le marché a pour objet l'exécution des prestations de : - mission de présentation des comptes annuels dans le cadre des obligations légales, - mission de révision comptable comprenant deux situations intermédiaires (sauf la SAS Territoires & Perspectives et la SCI Le Quadri) - mission d'établissement des déclarations fiscales (hors Tva), - et missions de conseil, d'assistance et d'expertise ponctuelles dans les domaines comptable, fiscal et financier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Groupement de commandes GIE TERRITOIRES (coordonnateur de groupement) SEM TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT SPLA TERRITOIRES PUBLICS SPLA VIASILVA SAS TERRITOIRES & PERSPECTIVES TERRITOIRES GE SCI LE QUADRI
Objet Champ d'application du marché
Titre: marchés de prestations comptables
GIE Prestations comptables - 2022
Produits/services: Services de comptabilité📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'exécution des prestations de : - mission de présentation des comptes annuels dans le cadre des obligations légales, - mission de...”
Brève description
le marché a pour objet l'exécution des prestations de : - mission de présentation des comptes annuels dans le cadre des obligations légales, - mission de révision comptable comprenant deux situations intermédiaires (sauf la SAS Territoires & Perspectives et la SCI Le Quadri) - mission d'établissement des déclarations fiscales (hors Tva), - et missions de conseil, d'assistance et d'expertise ponctuelles dans les domaines comptable, fiscal et financier
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Valeur estimée hors TVA: EUR 572 000 💰
le prestataire, membre de l'ordre des experts comptables assurera pour chacune des structures membres du groupement, une mission de présentation des comptes annuels (structures et opérations) dans le cadre des obligations legales, une mission de révision comptable comprenant deux situations intermédiaires, une mission d'établissement des déclarations fiscales (hors Tva) et une mission de conseil, d'assistance et d'expertise ponctuels dans les domaines comptable, fiscal et financier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût de la mission
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat titulaire et suppléant la cas...”
Liste et brève description des conditions
1 Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat titulaire et suppléant la cas échéant. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat.2 Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.3 Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :- aptitude à exercer l'activité professionnelle : o L'Attestion d'inscription du titulaire ou du mandataire d'un groupement, à l'ordre des experts-comptables
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“oune déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les activités d'expertise comptable au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
oune déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les activités d'expertise comptable au cours des trois dernières années.Ol'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“oune liste de références pour des prestations comptables de sociétés comparables au pouvoir adjudicateur et exerçant les mêmes natures d'activités que celle...”
Liste et brève description des critères de sélection
oune liste de références pour des prestations comptables de sociétés comparables au pouvoir adjudicateur et exerçant les mêmes natures d'activités que celle du pouvoir adjudicateur datant de moins de 3 ans. Le candidat précisera pour chacune des prestations le type de missions réalisées et la durée de la mission.Oune présentation générale du cabinet précisant le dimensionnement, le champ géographique d'intervention et les moyens humains et matériels
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: inscription à l'ordre des experts comptables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
10:00 📅
“le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à l'adresse suivante :...”
le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à l'adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com. Les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme https://territoires.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de commerce de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire 7, rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de commerce de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire 7, rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 240-692006 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 409 150 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 240-692006
Attribution du marché
1️⃣
Titre: marché de prestations comptables
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: syna
Adresse postale: 1 ter avenue de la Vertonne
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409 150 💰
Source: OJS 2023/S 052-152769 (2023-03-09)