cette consultation consiste en la mise en place du balisage des plages et des zones d'activités nautiques sur la commune de Martigues et comprenant :-Création d'un balisage écologique Anse de couronne vieille-pose, visite de contrôle et dépose du balisage de la commune-maintenance et fournitures complémentaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: martigues - balisage Des Plages Et Des Zones D'Activites Nautiques
2022-S-0001
Produits/services: Services de balisage📦
Brève description:
“cette consultation consiste en la mise en place du balisage des plages et des zones d'activités nautiques sur la commune de Martigues et comprenant...”
Brève description
cette consultation consiste en la mise en place du balisage des plages et des zones d'activités nautiques sur la commune de Martigues et comprenant :-Création d'un balisage écologique Anse de couronne vieille-pose, visite de contrôle et dépose du balisage de la commune-maintenance et fournitures complémentaires
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 305 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balisage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“cette consultation consiste en la mise en place du balisage des plages et des zones d'activités nautiques sur la commune de Martigues et comprenant...”
Description du marché
cette consultation consiste en la mise en place du balisage des plages et des zones d'activités nautiques sur la commune de Martigues et comprenant :-Création d'un balisage écologique Anse de couronne vieille-pose, visite de contrôle et dépose du balisage de la commune-maintenance et fournitures complémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental (recyclage des déchets, moyens mis en place pour la diminution du gaz à effet de serre)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 305 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir de signaturerenseignements sur le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir de signaturerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Marché à prix mixtesles prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la collectivité et /Ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre "Composite" comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire avec maximum (160000 euro(s) HT pour la durée du marché) en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique :- en marché ordinaire (partie forfaitaire) pour la création d'un balisage écologique Anse de couronne vieille et pour la pose la visite de contrôle et la dépose du balisage de la commune ;- en accord-cadre à bons de commande (partie unitaire), pour la maintenance et les éventuelles fournitures complémentaires.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-prix des prestations noté selon les DPGF et les 2 Dqe55.0 %2-Valeur technique 40.0 %2.1-Moyens humains et matériels pour assurer les prestations20.0 %2.2-Qualité du matériel proposé20.0 %2.3-Méthodologie et planning d'exécution60.0 %3-Critère environnemental (recyclage des déchets, moyens mis en place pour la diminution du gaz à effet de serre)5.0 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 012-026980 (2022-01-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 305 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 012-026980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22s0010000
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tsm3d
Adresse postale: 46, quai François Mitterrand
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291309.90 💰
“le contrat peut être consulté au service de la commande publique durable - hôtel de ville - 13500 Martigues (art 311-1 et suivants du code des relations...”
le contrat peut être consulté au service de la commande publique durable - hôtel de ville - 13500 Martigues (art 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration loi du 170778)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 073-196149 (2022-04-08)