Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments tertiaires sites industriels périmètre Nord et Est

Direction Opérations Achats TP-IT - Département Immobilier

Cet avis de marché a pour objet la mise en place de marchés cadres de PETITS TRAVAUX IMMOBILIERS (PTI) sans engagement financier d'une durée de 5 ans ( Part ferme 3 ans et 2 années option) pour des opérations comprises entre 3 et 250 K€ sur des bâtiments tertiaires des sites Industriels "centrale nucléaire" . Ces marchés couvrent 15 lots techniques qui sont regroupés en 8 Macro/lots :
Macro lot 1 Démolition-Gros Œuvre - Revêtement de sols durs
Macro lot 2 Serrurerie Métallerie Bardage
Macro lot 3 Menuiseries extérieures – Occultations extérieures
Macro lot 4 Clôtures
Macro lot 5 Occultations intérieures - Menuiseries intérieures – Faux Plancher - Plâtrerie - plafonds -faux plafonds - Cloisons Amovibles
Macro lot 6 Peinture – Revêtements de sols souples
Macro lot 7 Toiture Terrasse (Étanchéité)
Macro lot 8 Désamiantage

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

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Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-08 Avis de marché
2022-09-14 Informations complémentaires
2023-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Opérations Achats TP-IT - Département Immobilier
Adresse postale: 253 boulevard de LEEDS
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur LECOCQ Frédéric
Téléphone: +33 634846256 📞
Courrier électronique: frederic.lecocq@edf.fr 📧
Fax: +33 320153701 📠
Région: Nord 🏙️
URL: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments tertiaires sites industriels périmètre Nord et Est”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Brève description:
“Cet avis de marché a pour objet la mise en place de marchés cadres de PETITS TRAVAUX IMMOBILIERS (PTI) sans engagement financier d'une durée de 5 ans ( Part...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 22 115 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments tertiaires sites industriels macro lot 1 démolition Gros oeuvre et revêtements de sols durs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNPE de Gravelines, CNPE de Penly, CNPE de Paluel, CNPE de Chooz, CNPE de Cattenom, CNPE de Nogent”
Description du marché:
“Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Part ferme 3 ans et part optionnelle 2 x 1 an
Informations sur les options
Options
Description des options: 2 x 1 an Fin de contrat après les levées d'options 31/03/2028

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments tertiaires sites industriels macro lot 2 Serrurerie métallerie bardage”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans -...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 120 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments tertiaires sites industriels macro-lot 3 Menuiseries extérieures Occultations extérieures”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans -...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 680 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments tertiaires sites industriels macro-lot 4 Clôtures”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans -...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments tertiaires sites industriels macro-lot 5 Occultations intérieures Menuiseries intérieures...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans -...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 980 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments tertiaires sites industriels macro-lot 6 Peinture - Revêtements de sols souples”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans -...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 255 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments tertiaires sites industriels macro-lot 7 Toitures terrasses étanchéité”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans -...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 820 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments tertiaires sites industriels macro-lot 8 Désamiantage”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans -...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 550 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) sur l'honneur qu'il(s)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”    Afficher plus
Conditions de participation

“chiffre d'affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices disponibles, supérieur ou égal à 250 000 €.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les soumissionnaires doivent nécessairement relever d'une activité professionnelle nécessaire à exercer l'activité professionnelle définie dans les lots...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les soumissionnaires doivent nécessairement relever d'une activité professionnelle nécessaire à exercer l'activité professionnelle définie dans les lots...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités de paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de factu
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d’entreprises UNIQUEMENT "SOLIDAIRES". En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les fournisseurs doivent : Manifester leur intérêt sur le portail achats (informations mentionnées à la rubrique I.3) via le site https://www.edf.com,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: http://www.ca-paris.justice.fr
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le Tribunal de Grande Instance de Paris dans les conditions définies...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 133-380953 (2022-07-08)
Informations complémentaires (2022-09-14)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 133-380953

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2022/S 180-510555 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-09-11)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options: 2 x 1 an Fin de contrat après les levées d'options 30/06/2028

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-380953

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments tertiaires sites industriels macro lot 1 démolition Gros oeuvre et revêtements de sols durs”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments tertiaires sites industriels macro lot 2 Serrurerie métallerie bardage”

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments tertiaires sites industriels macro-lot 3 Menuiseries extérieures Occultations extérieures”

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments tertiaires sites industriels macro-lot 4 Clôtures”

5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments tertiaires sites industriels macro-lot 5 Occultations intérieures Menuiseries intérieures...”    Afficher plus

6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments tertiaires sites industriels macro-lot 6 Peinture - Revêtements de sols souples”

7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments tertiaires sites industriels macro-lot 7 Toitures terrasses étanchéité”

8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments tertiaires sites industriels macro-lot 8 Désamiantage”
Source: OJS 2023/S 178-558076 (2023-09-11)