marches pour L'Acquisition et la livraison de scooters et de velos electriques pour le parc automobile du conseil departemental des bouches-du-rhone

conseil departemental bdr

ce marché comporte trois lots distincts (montants annuels en euros Ht) : Lot 1 : Scooters thermiques - minimum : 3 000 euros - maximum : 70 000 euros Lot 2 : Scooters électriques - minimum : 3 000 euros - maximum : 70 000 euros Lot 3 : vélos électriques : - minimum : 2 000 euros - maximum : 30 000 euros

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil departemental bdr
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413313206 📞
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510302&orgAcronyme=cg13 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marches pour L'Acquisition et la livraison de scooters et de velos electriques pour le parc automobile du conseil departemental des bouches-du-rhone 2022-0159”
Produits/services: Scooters 📦
Brève description:
“ce marché comporte trois lots distincts (montants annuels en euros Ht) : Lot 1 : Scooters thermiques - minimum : 3 000 euros - maximum : 70 000 euros Lot 2...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de Scooters thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Scooters 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dsg Parc Automobile
Description du marché: scooters thermiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: le marché est passé pour une durée d'un an, reconductible trois fois
Informations complémentaires:
“montants annuels HT minimum 3 000 euros maximum 70 000 euros. En cas de reconduction, les montants globaux HT seront d'un minimum de 12 000 euros et d'un...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de scooters électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: scooters électriques
Informations complémentaires:
“montant annuel HT minimum 3 000 euros maximum 70 000 euros. En cas de reconduction, les montants globaux HT seront d'un minimum de 12 000 euros et d'un...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: vélos électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Scooters et cycles à moteur auxiliaire 📦
Description du marché: vae
Informations complémentaires:
“montant annuel HT minimum 2 000 euros maximum 30 000 euros. En cas de reconduction, les montants globaux HT seront d'un minimum de 8 000 euros et d'un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au1.4.2019) joint au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement pourrait intervenir en 2026
Informations complémentaires

“le candidat devra également produire la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ciral 13006, , F, Téléphone : (+33) , Fax : (+33) 4 91 15 61 90
Adresse postale: préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 120-338275 (2022-06-21)