marches a bons de commande pour les travaux D'Entretien dans les batiments communaux - 2e relance lot 4

Commune de Grasse

accords-Cadres à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les bâtiments communaux de la ville de Grasse. 2e relance Lot no4 : menuiserie bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.

Qui ?

• Commune de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Brève description:

accords-Cadres à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les bâtiments communaux de la ville de Grasse. 2e relance Lot no4 : menuiserie bois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de grasse
Adresse postale: 1 Place du 24 Août
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
Fax: +33 497055151 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-258318
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

critères d'attribution : 1-prix des prestations : 70% (Montant du détail quantitatif estimatif : 50% ; Montant du détail quantitatif estimatif masqué : 20%) ;2-valeur technique : 30 % (Description des moyens humains et matériels : 10% ; Description des modalités, en termes d'organisation et de sécurité : 10% ; Description des modalités relatives à l'optimisation des déchets produits : 10%)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marches a bons de commande pour les travaux D'Entretien dans les batiments communaux - 2e relance lot 4 menuiserie bois

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Grasse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du Code de la commande publique :-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Références de moins de 3 ans avec photos sur des travaux de même nature et sur des surfaces au moins équivalentes ;-CV de l'encadrement du candidat ;-Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations, destinataire public ou privé, travaux en site occupé et milieu urbain et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;-Déclaration, présentation et description du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;-Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -Qualibat 4312. Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois ; -Qualibat 4362. Fourniture et pose d'ouvrages extérieurs en bois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Grasse - service commande publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique-Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Grasse
Adresse postale: 1 place du 24 août
Point de contact: Service Commande Publique - Achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'une relance. La consultation initiale est composée de 10 lots. Cette consultation concerne uniquement le lot 4 - menuiserie bois. Pour information, ce lot a été déclaré infructueux.Type de contrat : L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum de 200 000,00 EUR Ht/An est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du Code de la commande publique.Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code dela commande publique (Titre IX : Exécution du marché).Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.Durée du contrat ou délai d'exécutionl'accord-cadre est conclu pour une période allant de la notification du contrat au 27/06/2023.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.Reconduction : L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Clauses de réexamen Les candidats doivent répondre obligatoirement à l'ensemble des prestations demandées dans le cahier des charges techniques.Le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'une ou plusieurs modifications au sens des dispositions des articles L.2194-1, R.2194-1 et suivants. Toute modification en cours de marché fera l'objet d'un écrit qui, en fonction de la modification envisagée, prendra la forme d'un avenant ou d'un ordre de service dans les cas suivants :-Rajout ou suppression de prestations ;-Révision de la rémunération induite par de nouvelles obligations pesant sur le titulaire qui étaient non prévisibles au moment de la réponse à l'appel d'offres et qui sont devenus indispensables en cours de marché notamment en cas de nouvelles contraintes (normes environnementales, matières premières...) et qui étaient imprévisibles et extérieures au titulaire et imposées par le droit national ;-Cession du contrat au profit d'un nouveau titulaire dans le cas d'une restructuration de l'entreprise titulaire à condition que cette modification n'entraîne aucune modification substantielle du contrat que l'opérateur économique présenté remplit les critères de sélection initiaux

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 094-258318 (2022-05-11)

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