le marché a pour objet, en phase de conception-réalisation, la réalisation d'actions d'amélioration de la performance énergétique des collèges du Département de Seine Maritime, limitativement énumérés dans le présent règlement de consultation.Le marché a pour objet, en phase d'exploitation-maintenance des ouvrages :Le volet P1 (fourniture d'énergie avec la gestion de températures et un intéressement sur les consommations de chauffage et d'ecs des bâtiments) pour les sites non raccordés à un réseau de chaleurle volet P2 (entretien-maintenance services),le volet P3 (gros entretien renouvellement),le management de la performance énergétique.La sensibilisation / formation des utilisateurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la seine-maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: tous les collèges du département de la seine-maritime (voir annexe)
Adresse postale: (voir annexe)
Commune postale: Rouen
Téléphone: +33 235156030📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés Publics Globaux de Performance de 108 collèges membres du groupement de commande dont le Département est coordonnateur
202204200917”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“le marché a pour objet, en phase de conception-réalisation, la réalisation d'actions d'amélioration de la performance énergétique des collèges du...”
Brève description
le marché a pour objet, en phase de conception-réalisation, la réalisation d'actions d'amélioration de la performance énergétique des collèges du Département de Seine Maritime, limitativement énumérés dans le présent règlement de consultation.Le marché a pour objet, en phase d'exploitation-maintenance des ouvrages :Le volet P1 (fourniture d'énergie avec la gestion de températures et un intéressement sur les consommations de chauffage et d'ecs des bâtiments) pour les sites non raccordés à un réseau de chaleurle volet P2 (entretien-maintenance services),le volet P3 (gros entretien renouvellement),le management de la performance énergétique.La sensibilisation / formation des utilisateurs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 209 266 666 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: ce nombre sera limité à deux lots Mpgp avec bâti et quatre lots Mpgp sans bâti
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - rouen - avec bâti (9 collèges)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - rouen Cédex 1”
Description du marché:
“leonard De Vincibois GuillaumeMasseot AbaquesneboosEmile ChartierdarnetalLa Hetraiela FeuillieJean Zayle HoulmeBarbey D'AurevillyrouenArthur Rimbaudsaint...”
Description du marché
leonard De Vincibois GuillaumeMasseot AbaquesneboosEmile ChartierdarnetalLa Hetraiela FeuillieJean Zayle HoulmeBarbey D'AurevillyrouenArthur Rimbaudsaint Aubin Les ElbeufRobespierresaint Etienne Du RouvrayJacques Emile Blanchesaint Pierre Les Elbeuf
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 835 833 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“nombre maximum d'offres retenues pour la négociation :Au terme de l'analyse des offres, un nombre maximal de trois (3) candidats par lot sera retenu pour la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
nombre maximum d'offres retenues pour la négociation :Au terme de l'analyse des offres, un nombre maximal de trois (3) candidats par lot sera retenu pour la négociation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - le Havre - avec bâti (7 collèges)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“roncherollesbolbecL'Oiseau Blanccriquetot L'EsnevalRene Descartesle HavreJules Vallesle HavrePierre Mendes FrancelillebonneRaymond...”
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 678 333 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - nord est- sans bâti (15 collèges)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“henri DunantaumaleGuy De Maupassantbacqueville En CauxLe Campignyblangy Sur BresleFrancis YardbuchyGeorges BraquedieppeClaude DelvincourtdieppeAlbert...”
Description du marché
henri DunantaumaleGuy De Maupassantbacqueville En CauxLe Campignyblangy Sur BresleFrancis YardbuchyGeorges BraquedieppeClaude DelvincourtdieppeAlbert CamusdieppeLouis PhilippeeuSaint-Exuperyforges Les EauxRollongournay En BrayRachel Salmonale TreportJean Malaurielongueville Sur ScieAlbert Schweitzerneufchatel En BrayGuillaume Le Conquerantsaint SaënsRene Cotyval De Scie Auffay
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 615 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - nord Ouest - sans bâti (13 collèges)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“louis Bouilhetcany BarvilleAndre RaimbourgdoudevilleGeorges BrassensepouvilleJules FerryfecampGeorges CuvierfecampPaul BertfecampAndre GidegodervilleMaurice...”
Description du marché
louis Bouilhetcany BarvilleAndre RaimbourgdoudevilleGeorges BrassensepouvilleJules FerryfecampGeorges CuvierfecampPaul BertfecampAndre GidegodervilleMaurice MaeterlincklunerayAndre Siegfriedsaint Romain De ColboscJehan Le Povremoynesaint Valery En CauxEugene DelacroixvalmontHenri De NavarreyervilleAlbert Camusyvetot
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 694 167 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 - métropole Rouen Centre - sans bâti (10 collèges)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“jean Texciergrand QuevillyClaude Bernard - gqgrand QuevillyEdouard Branlygrand QuevillyDenis Diderotpetit QuevillyFernand Legerpetit...”
Description du marché
jean Texciergrand QuevillyClaude Bernard - gqgrand QuevillyEdouard Branlygrand QuevillyDenis Diderotpetit QuevillyFernand Legerpetit QuevillyFontenellerouenCamille ClaudelrouenGeorges BraquerouenBoieldieurouenJean Lecanuetrouen
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 022 500 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 - métropole Rouen Sud - sans bâti (12 collèges)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“jacques-Yves Cousteaucaudebec Les ElbeufJacques BrelcleonNelson MandelaelbeufJean Renoirgrand CouronneHenri Matissegrand CouronneJean CharcotoisselLouis...”
Description du marché
jacques-Yves Cousteaucaudebec Les ElbeufJacques BrelcleonNelson MandelaelbeufJean Renoirgrand CouronneHenri Matissegrand CouronneJean CharcotoisselLouis Pasteurpetit CouronneLouise Michelsaint Etienne Du RouvrayPablo Picassosaint Etienne Du RouvrayPaul Eluardsaint Etienne Du RouvrayEmile Zolasotteville Les RouenJean Zaysotteville Les Rouen
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 731 667 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 9 - métropole Rouen Nord - sans bâti (11 ollèges)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“jules MicheletbihorelEmile VerhaerenbonsecoursLe CedrecanteleuCharles GounodcanteleuJean Jacques RousseaudarnetalJules Vernedeville Les RouenLucie...”
Description du marché
jules MicheletbihorelEmile VerhaerenbonsecoursLe CedrecanteleuCharles GounodcanteleuJean Jacques RousseaudarnetalJules Vernedeville Les RouenLucie AubracisneauvilleAlainmarommeHector Malotmesnil EsnardJean De La Varendemont Saint AignanEugene Noelmontville
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 534 167 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 10 - centre - sans bâti (10 collèges)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“andre MariebarentinCatherine BernardbarentinJean DelacourcleresGustave FlaubertduclairJean Monnetgruchet Le ValasseCommandant Charcotle TraitLa Cote...”
Description du marché
andre MariebarentinCatherine BernardbarentinJean DelacourcleresGustave FlaubertduclairJean Monnetgruchet Le ValasseCommandant Charcotle TraitLa Cote BlanchelillebonneLes Hauts Du SaffimbecpavillyCalmette Albertport Jerome Sur SeineVictor Hugorives En Seine
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 440 833 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailsi le groupement présente sa candidature sous la forme du Dume, chacun des membres du groupement doit fournir un Dume distinct
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration attestant le montant de l'assurance contre les risques professionnels souscrite pour les prestations objets du marchélots Mpgp sans bâti - lots 4 à 10la consultation est ouverte à tout candidat ou groupement justifiant d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois derniers exercices de 1 M euro(s) .En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement est pris en compte.Lots Mpgp avec bâti - lots 1 à 3la consultation est ouverte à tout candidat ou groupement justifiant d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois derniers exercices de 5 M euro(s) . Ce montant se justifie par l'investissement à porter annuellement par tout candidat ou groupement pour la réalisation des travaux de performance énergétique, sachant que le montant des travaux portant sur le bâti ne sera pas lissé sur la durée totale du marchéen cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement est pris en compte
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Pièces pour tous les lots :Note de synthèse présentant la cohérence de l'équipe au regard des enjeux du projet pour la réalisation du Marché au regard de la compréhension des enjeux du programme ;Cadre de réponse Composition et compétences complété relatif au groupement (composition, chiffre d'affaires, effectifs, et compétences) accompagné des dossiers justificatifs des compétences pour le candidat ou chacun des membres du groupement ;- présentation des mesures de gestion environnementale appliquées par le candidat lors de l'exécution du marché.Contenu des candidatures pour les lots 4 à 10 (sans bâti):cadre de réponse complété relatif aux références de prestations de conception et réalisation, comprenant :4 références Bet,4 références entreprises travauxcadre de réponse complété relatif aux références de prestations d'exploitation et maintenance, comprenant :6 références entreprises maintenance / exploitationcandidature pour les lots 1 à 3 (avec bâti)cadre de réponse complété relatif aux références de prestations de conception et réalisation, comprenant :3 références architecte(s),4 références Bet,4 références entreprises travauxcadre de réponse complété relatif aux références de prestations d'exploitation et maintenance, comprenant :4 références entreprises maintenance / exploitation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est ouverte à tout candidat ou groupement possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, et ce dès le stade de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est ouverte à tout candidat ou groupement possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, et ce dès le stade de la candidature : Lots Mpgp sans bâti - lots 4 à 10 Thermique / Performance énergétique Fluides, Cvc, électricité énergies renouvelables Qualité environnementale Gtc / Gtb Exploitation et maintenance d'installations techniques Exploitation Cvc Sensibilisation Commissionnement Pmv Bim Lots Mpgp avec bâti - lots 1 à 3 Architecture économiste de la construction Amiante plomb Structure et géotechniques Vrd Thermique / Performance énergétique Fluides, Cvc, électricité énergies renouvelables Qualité environnementale Gtc / Gtb Acoustique Gros-Oeuvre Second oeuvre Démolition et désamiantage Exploitation et maintenance d'installations techniques Exploitation Cvc Sensibilisation Commissionnement Pmv Bim
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le marché est prévu pour une période de dix ans. Cette durée est rendue nécessaire par le fait que l'exécution des prestations nécessitent des investissements maitrisés et des économies optimisées et garanties.Visite obligatoire des lieux (phase offre) :Compte tenu notamment des travaux de réhabilitation prévus, mais également pour apprécier l'importance des prestations à réaliser, ainsi que la disposition des lieux et de toutes sujétions d'exécution que peut comporter le marché, une visite obligatoire de l'ensemble des sites devra être réalisée par chacun des groupements candidats admis à remettre une offre à l'issue de la phase candidature.Les modalités de ces visites (dates, durée, ?) seront transmises aux candidats concernés dans le règlement de la consultation - phase offres.Pour les lots avec bâti (1 à 3), les visites sont envisagées dès la réouverture des établissements après les congés d'été 2022. Il ne sera pas possible de visiter les établissements durant les congés scolaires.Pour les lots sans bâti (4 à 10), les visites sont envisagées dès le 1er trimestre de l'année scolaire 2022/2023. Il ne sera pas possible de visiter les établissements durant les congés scolaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 118-333229 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-10-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 473 445 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 Rouen Cédex 1” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - rouen - avec bâti (9 collèges)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-494
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - le Havre - avec bâti (7 collèges)
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Batiment Grand Ouest
Adresse postale: 4 Rue Saint Eloi
Commune postale: Rouen
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46480508.90 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-495
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 - dieppe - avec bâti (4 collèges)
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea Nord Ouest
Adresse postale: 10 Bd Ferdinand De Lesseps
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25623245.49 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-303
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 - le havre- sans bâti (17 collèges)
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Energie France
Adresse postale: 21 Rue La Boetie
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12966025.76 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-304
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 - nord est- sans bâti (15 collèges)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Adresse postale: 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-Andre Lez Lille
Code postal: 59350
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15753073.31 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-305
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 6 - nord Ouest - sans bâti (13 collèges)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13250853.38 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023-306
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot 7 - métropole Rouen Centre - sans bâti (10 collèges)
Nom et adresse du contractant
Nom: idex Energies
Adresse postale: 63 Bd Charles De Gaulle
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11826588.92 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023-307
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot 8 - métropole Rouen Sud - sans bâti (12 collèges)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12586547.13 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023-308
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot 9 - métropole Rouen Nord - sans bâti (11 ollèges)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11540314.91 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023-309
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot 10 - centre - sans bâti (10 collèges)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8446292.33 💰
Source: OJS 2023/S 194-608643 (2023-10-04)