marché relatif aux prestations de traitement phytosanitaire et d'élimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie xylella fastidiosa en région PACA

Avis de marché (2022-03-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.safsl.sdlp.bcpa@agriculture.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://agriculture.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1985132&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché relatif aux prestations de traitement phytosanitaire et d'élimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie xylella fastidiosa en...”    Afficher plus
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d'élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“- Lot 1 : Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans le département des Alpes-Maritimes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d'élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de douze (12) mois fermes, avec la possibilité de reconduire tacitement trois fois le marché pour une période de douze...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“- Lot 2 : Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans le département du Var”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“- Lot 3 : Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements des Bouches-Du-Rhône et du Vaucluse”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19 18:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue LEBLANC,
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75916
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“ministère de l'agriculture et de l'alimentation Direction des affaires juridiques Bureau du droit public économique”
Adresse postale: 3-5 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2022/S 053-138477 (2022-03-11)