marché transport à l'intention d'enfants, adolescents, d'adultes en situation de handicap sur la zone Est du département
EPSMS Ar Goued
le présent marché a pour objet une prestation de services qui consiste :
Dans le transport quotidien et hebdomadaire d'enfants et adolescents :
-Déficients auditifs et/ou présentant des troubles spécifiques du langage et de la communication avec ou sans troubles associés
-déficients intellectuels
- handicap Psychique
-Présentant des troubles du neurodéveloppement (Tnd) dont l'autisme
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022-T02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epsms ar goued
Adresse postale: saint Quilhouet
Code postal: 22940
Commune postale: Plaintel
Contact
Adresse Internet: https://epsms-ar-goued.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: h.friederich@ar-goued.bzh 📧
Téléphone: +33 296321603 📞
URL des documents: https://epsms-ar-goued.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://epsms-ar-goued.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608051
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 34 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit une fois une année par reconduction expresse
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: jugon les lacs, matignon, dolo
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les conditions sont indiqués dans le règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: saint Quihouët 22940 PLAINTEL
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public social et médico-social
Contact
Point de contact: Mr FRIEDERICH Hervé
Adresse du profil d'acheteur: https://epsms-ar-goued.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://epsms-ar-goued.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: du 01/09/2024 au 31/08/2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 211-608051 (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022-T02
Brève description:
le présent marché a pour objet une prestation de services qui consiste :
Dans le transport quotidien et hebdomadaire d'enfants et adolescents :
-Déficients auditifs et/ou présentant des troubles spécifiques du langage et de la communication avec ou sans troubles associés
-déficients intellectuels
- handicap Psychique
-Présentant des troubles du neurodéveloppement (Tnd) dont l'autisme
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epsms ar goued
Adresse postale: saint Quilhouet
Code postal: 22940
Commune postale: Plaintel
Contact
Adresse Internet: https://epsms-ar-goued.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: h.friederich@ar-goued.bzh 📧
Téléphone: +33 296321603 📞
URL des documents: https://epsms-ar-goued.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://epsms-ar-goued.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608051
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet une prestation de services qui consiste :
Dans le transport quotidien et hebdomadaire d'enfants et adolescents :
-Déficients auditifs et/ou présentant des troubles spécifiques du langage et de la communication avec ou sans troubles associés
-déficients intellectuels
- handicap Psychique
-Présentant des troubles du neurodéveloppement (Tnd) dont l'autisme
Brève description:
transport quotidien d'usagers âgés de 4 à 20 ans déficients auditifs et/ou présentant des troubles spécifiques du langage et de la communication avec ou sans troubles associés
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit une fois une année par reconduction expresse
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: jugon les lacs, matignon, dolo
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les conditions sont indiqués dans le règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: saint Quihouët 22940 PLAINTEL
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public social et médico-social
Contact
Point de contact: Mr FRIEDERICH Hervé
Adresse du profil d'acheteur: https://epsms-ar-goued.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://epsms-ar-goued.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: du 01/09/2024 au 31/08/2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 211-608051 (2022-10-28)
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