marchés Publics Globaux de Performance de 108 collèges (Relance lot 1)

Département de la Seine-Maritime

le marché a pour objet, en phase de conception-réalisation, la réalisation d'actions d'amélioration de la performance énergétique des collèges du Département de Seine Maritime, limitativement énumérés dans le présent règlement de consultation.Le marché a pour objet, en phase d'exploitation-maintenance des ouvrages :Le volet P1 (fourniture d'énergie avec la gestion de températures et un intéressement sur les consommations de chauffage et d'ecs des bâtiments) pour les sites non raccordés à un réseau de chaleurle volet P2 (entretien-maintenance services),le volet P3 (gros entretien renouvellement),le management de la performance énergétique.La sensibilisation / formation des utilisateurs.Dans le cadre de l'exécution de ses obligations, le candidat devra s'engager sur des objectifs de performance et leur planification dont les principales caractéristiques sont définies au règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Bâtiment Grand Ouest

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-30	Avis de marché
2023-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 202209270903
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine-maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544462
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Durée d'exécution et durée du marché : Le marché est prévu pour une période de dix ans.Il comprend les phases suivantes par établissement :Phase de conception-réalisation, d'une durée maximale de vingt-quatre mois (le cas échéant) ;Phase exploitation-maintenance d'une durée de cent-vingt mois

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot 1a - rouen - avec bâti (5 collèges)
Numéro du lot: 1a
Brève description:

collèges de Boos- chartier à Darnetal - blanche Saint Pierre Les Elbeuf - rimbaud à Saint Aubin les Elbeuf, Robespierre à Saint Etienne du Rouvray

Valeur estimée hors TVA: 19 551 335 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: lot 1b - rouen - avec bâti (4 collèges)
Numéro du lot: 1b
Brève description:

collège Vinci à Bois-Guillaume- la Hétraie à La Feuillie - zay Le Houlme - barbey à Rouen

Valeur estimée hors TVA: 17 566 585 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - rouen Cédex 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La consultation est ouverte à tout candidat ou groupement justifiant d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois derniers exercices de 5 M euro(s) . Ce montant se justifie par l'investissement à porter annuellement par tout candidat ou groupement pour la réalisation des travaux de performance énergétique, sachant que le montant des travaux portant sur le bâti ne sera pas lissé sur la durée totale du marchéen cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement est pris en compte

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiquenote de synthèse présentant la cohérence de l'équipe au regard des enjeux du projet pour la réalisation du Marché au regard de la compréhension des enjeux du programmecadre de réponse Composition et compétences complété relatif au groupement (composition, chiffre d'affaires, effectifs, et compétences) accompagné des dossiers justificatifs des compétences pour le candidat ou chacun des membres du groupementcadre de réponse complété relatif aux références de prestations de conception et réalisation, comprenant :3 références architecte(s),4 références Bet,4 références entreprises travauxcadre de réponse complété relatif aux références de prestations d'exploitation et maintenance, comprenant :4 références entreprises maintenance / exploitation.Présentation des mesures de gestion environnementale appliquées par le candidat lors de l'exécution du marché

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la consultation est ouverte à tout candidat ou groupement possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, et ce dès le stade de la candidature Architecture économiste de la construction Amiante plomb Structure et géotechniques Vrd Thermique / Performance énergétique Fluides, Cvc, électricité énergies renouvelables Qualité environnementale Gtc / Gtb Acoustique Gros-Oeuvre Second Oeuvre Démolition et désamiantage Exploitation et maintenance d'installations techniques Exploitation Cvc Sensibilisation Commissionnement Pmv Bim

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

au terme de l'appel public à la candidature, un nombre de trois (3) candidats par lot sera retenu pour remettre une offre.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, l'acheteur pourra poursuivre la procédure avec un ou deux candidats

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Nom du pouvoir adjudicateur: tous collèges du département de la seine-maritime (voir annexe) : sébatien Lethuillier
Adresse postale: département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département
Commune postale: Rouen
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Téléphone: +33 235156030 📞
Courrier électronique: sebastien.lethuillier@seinemaritime.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2022/S 192-544462 (2022-09-30)

Avis d'attribution de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 341 104 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-606484
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544462
Numéro JO-S: 194

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 Rouen Cédex 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: bouygues Batiment Grand Ouest
Adresse postale: 4 Rue Saint Eloi
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 31664686.32 EUR 💰
23676417.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 194-606484 (2023-10-04)

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