marchés Publics Globaux de Performance de 108 collèges membres du groupement de commande dont le Département est coordonnateur

Département de la Seine-Maritime

le marché a pour objet, en phase de conception-réalisation, la réalisation d'actions d'amélioration de la performance énergétique des collèges du Département de Seine Maritime, limitativement énumérés dans le présent règlement de consultation.Le marché a pour objet, en phase d'exploitation-maintenance des ouvrages :Le volet P1 (fourniture d'énergie avec la gestion de températures et un intéressement sur les consommations de chauffage et d'ecs des bâtiments) pour les sites non raccordés à un réseau de chaleurle volet P2 (entretien-maintenance services),le volet P3 (gros entretien renouvellement),le management de la performance énergétique.La sensibilisation / formation des utilisateurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-16	Avis de marché
2023-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 202204200917
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine-maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333229
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le marché est prévu pour une période de dix ans. Cette durée est rendue nécessaire par le fait que l'exécution des prestations nécessitent des investissements maitrisés et des économies optimisées et garanties.Visite obligatoire des lieux (phase offre) :Compte tenu notamment des travaux de réhabilitation prévus, mais également pour apprécier l'importance des prestations à réaliser, ainsi que la disposition des lieux et de toutes sujétions d'exécution que peut comporter le marché, une visite obligatoire de l'ensemble des sites devra être réalisée par chacun des groupements candidats admis à remettre une offre à l'issue de la phase candidature.Les modalités de ces visites (dates, durée, ?) seront transmises aux candidats concernés dans le règlement de la consultation - phase offres.Pour les lots avec bâti (1 à 3), les visites sont envisagées dès la réouverture des établissements après les congés d'été 2022. Il ne sera pas possible de visiter les établissements durant les congés scolaires.Pour les lots sans bâti (4 à 10), les visites sont envisagées dès le 1er trimestre de l'année scolaire 2022/2023. Il ne sera pas possible de visiter les établissements durant les congés scolaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 209 266 666 EUR 💰
Informations sur les lots: ce nombre sera limité à deux lots Mpgp avec bâti et quatre lots Mpgp sans bâti
Intitulé du lot: lot 1 - rouen - avec bâti (9 collèges)
Numéro du lot: 1
Brève description:

leonard De Vincibois GuillaumeMasseot AbaquesneboosEmile ChartierdarnetalLa Hetraiela FeuillieJean Zayle HoulmeBarbey D'AurevillyrouenArthur Rimbaudsaint Aubin Les ElbeufRobespierresaint Etienne Du RouvrayJacques Emile Blanchesaint Pierre Les Elbeuf

Valeur estimée hors TVA: 36 835 833 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: lot 2 - le Havre - avec bâti (7 collèges)
Numéro du lot: 2
Brève description:

roncherollesbolbecL'Oiseau Blanccriquetot L'EsnevalRene Descartesle HavreJules Vallesle HavrePierre Mendes FrancelillebonneRaymond QueneaumontivilliersFrancois Villonterres De Caux

Valeur estimée hors TVA: 36 431 667 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 - dieppe - avec bâti (4 collèges)
Numéro du lot: 3
Brève description:

alexandre DumasdieppeP.H. CahingtlondinieresJean CocteauoffranvilleClaude Monetsaint Nicolas D'Aliermont

Valeur estimée hors TVA: 17 282 500 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 - le havre- sans bâti (17 collèges)
Numéro du lot: 4
Brève description:

gustave Courbetgonfreville L'OrcherPablo PicassoharfleurClaude Bernardle HavreEugene Varlinle HavreJacques Monodle HavreRaoul Dufyle HavreTheophile Gautierle HavreGerard Philipele HavreLeo Lagrangele HavreRomain Rollandle HavreLes Acaciasle HavreIrene Joliot Curiele HavreMarcel Pagnolle HavreHenri Wallonle HavreJean Moulinle HavreBelle EtoilemontivilliersLa Hevesainte Adresse

Valeur estimée hors TVA: 19 678 333 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 - nord est- sans bâti (15 collèges)
Numéro du lot: 5
Brève description:

henri DunantaumaleGuy De Maupassantbacqueville En CauxLe Campignyblangy Sur BresleFrancis YardbuchyGeorges BraquedieppeClaude DelvincourtdieppeAlbert CamusdieppeLouis PhilippeeuSaint-Exuperyforges Les EauxRollongournay En BrayRachel Salmonale TreportJean Malaurielongueville Sur ScieAlbert Schweitzerneufchatel En BrayGuillaume Le Conquerantsaint SaënsRene Cotyval De Scie Auffay

Valeur estimée hors TVA: 19 615 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 6 - nord Ouest - sans bâti (13 collèges)
Numéro du lot: 6
Brève description:

louis Bouilhetcany BarvilleAndre RaimbourgdoudevilleGeorges BrassensepouvilleJules FerryfecampGeorges CuvierfecampPaul BertfecampAndre GidegodervilleMaurice MaeterlincklunerayAndre Siegfriedsaint Romain De ColboscJehan Le Povremoynesaint Valery En CauxEugene DelacroixvalmontHenri De NavarreyervilleAlbert Camusyvetot

Valeur estimée hors TVA: 18 694 167 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 7 - métropole Rouen Centre - sans bâti (10 collèges)
Numéro du lot: 7
Brève description:

jean Texciergrand QuevillyClaude Bernard - gqgrand QuevillyEdouard Branlygrand QuevillyDenis Diderotpetit QuevillyFernand Legerpetit QuevillyFontenellerouenCamille ClaudelrouenGeorges BraquerouenBoieldieurouenJean Lecanuetrouen

Valeur estimée hors TVA: 17 022 500 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 8 - métropole Rouen Sud - sans bâti (12 collèges)
Numéro du lot: 8
Brève description:

jacques-Yves Cousteaucaudebec Les ElbeufJacques BrelcleonNelson MandelaelbeufJean Renoirgrand CouronneHenri Matissegrand CouronneJean CharcotoisselLouis Pasteurpetit CouronneLouise Michelsaint Etienne Du RouvrayPablo Picassosaint Etienne Du RouvrayPaul Eluardsaint Etienne Du RouvrayEmile Zolasotteville Les RouenJean Zaysotteville Les Rouen

Valeur estimée hors TVA: 15 731 667 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 9 - métropole Rouen Nord - sans bâti (11 ollèges)
Numéro du lot: 9
Brève description:

jules MicheletbihorelEmile VerhaerenbonsecoursLe CedrecanteleuCharles GounodcanteleuJean Jacques RousseaudarnetalJules Vernedeville Les RouenLucie AubracisneauvilleAlainmarommeHector Malotmesnil EsnardJean De La Varendemont Saint AignanEugene Noelmontville

Valeur estimée hors TVA: 15 534 167 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 10 - centre - sans bâti (10 collèges)
Numéro du lot: 10
Brève description:

andre MariebarentinCatherine BernardbarentinJean DelacourcleresGustave FlaubertduclairJean Monnetgruchet Le ValasseCommandant Charcotle TraitLa Cote BlanchelillebonneLes Hauts Du SaffimbecpavillyCalmette Albertport Jerome Sur SeineVictor Hugorives En Seine

Valeur estimée hors TVA: 12 440 833 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - rouen Cédex 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailsi le groupement présente sa candidature sous la forme du Dume, chacun des membres du groupement doit fournir un Dume distinct

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration attestant le montant de l'assurance contre les risques professionnels souscrite pour les prestations objets du marchélots Mpgp sans bâti - lots 4 à 10la consultation est ouverte à tout candidat ou groupement justifiant d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois derniers exercices de 1 M euro(s) .En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement est pris en compte.Lots Mpgp avec bâti - lots 1 à 3la consultation est ouverte à tout candidat ou groupement justifiant d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois derniers exercices de 5 M euro(s) . Ce montant se justifie par l'investissement à porter annuellement par tout candidat ou groupement pour la réalisation des travaux de performance énergétique, sachant que le montant des travaux portant sur le bâti ne sera pas lissé sur la durée totale du marchéen cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement est pris en compte

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Pièces pour tous les lots :Note de synthèse présentant la cohérence de l'équipe au regard des enjeux du projet pour la réalisation du Marché au regard de la compréhension des enjeux du programme ;Cadre de réponse Composition et compétences complété relatif au groupement (composition, chiffre d'affaires, effectifs, et compétences) accompagné des dossiers justificatifs des compétences pour le candidat ou chacun des membres du groupement ;- présentation des mesures de gestion environnementale appliquées par le candidat lors de l'exécution du marché.Contenu des candidatures pour les lots 4 à 10 (sans bâti):cadre de réponse complété relatif aux références de prestations de conception et réalisation, comprenant :4 références Bet,4 références entreprises travauxcadre de réponse complété relatif aux références de prestations d'exploitation et maintenance, comprenant :6 références entreprises maintenance / exploitationcandidature pour les lots 1 à 3 (avec bâti)cadre de réponse complété relatif aux références de prestations de conception et réalisation, comprenant :3 références architecte(s),4 références Bet,4 références entreprises travauxcadre de réponse complété relatif aux références de prestations d'exploitation et maintenance, comprenant :4 références entreprises maintenance / exploitation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la consultation est ouverte à tout candidat ou groupement possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, et ce dès le stade de la candidature : Lots Mpgp sans bâti - lots 4 à 10 Thermique / Performance énergétique Fluides, Cvc, électricité énergies renouvelables Qualité environnementale Gtc / Gtb Exploitation et maintenance d'installations techniques Exploitation Cvc Sensibilisation Commissionnement Pmv Bim Lots Mpgp avec bâti - lots 1 à 3 Architecture économiste de la construction Amiante plomb Structure et géotechniques Vrd Thermique / Performance énergétique Fluides, Cvc, électricité énergies renouvelables Qualité environnementale Gtc / Gtb Acoustique Gros-Oeuvre Second oeuvre Démolition et désamiantage Exploitation et maintenance d'installations techniques Exploitation Cvc Sensibilisation Commissionnement Pmv Bim

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

nombre maximum d'offres retenues pour la négociation :Au terme de l'analyse des offres, un nombre maximal de trois (3) candidats par lot sera retenu pour la négociation

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Nom du pouvoir adjudicateur: tous les collèges du département de la seine-maritime (voir annexe)
Adresse postale: (voir annexe)
Commune postale: Rouen
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Téléphone: +33 235156030 📞
Courrier électronique: sebastien.lethuillier@seinemaritime.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2022/S 118-333229 (2022-06-16)

Avis d'attribution de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 473 445 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-608643
Se réfère à l'avis: 2022/S 118-333229
Numéro JO-S: 194

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 Rouen Cédex 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: bouygues Batiment Grand Ouest
Adresse postale: 4 Rue Saint Eloi
Commune postale: Rouen
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 46480508.90 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: sogea Nord Ouest
Adresse postale: 10 Bd Ferdinand De Lesseps
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 25623245.49 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom: veolia Energie France
Adresse postale: 21 Rue La Boetie
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 12966025.76 EUR 💰
Nom: dalkia
Adresse postale: 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-Andre Lez Lille
Code postal: 59350
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 15753073.31 EUR 💰
13250853.38 EUR 💰
Nom: idex Energies
Adresse postale: 63 Bd Charles De Gaulle
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Valeur totale du marché: 11826588.92 EUR 💰
12586547.13 EUR 💰
11540314.91 EUR 💰
8446292.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2023/S 194-608643 (2023-10-04)

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