Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : TPE et/ou GCE (aptitude non sous-traitable) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Définition de l'aptitude Terrassement Ponctuel Électricité (TPE):
L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée(petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) :
- la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ;
- la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ;
- la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ;
- la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain), sous accotement ou en terrain vierge sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ;
- la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ;
- le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ;
- l’enlèvement des matériaux non réutilisables ;
- la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage (non obligatoire) ;
- la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.
Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés.
Définition de l'aptitude Génie Civil Électricité (GCE) :
L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :
- la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ;
- la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ;
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- la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ;
- la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir, sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privé ;
- la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ;
- la confection de niches et de fouilles de raccordements ;
- la réalisation de dalles de postes HTA/BT ou d'armoires de coupure ;
- la pose de câbles BT ou HTA (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets,parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ;
- les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (Linky) ;
- le levé géo référencé en classe A de câbles, de postes HTA/BT et d'accessoires des ouvrages construits ;
- l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu’au site de stockage ;
- la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.