Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché sur les produits suivants :
- Terrassement Ponctuel Electricité (TPE) et/ou Génie Civil Electricité (GCE),
- Réseau Aérien BT (y/c dépose conducteur) (BTA),
- Réseau aérien HTA <= 54,6 mm² (y/c dépose conducteur) (HTA1) - Excepté pour le lot 7 sur Marseille où cette aptitude n'est pas requise
Définition de l'aptitude TPE :
Elle correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) :
- la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ;
- la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ;
- la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ;
- la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain), sous accotement ou en terrain vierge sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ;
- la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ;
- le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ;
- l’enlèvement des matériaux non réutilisables ;
- la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage (non obligatoire) ;
- la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.
Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés.
Définition de l'aptitude GCE :
Elle correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :
- la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la DICT ;
- la réalisation de sondages ponctuels pour IC et/ou OL intrusives avant travaux ;
- la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ;
- la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir, sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privée ;
- la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ;
- la confection de niches et de fouilles de raccordements ;
- la réalisation de dalles de postes HTA/BT ou d'armoires de coupure ;
- la pose de câbles BT ou HTA (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ;
- les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (Linky) ;
- le levé géoréférencé en classe A de câbles, de postes HTA/BT et d'accessoires des ouvrages construits ;
- l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage ;
- la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.