les marchés d'entretien d'espaces verts portent essentiellement sur du débroussaillage de zones herbacées, taille de haies, fertilisations, tonte, taille d'arbustes, binage et ratissage, arrosages manuels, évacuation de déchets...Ces contrats sont des marchés réservés suivant les dispositions de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés réservés pour l'entretien des espaces verts de la commune du Muy, lots no 1 et 2”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“les marchés d'entretien d'espaces verts portent essentiellement sur du débroussaillage de zones herbacées, taille de haies, fertilisations, tonte, taille...”
Brève description
les marchés d'entretien d'espaces verts portent essentiellement sur du débroussaillage de zones herbacées, taille de haies, fertilisations, tonte, taille d'arbustes, binage et ratissage, arrosages manuels, évacuation de déchets...Ces contrats sont des marchés réservés suivant les dispositions de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché réservé pour l'entretien des espaces verts de la commune, hors Z.A.C. Des Ferrières” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“marché réservé pour l'entretien des espaces verts de la commune, hors Z.A.C. Des Ferrières, soit 9 zones concernées (voir annexe 1) avec de 2 à 6 entretiens...”
Description du marché
marché réservé pour l'entretien des espaces verts de la commune, hors Z.A.C. Des Ferrières, soit 9 zones concernées (voir annexe 1) avec de 2 à 6 entretiens annuels + 1 taille annuelle des oliviers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre jugée d'après le cadre de réponse ou un mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période successive d'un an et pour une durée maximale de deux ans, soit jusqu'au 31/12/2025 inclus”
Description des renouvellements
chaque lot pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période successive d'un an et pour une durée maximale de deux ans, soit jusqu'au 31/12/2025 inclus
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations pourront donner lieu à de nouveaux marchés conclus pour des prestations similaires suivant la procédure de l'article R.222-7 du Code de la...”
Description des options
les prestations pourront donner lieu à de nouveaux marchés conclus pour des prestations similaires suivant la procédure de l'article R.222-7 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché réservé pour l'entretien des espaces verts de la Z.A.C. Des Ferrières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“marché réservé pour l'entretien des espaces verts de la Z.A.C. Des Ferrières, soit 4 zones concernées (voir annexe 2) avec de 2 à 4 entretiens annuels”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- L'Agrément en qualité de Structure d'insertion par l'activité Economique ou équivalent ou tout document de nature à prouver que le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- L'Agrément en qualité de Structure d'insertion par l'activité Economique ou équivalent ou tout document de nature à prouver que le candidat est un opérateur économique répondant aux conditions de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, structures employant des travailleurs défavorisés, structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail- la déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3.1° du Code de la commande publique (Dume ou formulaire Dc1)- la lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (Dume ou formulaire Dc1) avec une adresse courriel obligatoire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents- une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dume ou formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Muy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis devrait paraître courant deuxième semestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus
Source: OJS 2022/S 179-506155 (2022-09-13)