marches pour L'Acquisition et la livraison de scooters et de velos electriques pour le parc automobile du conseil departemental des bouches-du-rhone

conseil departemental bdr

ce marché comporte trois lots distincts (montants annuels en euros Ht) : Lot 1 : Scooters thermiques - minimum : 3 000 euros - maximum : 70 000 euros Lot 2 : Scooters électriques - minimum : 3 000 euros - maximum : 70 000 euros Lot 3 : vélos électriques : - minimum : 2 000 euros - maximum : 30 000 euros

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

Qui ?

• conseil departemental bdr

Qu'est-ce que c'est ?

• Scooters et cycles à moteur auxiliaire › Scooters

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Scooters
Numéro de référence: 2022-0159
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Scooters 📦
Code CPV supplémentaire: Scooters 📦
Scooters et cycles à moteur auxiliaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental bdr
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510302&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-338275
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

montants annuels HT minimum 3 000 euros maximum 70 000 euros. En cas de reconduction, les montants globaux HT seront d'un minimum de 12 000 euros et d'un maximum de 280 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: acquisition de Scooters thermiques
Numéro du lot: 1
Brève description: scooters thermiques
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché est passé pour une durée d'un an, reconductible trois fois
Informations complémentaires:

montants annuels HT minimum 3 000 euros maximum 70 000 euros. En cas de reconduction, les montants globaux HT seront d'un minimum de 12 000 euros et d'un maximum de 280 000 euros

Intitulé du lot: acquisition de scooters électriques
Numéro du lot: 2
Brève description: scooters électriques
Informations complémentaires:

montant annuel HT minimum 3 000 euros maximum 70 000 euros. En cas de reconduction, les montants globaux HT seront d'un minimum de 12 000 euros et d'un maximum de 280 000 euros

Intitulé du lot: vélos électriques
Numéro du lot: 3
Brève description: vae
Informations complémentaires:

montant annuel HT minimum 2 000 euros maximum 30 000 euros. En cas de reconduction, les montants globaux HT seront d'un minimum de 8 000 euros et d'un maximum de 120 000 euros

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dsg Parc Automobile

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser sesréférences dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: hôtel du Département
Informations complémentaires:

la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement pourrait intervenir en 2026

le candidat devra également produire la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13.fr - ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint- just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, tél.+ 33413311407,courriel : contact.sammg@departement13.fr. Les critères de jugement des offres sont :pour le lot 1 : 1) le coût global 50% - 2) la qualité 35% - 3) les incidences environnementales et énergétiques 15% pour le lot 2 : 1) le coût global 60% - 2) la qualité 40% pour le lot 3 : 1) le prix 60% - 2) la qualité 40% Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Les candidats devront compléter la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget d'investissement. Offre devant être remise uniquement par voie électronique.Le présent marché prévoit un essai de scooters pour les lots 1 et 2 (les candidats doivent obligatoirement livrer des engins pour que le Cd13 effectue des tests)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante:https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2022-0159

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ciral 13006, , F, Téléphone : (+33) , Fax : (+33) 4 91 15 61 90
Adresse postale: préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 120-338275 (2022-06-21)

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