La présente consultation a pour objet l'entretien courant des espaces extérieurs du patrimoine géré par Grandlyon Habitat.
le marché est décomposé en 11 lots selon les secteurs géographiques désignés.
il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisable, par lot, confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés publics de services Entretien Des Espaces Exterieurs Du Patrimoine Gere Par Grandlyon Habitat
Aoo - 22s0051 - Sm”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien courant des espaces extérieurs du patrimoine géré par Grandlyon Habitat.
le marché est décomposé en 11...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien courant des espaces extérieurs du patrimoine géré par Grandlyon Habitat.
le marché est décomposé en 11 lots selon les secteurs géographiques désignés.
il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisable, par lot, confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord De Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Nord De Saône
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : Le marché prend effet à compter de sa notification. Il est passé pour une durée...”
Description des options
La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : Le marché prend effet à compter de sa notification. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans.
le démarrage des prestations est fixé au 1er janvier 2023
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouest Lyonnais Et Lyon 9
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ouest Lyonnais Et Lyon 9
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Est Lyonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Est Lyonnais
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Croix Rousse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Croix Rousse
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lyon 2 Et Lyon 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lyon 2 Et Lyon 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lyon 3 Et Lyon 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lyon 3 Et Lyon 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mermoz Et Lyon 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Mermoz Et Lyon 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etats Unis
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Etats Unis
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud Est Lyonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Sud Est Lyonnais
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud Ouest Lyonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Sud Ouest Lyonnais
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cité Jardin
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Cité Jardin (lot réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration
“Lot N° 01 - Nord De Saône / 200 000,00 EUR HT
lot N° 02 - Ouest Lyonnais et Lyon 9 / 300 000,00 EUR HT
lot N° 03 - Est Lyonnais / 300 000,00 EUR HT
lot N°...”
Lot N° 01 - Nord De Saône / 200 000,00 EUR HT
lot N° 02 - Ouest Lyonnais et Lyon 9 / 300 000,00 EUR HT
lot N° 03 - Est Lyonnais / 300 000,00 EUR HT
lot N° 04 - Croix Rousse / 200 000,00 EUR HT
lot N° 05 - Lyon 2 et Lyon 5 / 200 000,00 EUR HT
lot N° 06 - Lyon 3 et Lyon 6 / 200 000,00 EUR HT
lot N° 07 - Mermoz et Lyon 7 / 300 000,00 EUR HT
lot N° 08 - Etats Unis / 300 000,00 EUR HT
lot N° 09 - Sud Est Lyonnais / 200 000,00 EUR HT
lot N° 10 - Sud Ouest Lyonnais / 200 000,00 EUR HT
lot N° 11 - Cité Jardin / 200 000,00 EUR HT
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
- pour le lot 11 uniquement, l'agrément ou la convention d'objectif triennale avec la Dreets (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres, justifiant du statut de Structure d'Insertion par l'Activité Economique. Cette copie devra faire apparaître la date et la durée du conventionnement
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“*L'effectif moyen annuel minimum requis est de 9 personnes sur les 3 dernières années pour chaque lot.
les certificats de qualification professionnelle...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
*L'effectif moyen annuel minimum requis est de 9 personnes sur les 3 dernières années pour chaque lot.
les certificats de qualification professionnelle requis pour tous les lots sont les suivants :
* Qualipaysage : Entretien d'aménagements paysagers spécialisé ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots 02, 03, 07 et 08 du présent marché sont soumis à une condition d'exécution sociale visant à fournir l'accès à l'emploi du public qui en est...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lots 02, 03, 07 et 08 du présent marché sont soumis à une condition d'exécution sociale visant à fournir l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion ainsi que des actions spécifiques à destination des publics éloignées de l'emploi dont les modalités sont définies à l'Annexe au Ccap.
"En vertu des dispositions prévues aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, le lot 11 - Cité Jardin est réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, qui emploient au minimum 50 % de travailleurs défavorisés."
le suivi social du lot 11 sera réalisé par le dispositif d'accompagnement identifié à l'annexe 2 du Ccap_clause insertion
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Les candidats doivent procéder à une visite obligatoire du site avant de remettre une offre. Les modalités de la visite sont définies dans le Règlement de la Consultation (R.C.).
Les opérations de taille de végétaux constituent des tâches essentielles qui doivent être obligatoirement assurées par le titulaire. Elles ne pourront pas être sous-traitées.
Pour tous les lots, les critères et sous-critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 833415.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 112-315890
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nord De Saône
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: IDVERDE (Agence de Lyon Nord)
Adresse postale: 506, Allée de Fétan
Commune postale: Trévoux
Code postal: 01600
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 884 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ouest Lyonnais Et Lyon 9
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 988 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Est Lyonnais
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 RUE ANDRE CITROEN
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139906.8 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Croix Rousse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Rhone emplois explorations developpement
Adresse postale: 42 GRANDE RUE DE VAISE
Commune postale: LYON 9EME
Code postal: 69009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86639.82 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lyon 2 Et Lyon 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 946 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lyon 3 Et Lyon 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass emploi & sauvegarde environnement
Adresse postale: 2 CHEMIN DE GENIE
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107102.32 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Mermoz Et Lyon 7
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Etats Unis
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Sud Est Lyonnais
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Sud Ouest Lyonnais
Nom et adresse du contractant
Nom: Chazal
Adresse postale: 28 RUE LAMARTINE
Commune postale: Saint priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89155.24 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Cité Jardin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86792.86 💰
“Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de :
grandlyon Habitat
2, place de Francfort
cs...”
Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de :
grandlyon Habitat
2, place de Francfort
cs 13754
69444 Lyon Cedex 03
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Source: OJS 2023/S 006-013335 (2023-01-04)