Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marches pour L'Acquisition et la livraison de scooters et de velos electriques pour le parc automobile du conseil departemental des bouches-du-rhone
2022-0159”
Produits/services: Scooters📦
Brève description:
“ce marché comporte trois lots distincts (montants annuels en euros Ht) : Lot 1 : Scooters thermiques - minimum : 3 000 euros - maximum : 70 000 euros Lot 2...”
Brève description
ce marché comporte trois lots distincts (montants annuels en euros Ht) : Lot 1 : Scooters thermiques - minimum : 3 000 euros - maximum : 70 000 euros Lot 2 : Scooters électriques - minimum : 3 000 euros - maximum : 70 000 euros Lot 3 : vélos électriques : - minimum : 2 000 euros - maximum : 30 000 euros
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de Scooters thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Scooters📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dsg Parc Automobile
Description du marché: scooters thermiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est passé pour une durée d'un an, reconductible trois fois
Informations complémentaires:
“montants annuels HT minimum 3 000 euros maximum 70 000 euros. En cas de reconduction, les montants globaux HT seront d'un minimum de 12 000 euros et d'un...”
Informations complémentaires
montants annuels HT minimum 3 000 euros maximum 70 000 euros. En cas de reconduction, les montants globaux HT seront d'un minimum de 12 000 euros et d'un maximum de 280 000 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de scooters électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: scooters électriques
Informations complémentaires:
“montant annuel HT minimum 3 000 euros maximum 70 000 euros. En cas de reconduction, les montants globaux HT seront d'un minimum de 12 000 euros et d'un...”
Informations complémentaires
montant annuel HT minimum 3 000 euros maximum 70 000 euros. En cas de reconduction, les montants globaux HT seront d'un minimum de 12 000 euros et d'un maximum de 280 000 euros
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vélos électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Scooters et cycles à moteur auxiliaire📦
Description du marché: vae
Informations complémentaires:
“montant annuel HT minimum 2 000 euros maximum 30 000 euros. En cas de reconduction, les montants globaux HT seront d'un minimum de 8 000 euros et d'un...”
Informations complémentaires
montant annuel HT minimum 2 000 euros maximum 30 000 euros. En cas de reconduction, les montants globaux HT seront d'un minimum de 8 000 euros et d'un maximum de 120 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser sesréférences dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement pourrait intervenir en 2026
Informations complémentaires
“le candidat devra également produire la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
le candidat devra également produire la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13.fr - ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint- just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, tél.+ 33413311407,courriel : contact.sammg@departement13.fr. Les critères de jugement des offres sont :pour le lot 1 : 1) le coût global 50% - 2) la qualité 35% - 3) les incidences environnementales et énergétiques 15% pour le lot 2 : 1) le coût global 60% - 2) la qualité 40% pour le lot 3 : 1) le prix 60% - 2) la qualité 40% Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Les candidats devront compléter la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget d'investissement. Offre devant être remise uniquement par voie électronique.Le présent marché prévoit un essai de scooters pour les lots 1 et 2 (les candidats doivent obligatoirement livrer des engins pour que le Cd13 effectue des tests)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ciral 13006, , F, Téléphone : (+33) , Fax : (+33) 4 91 15 61 90
Adresse postale: préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante:https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2022-0159
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 120-338275 (2022-06-21)