marchés réservés pour l'entretien des espaces verts de la commune du Muy, lots no 1 et 2

Ville du Muy

les marchés d'entretien d'espaces verts portent essentiellement sur du débroussaillage de zones herbacées, taille de haies, fertilisations, tonte, taille d'arbustes, binage et ratissage, arrosages manuels, évacuation de déchets...Ces contrats sont des marchés réservés suivant les dispositions de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Qui ?

• Ville du Muy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Muy
Adresse postale: 4 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 83490
Commune postale: Le Muy
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lemuy.fr 📧
Téléphone: +33 494198424 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506155
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: marché réservé pour l'entretien des espaces verts de la commune, hors Z.A.C. Des Ferrières
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché réservé pour l'entretien des espaces verts de la commune, hors Z.A.C. Des Ferrières, soit 9 zones concernées (voir annexe 1) avec de 2 à 6 entretiens annuels + 1 taille annuelle des oliviers

Description des renouvellements:

chaque lot pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période successive d'un an et pour une durée maximale de deux ans, soit jusqu'au 31/12/2025 inclus

Description des options:

les prestations pourront donner lieu à de nouveaux marchés conclus pour des prestations similaires suivant la procédure de l'article R.222-7 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: marché réservé pour l'entretien des espaces verts de la Z.A.C. Des Ferrières
Numéro du lot: 2
Brève description:

marché réservé pour l'entretien des espaces verts de la Z.A.C. Des Ferrières, soit 4 zones concernées (voir annexe 2) avec de 2 à 4 entretiens annuels

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- L'Agrément en qualité de Structure d'insertion par l'activité Economique ou équivalent ou tout document de nature à prouver que le candidat est un opérateur économique répondant aux conditions de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, structures employant des travailleurs défavorisés, structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail- la déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3.1° du Code de la commande publique (Dume ou formulaire Dc1)- la lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (Dume ou formulaire Dc1) avec une adresse courriel obligatoire

Situation économique et financière:

- Les déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dume ou formulaire Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: le Muy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée d'après le cadre de réponse ou un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830086100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis devrait paraître courant deuxième semestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus
Source: OJS 2022/S 179-506155 (2022-09-13)

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