquisition, le contrôle et la validation des données, effectués quotidiennement, comprenant:o l'acquisition des données par télétransmission des stations de mesures débitmétriques, pluviométriques et capteurs gaz,o le contrôle du bon fonctionnement de ces stations de mesures,o la validation de l'ensemble des mesures.- L'Extension du parc de mesure (mise en place ou déplacement d'un site hydraulique ou d'un pluviomètre)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre a une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum, à compter de la date mentionnée sur la notification d'attribution de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre a une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum, à compter de la date mentionnée sur la notification d'attribution de l'accord-cadre. Le montant estimé de 1 000 000 eur ht concerne la durée globale de l'accord-cadre soit 4 ans
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Informations complémentaires:
“o sans montant minimum annuel ;o montant maximum annuel 800 000 eur ht, soit 3 200 000 eur ht sur la durée maximale de l'accord-cadre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mesures temporaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“- La réalisation de campagnes de mesures temporaires : o de hauteur d'eau, o de hauteur d'eau couplée avec une mesure de vitesse pour calculer le débit, o...”
Description du marché
- La réalisation de campagnes de mesures temporaires : o de hauteur d'eau, o de hauteur d'eau couplée avec une mesure de vitesse pour calculer le débit, o de détection de surverse avec ou sans mesure de niveau,o de préleveur qualité automatique,o physico-chimiques (potentiel hydrogène (ph), température, conductivité, potentiel Redox),O pluviométriques,o de l'hydrogène sulfuré (H2s).- La réalisation de prestations d'ingénierie technique (analyse et exploitation des données).- La rédaction et le rendu de rapports ainsi que des données des mesures temporaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre a une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum, à compter de la date mentionnée sur la notification d'attribution de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre a une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum, à compter de la date mentionnée sur la notification d'attribution de l'accord-cadre. Le montant estimé de 1 600 000 eur ht concerne la durée globale de l'accord-cadre soit 4 ans
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Informations complémentaires:
“o sans montant minimum annuel ;o montant maximum annuel 1 200 000 eur ht, soit 4 800 000 eur ht sur la durée maximale de l'accord-cadre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)Extrait KBIS ou équivalentpouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée maximale de 4 ans.Attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“qualifications professionnelles:- habilitation électrique Hob0- certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec)Références : Présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
qualifications professionnelles:- habilitation électrique Hob0- certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec)Références : Présentation d'une liste des principales prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures seront analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1 - garanties professionnelles et financières2 - garanties...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidatures seront analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1 - garanties professionnelles et financières2 - garanties techniquesl'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat d'établir la preuve de sa capacité à réaliser les prestations objet de l'accord-cadre.Seuls les candidats remettant les documents ci-avant mentionnés ou tout autre équivalent attestant de leur capacité professionnelle, technique et financière à réaliser les prestations objet de l'accord cadre se verront ouverte la possibilité de présenter une offre
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Dépôts et garanties exigés:
“- Garantie de 1 an.- Une avance pourra être versée dans les conditions mentionnées au CCAP sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande...”
Dépôts et garanties exigés
- Garantie de 1 an.- Une avance pourra être versée dans les conditions mentionnées au CCAP sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande (caution personnelle et solidaire interdite)
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement sur fonds propres.- Sauf renoncement une avance est versée dans les conditions prévues au CCAP.- Paiement par mandat administratif sous 30...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Financement sur fonds propres.- Sauf renoncement une avance est versée dans les conditions prévues au CCAP.- Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement (ou du service fait).les modalités de paiement sont détaillées au CCAP.- Les modalités de révision des prix unitaires sont détaillées au CCAP
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée après attribution. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de tous ses...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée après attribution. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de tous ses co-traitants. Un candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et co-traitant d'un ou plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Informations complémentaires
“la valeur estimée globale de 2 600 000 eur ht mentionnée au présent avis correspond au montant estimé de l'accord-cadre tous lots compris (1 et 2) et sur la...”
la valeur estimée globale de 2 600 000 eur ht mentionnée au présent avis correspond au montant estimé de l'accord-cadre tous lots compris (1 et 2) et sur la durée maximale dudit accord-cadre (48 mois)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 220-632740 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: crystal Palace369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“métrologie appliquée aux réseaux d'eau et d'assainissement.
cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur les prestations suivantes :...”
Brève description
métrologie appliquée aux réseaux d'eau et d'assainissement.
cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur les prestations suivantes : Métrologie appliquée aux réseaux d'eau et d'assainissement.
il est décomposé en deux lots :
- lot 01 - mesures permanentes
- lot 02 - mesures temporaires
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“- L'Entretien, préventif et curatif, et la maintenance des sites de mesures permanents, existants ou installés au cours de l'exécution du présent...”
Description du marché
- L'Entretien, préventif et curatif, et la maintenance des sites de mesures permanents, existants ou installés au cours de l'exécution du présent accord-cadre, comprenant :
O des sites hydrauliques localisés en réseau d'eau et d'assainissement (hauteur, vitesse, débit, ph, conductivité, température, potentiel Redox),
O des sites pluviométriques,
o des sites de mesures d'hydrogène sulfuré (H2s) et/ou de méthane (Ch4) en réseau d'assainissement.
- L'Acquisition, le contrôle et la validation des données, effectués quotidiennement, comprenant:
o l'acquisition des données par télétransmission des stations de mesures débitmétriques, pluviométriques et capteurs gaz,
o le contrôle du bon fonctionnement de ces stations de mesures,
o la validation de l'ensemble des mesures.
- L'Extension du parc de mesure (mise en place ou déplacement d'un site hydraulique ou d'un pluviomètre)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“périmètre d'eau d'azur et ses éventuelles extensions ainsi que les communes rattachées à la station d'épuration de Cagnes-Sur-Mer.”
Description du marché:
“- La réalisation de campagnes de mesures temporaires : o de hauteur d'eau, o de hauteur d'eau couplée avec une mesure de vitesse pour calculer le débit, o...”
Description du marché
- La réalisation de campagnes de mesures temporaires : o de hauteur d'eau, o de hauteur d'eau couplée avec une mesure de vitesse pour calculer le débit, o de détection de surverse avec ou sans mesure de niveau, o de préleveur qualité automatique, o physico-chimiques (potentiel hydrogène (ph), température, conductivité, potentiel Redox), o pluviométriques, o de l'hydrogène sulfuré (H2s). - La réalisation de prestations d'ingénierie technique (analyse et exploitation des données). - La rédaction et le rendu de rapports ainsi que des données des mesures temporaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-632740
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23034-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mesures permanantes
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: comasud
Adresse postale: 114 avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 108 836 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mesures temporaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 705 200 💰
Source: OJS 2023/S 067-200918 (2023-03-30)