2 segments de marchés:
- Travaux groupés (TG) dont
Terrassements ponctuels, programmés ou dans le cadre d’interventions de sécurité (TP/IS)
Extensions de réseaux < 500m
Branchements (BRT)
Créations, modifications, suppressions de branchements
- Modernisation d’ouvrages et extensions biométhane (MO BIO) et TG avec option Travaux acier
Renouvellements de réseaux et branchements associés
Renouvellements de branchements
Extensions de réseaux de longueurs importantes (500m-2500m) y compris maillage et renforcement si nécessaire
Lieu des travaux: départements des régions Bretagne et Pays de la Loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché Travaux groupés, modernisation des ouvrages - extensions biométhane option travaux acier sur Bretagne et Pays de la Loire
GRDF_AO_240928”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“2 segments de marchés:
- Travaux groupés (TG) dont
Terrassements ponctuels, programmés ou dans le cadre d’interventions de sécurité (TP/IS)
Extensions de...”
Brève description
2 segments de marchés:
- Travaux groupés (TG) dont
Terrassements ponctuels, programmés ou dans le cadre d’interventions de sécurité (TP/IS)
Extensions de réseaux < 500m
Branchements (BRT)
Créations, modifications, suppressions de branchements
- Modernisation d’ouvrages et extensions biométhane (MO BIO) et TG avec option Travaux acier
Renouvellements de réseaux et branchements associés
Renouvellements de branchements
Extensions de réseaux de longueurs importantes (500m-2500m) y compris maillage et renforcement si nécessaire
Lieu des travaux: départements des régions Bretagne et Pays de la Loire
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 135 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Une entreprise qui obtiendrait un contrat d'un lot "Modernisation d’ouvrages et extensions biométhane (MO BIO) et TG", sur une zone donnée, ne pourrait...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Une entreprise qui obtiendrait un contrat d'un lot "Modernisation d’ouvrages et extensions biométhane (MO BIO) et TG", sur une zone donnée, ne pourrait obtenir un contrat d'un lot "Travaux groupés (TG)" sur la même zone.
Cf dossier de candidature et règlement de consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux Groupés : département 35 - Rennes / Rennes Sud Est / Fougères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 35 - Rennes / Rennes Sud Est / Fougères
Description du marché:
“- Travaux groupés (TG) dont
Terrassements ponctuels, programmés ou dans le cadre d’interventions de sécurité (TP/IS)
Extensions de réseaux <...”
Description du marché
- Travaux groupés (TG) dont
Terrassements ponctuels, programmés ou dans le cadre d’interventions de sécurité (TP/IS)
Extensions de réseaux < 500m
Branchements (BRT)
Créations, modifications, suppressions de branchements
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires selon parts de marchés
Nombre de contrats: 2
Engagement minimum: 4 000 000 €
Engagement maximum: 10 000 000 €
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Critères RSE
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 65%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères d'évaluation des dossiers remis lors de la phase d'appel à candidatures: classement avec pondération des critères:
Capacités économiques et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères d'évaluation des dossiers remis lors de la phase d'appel à candidatures: classement avec pondération des critères:
Capacités économiques et financières: 30%
Capacités techniques et professionnelles: 70%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Raccordements en lignes, RPC, percement en charge des prises de branchements
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux groupés: départements 35 et 22 - St Malo / Dinan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 35 et 22 - St Malo / Dinan
Description du marché:
“- Travaux groupés (TG) dont
Terrassements ponctuels, programmés ou dans le cadre d’interventions de sécurité (TP/IS)
Extensions de réseaux <...”
Description du marché
- Travaux groupés (TG) dont
Terrassements ponctuels, programmés ou dans le cadre d’interventions de sécurité (TP/IS)
Extensions de réseaux < 500m
Branchements (BRT)
Créations, modifications, suppressions de branchements
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires selon parts de marchés
Nombre de contrats: 1
Engagement minimum: 1 400 000 €
Engagement maximum: 3 500 000 €
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux groupés: département 22 - St Brieuc / Lannion / Recouvrement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 22 - St Brieuc / Lannion
Description du marché:
“- Travaux groupés (TG) dont
Terrassements ponctuels, programmés ou dans le cadre d’interventions de sécurité (TP/IS)
Extensions de réseaux <...”
Description du marché
- Travaux groupés (TG) dont
Terrassements ponctuels, programmés ou dans le cadre d’interventions de sécurité (TP/IS)
Extensions de réseaux < 500m
Branchements (BRT)
Créations, modifications, suppressions de branchements
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires selon parts de marchés
Nombre de contrats: 1
Engagement minimum: 2 000 000 €
Engagement maximum: 5 000 000 €
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux groupés: département 29 Nord - Brest / Brest Sud / Morlaix / Recouvrement” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 29 Nord - Brest / Brest Sud / Morlaix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux groupés: département 29 Sud - Quimper / Concarneau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 29 Sud - Quimper / Concarneau
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux groupés: département 56 - Lorient / Vannes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 56 - Lorient / Vannes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Modernisation des Ouvrages, Extension Biométhane et Travaux Groupés: départements 35 (ILLE ET VILAINE) et 22 (COTES D'ARMOR)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Extension de réseau📦
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 35 (ILLE ET VILAINE) et 22 (COTES D'ARMOR)
Description du marché:
“- Modernisation d’ouvrages et extensions biométhane et TG - option Travaux acier
Renouvellements de réseaux et branchements associés
Renouvellements de...”
Description du marché
- Modernisation d’ouvrages et extensions biométhane et TG - option Travaux acier
Renouvellements de réseaux et branchements associés
Renouvellements de branchements
Extensions de réseaux de longueurs importantes (500m-2500m) y compris maillage et renforcement si nécessaire
Nombre de contrats: 4 (dont 2 souhaités avec option acier)
Engagement minimum: 20 720 000 €
Engagement maximum: 51 800 000 €
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 800 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Modernisation des Ouvrages, Extension Biométhane et Travaux Groupés: départements 22 (COTES D'ARMOR) et 29 Nord (FINISTERE Nord)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 22 (COTES D'ARMOR) et 29 Nord (FINISTERE Nord)
Description du marché:
“- Modernisation d’ouvrages et extensions biométhane et TG - option Travaux acier
Renouvellements de réseaux et branchements associés
Renouvellements de...”
Description du marché
- Modernisation d’ouvrages et extensions biométhane et TG - option Travaux acier
Renouvellements de réseaux et branchements associés
Renouvellements de branchements
Extensions de réseaux de longueurs importantes (500m-2500m) y compris maillage et renforcement si nécessaire
Nombre de contrats: 3 (dont 2 souhaités avec option acier)
Engagement minimum: 15 120 000 €
Engagement maximum: 37 800 000 €
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 800 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Modernisation des Ouvrages, Extension Biométhane et Travaux Groupés: départements 29 Sud (FINISTERE Sud) et 56 (MORBIHAN)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 29 Sud (FINISTERE Sud) et 56 (MORBIHAN)
Description du marché:
“- Modernisation d’ouvrages et extensions biométhane et TG - option Travaux acier
Renouvellements de réseaux et branchements associés
Renouvellements de...”
Description du marché
- Modernisation d’ouvrages et extensions biométhane et TG - option Travaux acier
Renouvellements de réseaux et branchements associés
Renouvellements de branchements
Extensions de réseaux de longueurs importantes (500m-2500m) y compris maillage et renforcement si nécessaire
Nombre de contrats: 3 (dont 1 souhaité avec option acier)
Engagement minimum: 13 640 000 €
Engagement maximum: 34 100 000 €
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 100 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux Groupés : départements 72,53 - Sarthe / Laval / Mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 72,53 - Sarthe / Laval / Mayenne
Description du marché:
“- Travaux groupés (TG) dont
Terrassements ponctuels, programmés ou dans le cadre d’interventions de sécurité (TP/IS)
Extensions de réseaux <...”
Description du marché
- Travaux groupés (TG) dont
Terrassements ponctuels, programmés ou dans le cadre d’interventions de sécurité (TP/IS)
Extensions de réseaux < 500m
Branchements (BRT)
Créations, modifications, suppressions de branchements
Nombre de contrats: 1
Engagement minimum: 2 400 000 €
Engagement maximum: 6 000 000 €
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux groupés: départements 49,53,44 - Angers / Saumur / Château Gontier
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 49,53,44 - Angers / Saumur / Château Gontier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux groupés: département 44 Nord - Nord Loire 44 (+ astreinte agglo Nord de Nantes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 44 Nord - Nord Loire 44 (+ astreinte agglo Nord de Nantes)
Description du marché:
“- Travaux groupés (TG) dont
Terrassements ponctuels, programmés ou dans le cadre d’interventions de sécurité (TP/IS)
Extensions de réseaux <...”
Description du marché
- Travaux groupés (TG) dont
Terrassements ponctuels, programmés ou dans le cadre d’interventions de sécurité (TP/IS)
Extensions de réseaux < 500m
Branchements (BRT)
Créations, modifications, suppressions de branchements
Nombre de contrats: 2
Engagement minimum: 4 800 000 €
Engagement maximum: 12 000 000 €
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux groupés: département 44 Sud - Sud Loire 44 (+ astreinte agglo Sud de Nantes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 44 Sud - Sud Loire 44 (+ astreinte agglo Sud de Nantes)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux groupés: départements 85,49 - Vendée / Cholet
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 85,49 - Vendée / Cholet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Modernisation des Ouvrages, Extension Biométhane et Travaux Groupés: départements 49 (MAINE ET LOIRE), 53 (MAYENNE) et 72 (SARTHE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 49 (MAINE ET LOIRE), 53 (MAYENNE) et 72 (SARTHE)
Description du marché:
“- Modernisation d’ouvrages et extensions biométhane et TG - option Travaux acier
Renouvellements de réseaux et branchements associés
Renouvellements de...”
Description du marché
- Modernisation d’ouvrages et extensions biométhane et TG - option Travaux acier
Renouvellements de réseaux et branchements associés
Renouvellements de branchements
Extensions de réseaux de longueurs importantes (500m-2500m) y compris maillage et renforcement si nécessaire
Nombre de contrats: 4 (dont 2 souhaités avec option acier)
Engagement minimum: 24 760 000 €
Engagement maximum: 61 900 000 €
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 900 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Modernisation des Ouvrages, Extension Biométhane et Travaux Groupés: départements 44 (LOIRE ATLANTIQUE) et 85 (VENDEE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 44 (LOIRE ATLANTIQUE) et 85 (VENDEE)
Description du marché:
“- Modernisation d’ouvrages et extensions biométhane et TG - option Travaux acier
Renouvellements de réseaux et branchements associés
Renouvellements de...”
Description du marché
- Modernisation d’ouvrages et extensions biométhane et TG - option Travaux acier
Renouvellements de réseaux et branchements associés
Renouvellements de branchements
Extensions de réseaux de longueurs importantes (500m-2500m) y compris maillage et renforcement si nécessaire
Nombre de contrats: 4 (dont 2 souhaités avec option acier)
Engagement minimum: 32 960 000 €
Engagement maximum: 82 400 000 €
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 - Déclaration sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner
2 - Attestation de régularité fiscale et sociale (Déclaration URSSAF)
3 - En cas de...”
Liste et brève description des conditions
1 - Déclaration sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner
2 - Attestation de régularité fiscale et sociale (Déclaration URSSAF)
3 - En cas de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France
4 - DC2 (et si besoin DC1) renseigné(s) et signé(s)
5 - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
6 - Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé
7 - Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle
8 - SIREN
Les éléments attendus sont précisés dans le dossier de candidature qui est disponible à l'adresse : https://externe.secoia.grdf.fr
Réf dossier SECOIA: "GRDF_AO_240928 - Marché Travaux groupés, modernisation des ouvrages - extensions biométhane option travaux acier sur Bretagne et Pays de la Loire".
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffres d’affaires :
• CA global sur les 3 dernières années,
• CA lié à l’objet de la consultation
Evolution du résultat d’exploitation
Capitaux propres...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffres d’affaires :
• CA global sur les 3 dernières années,
• CA lié à l’objet de la consultation
Evolution du résultat d’exploitation
Capitaux propres / Capital social / Trésorerie nette
Preuve d’une assurance des risques professionnels
- Preuve d’une assurance des risques professionnels
- Note Ellisphère ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certification professionnelle de travaux de réseaux souterrains : e.g FNTP n°232 ou équivalent
- Possession du CACES pour les engins de chantiers = nombre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certification professionnelle de travaux de réseaux souterrains : e.g FNTP n°232 ou équivalent
- Possession du CACES pour les engins de chantiers = nombre de salariés / quelles catégories/ suivi de formation pour les renouvellements (recyclages) (à compléter dans le DC2)
- Références en relation avec le lot concerné (fiches expériences à compléter)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“• AIPR « encadrant »
• AIPR « opérateur »
• Qualification ATG 527.9 (Opérateur PE)
• Stage Energy Formation (F) Z733 Devenir Opérateur branchement PE dont...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
• AIPR « encadrant »
• AIPR « opérateur »
• Qualification ATG 527.9 (Opérateur PE)
• Stage Energy Formation (F) Z733 Devenir Opérateur branchement PE dont branchement en charge ou engagement de formation avec preuve des démarches engagées
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres
Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“GRDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
GRDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de GRDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement sur un même lot.
Le groupement est limité à 1 mandataire et 1 co-traitant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l’article L.2193-3, les tâches suivantes sont considérées comme des tâches essentielles et ne peuvent être sous-traitées. Elles devront être...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l’article L.2193-3, les tâches suivantes sont considérées comme des tâches essentielles et ne peuvent être sous-traitées. Elles devront être exécutées directement par le titulaire:
- Pour l'ensemble des lots: le terrassement, le déroulage PE, la soudure PE et les travaux en charge
- Pour les lots 7, 8, 9, 15 et 16: pose et soudure de canalisation acier
Dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l’ensemble les lots suivants uniquement :
- Lot 7 : MO BIO et TG: départements 35 (ILLE ET VILAINE) et 22 (COTES D'ARMOR)
- Lot 16 : MO BIO et TG : départements 44 (LOIRE ATLANTIQUE) et 85 (VENDEE)
Les modalités l’application de la clause seront précisées en phase de consultation dans le règlement de consultation associé.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 31
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les entreprises adressent leur candidature sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr
La référence de l'affaire est : GRDF_AO_240928 - "Marché Travaux...”
Les entreprises adressent leur candidature sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr
La référence de l'affaire est : GRDF_AO_240928 - "Marché Travaux groupés, modernisation des ouvrages - extensions biométhane option travaux acier sur Bretagne et Pays de la Loire"
Sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr, les entreprises pourront consulter le dossier de candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Conformément à l'Ordonnance n°209-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Conformément à l'Ordonnance n°209-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer:
- un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 230-664088 (2022-11-24)
Informations complémentaires (2022-12-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 230-664088
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2
Ancienne valeur
Texte: - Pour les lots 7, 8, 9, 15 et 16: pose et soudure de canalisation acier
Nouvelle valeur
Texte: - Pour les lots 7, 8, 9, 15 et 16: pose de canalisation acier
Source: OJS 2022/S 240-693267 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 230-664088
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux Groupés : département 35 - Rennes / Rennes Sud Est / Fougères
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
3️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux groupés: départements 35 et 22 - St Malo / Dinan
4️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux groupés: département 22 - St Brieuc / Lannion / Recouvrement
5️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux groupés: département 29 Nord - Brest / Brest Sud / Morlaix / Recouvrement”
6️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Travaux groupés: département 29 Sud - Quimper / Concarneau
7️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Travaux groupés: département 56 - Lorient / Vannes
8️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Modernisation des Ouvrages, Extension Biométhane et Travaux Groupés: départements 35 (ILLE ET VILAINE) et 22 (COTES D'ARMOR)”
9️⃣
Titre:
“Modernisation des Ouvrages, Extension Biométhane et Travaux Groupés: départements 29 Sud (FINISTERE Sud) et 56 (MORBIHAN)”
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Modernisation des Ouvrages, Extension Biométhane et Travaux Groupés: départements 22 (COTES D'ARMOR) et 29 Nord (FINISTERE Nord)”
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Travaux Groupés : départements 72,53 - Sarthe / Laval / Mayenne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Travaux groupés: départements 49,53,44 - Angers / Saumur / Château Gontier
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Travaux groupés: département 44 Nord - Nord Loire 44 (+ astreinte agglo Nord de Nantes)”
2️⃣1️⃣
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Travaux groupés: département 44 Sud - Sud Loire 44 (+ astreinte agglo Sud de Nantes)”
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 14
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Travaux groupés: départements 85,49 - Vendée / Cholet
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 15
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Modernisation des Ouvrages, Extension Biométhane et Travaux Groupés: départements 49 (MAINE ET LOIRE), 53 (MAYENNE) et 72 (SARTHE)”
2️⃣5️⃣
2️⃣6️⃣
2️⃣7️⃣
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 16
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Modernisation des Ouvrages, Extension Biométhane et Travaux Groupés: départements 44 (LOIRE ATLANTIQUE) et 85 (VENDEE)”