réalisation de prestations de formation à dimension interministérielle de gestion publique et de management à destination des personnels occupant des fonctions d'encadrement intermédiaire, piloté par les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Avis de marché (2022-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour le bureau de la formation, 61-65 rue Dutot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: men-Sg-Mpa-22004
MEN-SG-MPA-22004
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“réalisation de prestations de formation à dimension interministérielle de gestion publique et de management à destination des personnels occupant des...”
Brève description
réalisation de prestations de formation à dimension interministérielle de gestion publique et de management à destination des personnels occupant des fonctions d'encadrement intermédiaire, piloté par les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“formation à dimension interministérielle de gestion publique et de management à destination des personnels occupant des fonctions d'encadrement intermédiaire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au II 1.5 et au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur sa durée totale (48 mois). La durée initiale du marché est de 12...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée au II 1.5 et au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur sa durée totale (48 mois). La durée initiale du marché est de 12 mois, il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois sans que sa totalité ne puisse excéder 48 mois. Les critères d'attribution sont : Valeur technique de l'offre 70% Prix des prestations 30 %. Une PSE est prévue (Rc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 150 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans seuil minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s)...”
a/Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans seuil minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) (H.T.). Il est passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, programme 214. C/ Les prix sont unitaires et révisables annuellement. D/ Le candidat peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. G/ les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence", la référence : Men-Sg-Mpa-22004, puis cliquer sur "Lancer la recherche"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunaladministratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunaladministratif🌏
Source: OJS 2022/S 077-210540 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210540
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“réalisation de prestations de formation à dimension interministérielle de gestion publique et de management à destination des personnels occupant des...”
Titre
réalisation de prestations de formation à dimension interministérielle de gestion publique et de management à destination des personnels occupant des fonctions d'encadrement intermédiaire, piloté par les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)