Marchés publics de services Entretien Des Espaces Exterieurs Du Patrimoine Gere Par Grandlyon Habitat

Grandlyon habitat

La présente consultation a pour objet l'entretien courant des espaces extérieurs du patrimoine géré par Grandlyon Habitat.
le marché est décomposé en 11 lots selon les secteurs géographiques désignés.
il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisable, par lot, confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASS EMPLOI & SAUVEGARDE ENVIRONNEMENT
• Chazal
• idverde (Agence de Lyon Nord)
• rhone Emplois Explorations Developpement
• Tarvel

Qui ?

• Grandlyon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-08	Avis de marché
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Aoo - 22s0051 - Sm
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien courant des espaces extérieurs du patrimoine géré par Grandlyon Habitat. le marché est décomposé en 11 lots selon les secteurs géographiques désignés. il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisable, par lot, confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315890
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Les candidats doivent procéder à une visite obligatoire du site avant de remettre une offre. Les modalités de la visite sont définies dans le Règlement de la Consultation (R.C.). Les opérations de taille de végétaux constituent des tâches essentielles qui doivent être obligatoirement assurées par le titulaire. Elles ne pourront pas être sous-traitées. Pour tous les lots, les critères et sous-critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien courant des espaces extérieurs du patrimoine géré par Grandlyon Habitat.

le marché est décomposé en 11 lots selon les secteurs géographiques désignés.

il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisable, par lot, confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Nord De Saône
Numéro du lot: 1
Brève description: Nord De Saône
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Description des options:

La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : Le marché prend effet à compter de sa notification. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans.

le démarrage des prestations est fixé au 1er janvier 2023

Intitulé du lot: Ouest Lyonnais Et Lyon 9
Numéro du lot: 2
Brève description: Ouest Lyonnais Et Lyon 9
Intitulé du lot: Est Lyonnais
Numéro du lot: 3
Brève description: Est Lyonnais
Intitulé du lot: Croix Rousse
Numéro du lot: 4
Brève description: Croix Rousse
Intitulé du lot: Lyon 2 Et Lyon 5
Numéro du lot: 5
Brève description: Lyon 2 Et Lyon 5
Intitulé du lot: Lyon 3 Et Lyon 6
Numéro du lot: 6
Brève description: Lyon 3 Et Lyon 6
Intitulé du lot: Mermoz Et Lyon 7
Numéro du lot: 7
Brève description: Mermoz Et Lyon 7
Intitulé du lot: Etats Unis
Numéro du lot: 8
Brève description: Etats Unis
Intitulé du lot: Sud Est Lyonnais
Numéro du lot: 9
Brève description: Sud Est Lyonnais
Intitulé du lot: Sud Ouest Lyonnais
Numéro du lot: 10
Brève description: Sud Ouest Lyonnais
Intitulé du lot: Cité Jardin
Numéro du lot: 11
Brève description: Cité Jardin (lot réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :

a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)

avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :

- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot N° 01 - Nord De Saône / 200 000,00 EUR HT

lot N° 02 - Ouest Lyonnais et Lyon 9 / 300 000,00 EUR HT

lot N° 03 - Est Lyonnais / 300 000,00 EUR HT

lot N° 04 - Croix Rousse / 200 000,00 EUR HT

lot N° 05 - Lyon 2 et Lyon 5 / 200 000,00 EUR HT

lot N° 06 - Lyon 3 et Lyon 6 / 200 000,00 EUR HT

lot N° 07 - Mermoz et Lyon 7 / 300 000,00 EUR HT

lot N° 08 - Etats Unis / 300 000,00 EUR HT

lot N° 09 - Sud Est Lyonnais / 200 000,00 EUR HT

lot N° 10 - Sud Ouest Lyonnais / 200 000,00 EUR HT

lot N° 11 - Cité Jardin / 200 000,00 EUR HT

Capacité technique et professionnelle:

- Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- une liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.

- pour le lot 11 uniquement, l'agrément ou la convention d'objectif triennale avec la Dreets (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres, justifiant du statut de Structure d'Insertion par l'Activité Economique. Cette copie devra faire apparaître la date et la durée du conventionnement

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

*L'effectif moyen annuel minimum requis est de 9 personnes sur les 3 dernières années pour chaque lot.

les certificats de qualification professionnelle requis pour tous les lots sont les suivants :

* Qualipaysage : Entretien d'aménagements paysagers spécialisé ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots 02, 03, 07 et 08 du présent marché sont soumis à une condition d'exécution sociale visant à fournir l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion ainsi que des actions spécifiques à destination des publics éloignées de l'emploi dont les modalités sont définies à l'Annexe au Ccap.

"En vertu des dispositions prévues aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, le lot 11 - Cité Jardin est réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, qui emploient au minimum 50 % de travailleurs défavorisés."

le suivi social du lot 11 sera réalisé par le dispositif d'accompagnement identifié à l'annexe 2 du Ccap_clause insertion

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».

Les candidats doivent procéder à une visite obligatoire du site avant de remettre une offre. Les modalités de la visite sont définies dans le Règlement de la Consultation (R.C.).

Les opérations de taille de végétaux constituent des tâches essentielles qui doivent être obligatoirement assurées par le titulaire. Elles ne pourront pas être sous-traitées.

Pour tous les lots, les critères et sous-critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 112-315890 (2022-06-08)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 833415.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013335
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-315890
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de : grandlyon Habitat 2, place de Francfort cs 13754 69444 Lyon Cedex 03

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: IDVERDE (Agence de Lyon Nord)
Adresse postale: 506, Allée de Fétan
Commune postale: Trévoux
Code postal: 01600
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 79 884 EUR 💰
169 988 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 RUE ANDRE CITROEN
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 139906.8 EUR 💰
Nom: Rhone emplois explorations developpement
Adresse postale: 42 GRANDE RUE DE VAISE
Commune postale: LYON 9EME
Code postal: 69009
Valeur totale du marché: 86639.82 EUR 💰
73 946 EUR 💰
Nom: Ass emploi & sauvegarde environnement
Adresse postale: 2 CHEMIN DE GENIE
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Valeur totale du marché: 107102.32 EUR 💰
Nom: Chazal
Adresse postale: 28 RUE LAMARTINE
Commune postale: Saint priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 89155.24 EUR 💰
86792.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
8
5
3
2

Référence
Informations complémentaires

Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de :

grandlyon Habitat

2, place de Francfort

cs 13754

69444 Lyon Cedex 03

Source: OJS 2023/S 006-013335 (2023-01-04)

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