le marché a pour objet, en phase de conception-réalisation, la réalisation d'actions d'amélioration de la performance énergétique des collèges du Département de Seine Maritime, limitativement énumérés dans le présent règlement de consultation.Le marché a pour objet, en phase d'exploitation-maintenance des ouvrages :Le volet P1 (fourniture d'énergie avec la gestion de températures et un intéressement sur les consommations de chauffage et d'ecs des bâtiments) pour les sites non raccordés à un réseau de chaleurle volet P2 (entretien-maintenance services),le volet P3 (gros entretien renouvellement),le management de la performance énergétique.La sensibilisation / formation des utilisateurs.Dans le cadre de l'exécution de ses obligations, le candidat devra s'engager sur des objectifs de performance et leur planification dont les principales caractéristiques sont définies au règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la seine-maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“tous collèges du département de la seine-maritime (voir annexe) : sébatien Lethuillier”
Adresse postale:
“département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département”
Commune postale: Rouen
Téléphone: +33 235156030📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés Publics Globaux de Performance de 108 collèges (Relance lot 1)
202209270903”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“le marché a pour objet, en phase de conception-réalisation, la réalisation d'actions d'amélioration de la performance énergétique des collèges du...”
Brève description
le marché a pour objet, en phase de conception-réalisation, la réalisation d'actions d'amélioration de la performance énergétique des collèges du Département de Seine Maritime, limitativement énumérés dans le présent règlement de consultation.Le marché a pour objet, en phase d'exploitation-maintenance des ouvrages :Le volet P1 (fourniture d'énergie avec la gestion de températures et un intéressement sur les consommations de chauffage et d'ecs des bâtiments) pour les sites non raccordés à un réseau de chaleurle volet P2 (entretien-maintenance services),le volet P3 (gros entretien renouvellement),le management de la performance énergétique.La sensibilisation / formation des utilisateurs.Dans le cadre de l'exécution de ses obligations, le candidat devra s'engager sur des objectifs de performance et leur planification dont les principales caractéristiques sont définies au règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1a - rouen - avec bâti (5 collèges)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1a
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - rouen Cédex 1”
Description du marché:
“collèges de Boos- chartier à Darnetal - blanche Saint Pierre Les Elbeuf - rimbaud à Saint Aubin les Elbeuf, Robespierre à Saint Etienne du Rouvray” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 551 335 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“au terme de l'appel public à la candidature, un nombre de trois (3) candidats par lot sera retenu pour remettre une offre.Si le nombre de candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
au terme de l'appel public à la candidature, un nombre de trois (3) candidats par lot sera retenu pour remettre une offre.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, l'acheteur pourra poursuivre la procédure avec un ou deux candidats
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1b - rouen - avec bâti (4 collèges)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1b
Description
Description du marché:
“collège Vinci à Bois-Guillaume- la Hétraie à La Feuillie - zay Le Houlme - barbey à Rouen” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 566 585 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La consultation est ouverte à tout candidat ou groupement justifiant d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois derniers exercices de 5 M euro(s) . Ce montant se justifie par l'investissement à porter annuellement par tout candidat ou groupement pour la réalisation des travaux de performance énergétique, sachant que le montant des travaux portant sur le bâti ne sera pas lissé sur la durée totale du marchéen cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement est pris en compte
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiquenote de synthèse présentant la cohérence de l'équipe au regard des enjeux du projet pour la réalisation du Marché au regard de la compréhension des enjeux du programmecadre de réponse Composition et compétences complété relatif au groupement (composition, chiffre d'affaires, effectifs, et compétences) accompagné des dossiers justificatifs des compétences pour le candidat ou chacun des membres du groupementcadre de réponse complété relatif aux références de prestations de conception et réalisation, comprenant :3 références architecte(s),4 références Bet,4 références entreprises travauxcadre de réponse complété relatif aux références de prestations d'exploitation et maintenance, comprenant :4 références entreprises maintenance / exploitation.Présentation des mesures de gestion environnementale appliquées par le candidat lors de l'exécution du marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est ouverte à tout candidat ou groupement possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, et ce dès le stade de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est ouverte à tout candidat ou groupement possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, et ce dès le stade de la candidature Architecture économiste de la construction Amiante plomb Structure et géotechniques Vrd Thermique / Performance énergétique Fluides, Cvc, électricité énergies renouvelables Qualité environnementale Gtc / Gtb Acoustique Gros-Oeuvre Second Oeuvre Démolition et désamiantage Exploitation et maintenance d'installations techniques Exploitation Cvc Sensibilisation Commissionnement Pmv Bim
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Durée d'exécution et durée du marché : Le marché est prévu pour une période de dix ans.Il comprend les phases suivantes par établissement :Phase de conception-réalisation, d'une durée maximale de vingt-quatre mois (le cas échéant) ;Phase exploitation-maintenance d'une durée de cent-vingt mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 192-544462 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-10-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 341 104 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 Rouen Cédex 1” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544462
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-484
Numéro d'identification du lot: 1a
Titre: lot 1a - rouen - avec bâti (5 collèges)
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Batiment Grand Ouest
Adresse postale: 4 Rue Saint Eloi
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31664686.32 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-486
Numéro d'identification du lot: 1b
Titre: lot 1b - rouen - avec bâti (4 collèges)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23676417.82 💰
Source: OJS 2023/S 194-606484 (2023-10-04)