martigues - balisage Des Plages Et Des Zones D'Activites Nautiques

Commune de Martigues

cette consultation consiste en la mise en place du balisage des plages et des zones d'activités nautiques sur la commune de Martigues et comprenant :-Création d'un balisage écologique Anse de couronne vieille-pose, visite de contrôle et dépose du balisage de la commune-maintenance et fournitures complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TSM3D

Qui ?

• Commune de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de positionnement de bouées › Services de balisage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-13	Avis de marché
2022-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balisage
Numéro de référence: 2022-S-0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balisage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balisage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de martigues
Adresse postale: hôtel de Ville, avenue Louis Sammut
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442443333 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-026980
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre "Composite" comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire avec maximum (160000 euro(s) HT pour la durée du marché) en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique :- en marché ordinaire (partie forfaitaire) pour la création d'un balisage écologique Anse de couronne vieille et pour la pose la visite de contrôle et la dépose du balisage de la commune ;- en accord-cadre à bons de commande (partie unitaire), pour la maintenance et les éventuelles fournitures complémentaires.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-prix des prestations noté selon les DPGF et les 2 Dqe55.0 %2-Valeur technique 40.0 %2.1-Moyens humains et matériels pour assurer les prestations20.0 %2.2-Qualité du matériel proposé20.0 %2.3-Méthodologie et planning d'exécution60.0 %3-Critère environnemental (recyclage des déchets, moyens mis en place pour la diminution du gaz à effet de serre)5.0 %

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 305 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir de signaturerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Marché à prix mixtesles prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la collectivité et /Ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (recyclage des déchets, moyens mis en place pour la diminution du gaz à effet de serre)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130056100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 012-026980 (2022-01-13)

Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 305 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196149
Se réfère à l'avis: 2022/S 012-026980
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

le contrat peut être consulté au service de la commande publique durable - hôtel de ville - 13500 Martigues (art 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration loi du 170778)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Nom: tsm3d
Adresse postale: 46, quai François Mitterrand
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 291309.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 073-196149 (2022-04-08)

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