marché relatif aux prestations de traitement phytosanitaire et d'élimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie xylella fastidiosa en région PACA
Ministère de l'agriculture
le présent marché a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d'élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l'objet d'un arrêté préfectoral. Ces mesures de protection s'appliquent aux départements des Alpes- maritimes (06), du Var (83), des Bouches-Du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage
- • Ile-de-France › Paris
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-11 | Avis de marché |
| 2022-08-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: https://agriculture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.safsl.sdlp.bcpa@agriculture.gouv.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1985132&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138477
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: - Lot 1 : Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans le département des Alpes-Maritimes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: - Lot 3 : Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements des Bouches-Du-Rhône et du Vaucluse
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue LEBLANC,
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75916
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de l'agriculture et de l'alimentation Direction des affaires juridiques Bureau du droit public économique
Adresse postale: 3-5 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2022/S 053-138477 (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d'élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l'objet d'un arrêté préfectoral. Ces mesures de protection s'appliquent aux départements des Alpes- maritimes (06), du Var (83), des Bouches-Du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: https://agriculture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.safsl.sdlp.bcpa@agriculture.gouv.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1985132&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138477
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: - Lot 1 : Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans le département des Alpes-Maritimes
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d'élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l'objet d'un arrêté préfectoral
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période de douze (12) mois fermes, avec la possibilité de reconduire tacitement trois fois le marché pour une période de douze (12) mois chacune. La durée totale du marché est fixée à quarante-huit mois
Intitulé du lot: - Lot 2 : Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans le département du Var
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: - Lot 3 : Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements des Bouches-Du-Rhône et du Vaucluse
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue LEBLANC,
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75916
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de l'agriculture et de l'alimentation Direction des affaires juridiques Bureau du droit public économique
Adresse postale: 3-5 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2022/S 053-138477 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DGAL-2022-017
Valeur totale du marché: 734 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459424
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-138477
Numéro JO-S: 161
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains (effectifs et qualifications professionnelles (*)) et logistiques (mise à disposition des matériels et des équipements)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités et procédés mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, notamment pour les prestations complexes (végétation dense, sujets de taille importante, modalités d'incinération et de traitem
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: botanica jardins services sas
Adresse postale: 885 avenue du docteur Julien Lefèbvre
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.botanica.fr 🌏
Valeur totale du marché: 734 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: ets dolza, sarl
Adresse postale: la barque
Commune postale: Fuveau
Code postal: 13710
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.dolza.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: ets dolza
Valeur totale du marché: 266 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 161-459424 (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DGAL-2022-017
Valeur totale du marché: 734 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459424
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-138477
Numéro JO-S: 161
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains (effectifs et qualifications professionnelles (*)) et logistiques (mise à disposition des matériels et des équipements)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités et procédés mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, notamment pour les prestations complexes (végétation dense, sujets de taille importante, modalités d'incinération et de traitem
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: botanica jardins services sas
Adresse postale: 885 avenue du docteur Julien Lefèbvre
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.botanica.fr 🌏
Valeur totale du marché: 734 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: ets dolza, sarl
Adresse postale: la barque
Commune postale: Fuveau
Code postal: 13710
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.dolza.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: ets dolza
Valeur totale du marché: 266 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 161-459424 (2022-08-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
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- Services d'enlèvement des graffitis
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- Services de désamiantage (3)
- Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
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- Services de nettoyage et de vidange des avaloirs (1)
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