Le marché a pour objet la réalisation d’une mesure du délai de distribution par La Poste du Courrier Industriel (marketing direct et courrier industriel premium), déposé dans le réseau postal par des clients "grands comptes".
Pour réaliser cette mesure, les missions attendues sont le recrutement et la gestion de panels, le recueil et le traitement des données collectées, la production de résultats.
Le marché est non alloti.
Le traitement des données des panélistes, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux opérateurs économiques sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mesure des délais de distribution du courrier industriel de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation d’une mesure du délai de distribution par La Poste du Courrier Industriel (marketing direct et courrier industriel...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation d’une mesure du délai de distribution par La Poste du Courrier Industriel (marketing direct et courrier industriel premium), déposé dans le réseau postal par des clients "grands comptes".
Pour réaliser cette mesure, les missions attendues sont le recrutement et la gestion de panels, le recueil et le traitement des données collectées, la production de résultats.
Le marché est non alloti.
Le traitement des données des panélistes, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux opérateurs économiques sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
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Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation d’une mesure du délai de distribution par La Poste du Courrier Industriel (marketing direct et courrier industriel...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation d’une mesure du délai de distribution par La Poste du Courrier Industriel (marketing direct et courrier industriel premium), déposé dans le réseau postal par des clients "grands comptes".
L'objectif attendu de cette prestation récurrente est la production régulière d'une mesure de référence de la qualité de service, représentative des produits « Courrier Industriel » proposés par La Poste.
La mesure de la qualité de service du courrier industriel doit être réalisée en conformité avec les exigences de la norme Européenne « CEN 14534 ».
Les prestations attendues sont les suivantes :
- le recrutement, l'animation, la relance, le contrôle et la gestion d’un panel de récepteurs, sur l’ensemble du territoire métropolitain ;
- le recueil et la fiabilisation des données collectées ;
- le traitement des données, la production, présentation et fourniture des résultats (mesure de délais, taux de réponse pour les produits de marketing direct, indicateurs de qualité de service par produit, supports à diffuser aux clients de courrier industriel pour suivre les délais de distribution de leurs campagnes...) ;
- la restitution quotidienne des informations de mesure détaillées.
La prestation se déroulera en deux phases :
- la phase préparatoire : elle a pour objectif de mettre en place les dispositifs
nécessaires pour mesurer la qualité de service du courrier industriel. Lors de cette phase, une mesure test appelée « phase à blanc » sera réalisée sur un minimum de deux mois. Elle permettra de tester l'ensemble du système mis en place pour faire fonctionner la mesure.
- la phase opérationnelle : elle a pour objectif de mesurer réellement la qualité de service du courrier industriel.
Le maximum du marché est fixé à 2 500 000 €HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 18 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Description
Informations complémentaires: Le marché sera attribué à 1 attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Pérennité financière (critère pondéré à 30%)
A ce titre, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Pérennité financière (critère pondéré à 30%)
A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Sans objet
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1- Références clients (critère pondéré à 40%) :
Le candidat décrira trois références clients de moins de 3 ans, pour des prestations équivalentes à celles...”
Liste et brève description des critères de sélection
1- Références clients (critère pondéré à 40%) :
Le candidat décrira trois références clients de moins de 3 ans, pour des prestations équivalentes à celles du marché auquel il candidate et pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste.
A ce titre, le candidat fournira, pour chacune des références, les éléments suivants :
- Nom de la société cliente
- Date du marché
- Durée du marché
- Intitulé et contenu du marché
- Montant annuel du marché en Euros HT
- Description détaillée de la prestation (gestion, constitution de panels, mesure de qualité de service…)
- Contact chez le client (nom, fonction, numéro de téléphone et adresse mail).
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
2- Moyens techniques et matériels (critère pondéré à 15% )
Le candidat indiquera les moyens techniques et matériels dont il disposera pour l’exécution du marché et notamment :
- Le nombre de plateaux téléphoniques et le nombre de postes de travail par plateau dont il dispose en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur, ainsi que leur implantation géographique
3- Moyens humains (critère pondéré à 15% )
Le candidat indiquera les moyens humains dont il disposera pour l’exécution du marché et notamment :
- Le nombre de personnes dédiées à la production des résultats des mesures (préciser le profil : chargé d’études…).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3.
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en...”
Liste et brève description des règles et critères
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3.
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
- en tant que membre de plusieurs groupements
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 205-586147 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-586147
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 10
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 105-326531 (2023-05-30)