marché relatif à des prestations de nettoyage, dépollution des plans d'eau des villes de Cannes incluant les Iles de Lérins, de Théoule-Sur-Mer, de Mandelieu-La-Napoule et de Vallauris Golfe-Juan

Commune de Cannes

consultation lancée par un groupement de commandes constitué par la ville de Cannes (coordonnatrice) et des communes de Théoule-Sur-Mer, de Mandelieu-La-Napoule et de Vallauris Golfe-Juan.Elle a pour objet des prestations de nettoyage de la bande des 300 mètres des plans d'eau du littoralces prestations sont décomposées en 2 lots distincts :Lot no1 Dépollution récurrente des plans d'eau 7 jours sur 7 du 15 juin au 15 septembre, répartie sur chacune des quatre communes.Lot no2 Dépollution ponctuelle des plans d'eau sur chacune des quatre communes + les ports de Cannes gérés en régie et le port de La Rague de Mandelieu-La-Napoule.Pour le lot 1 :Il s'agit d'un marché ordinaire.Pour le lot 2 :Il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MARINOV
• YDGS Company

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-13	Avis de marché
2022-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Numéro de référence: 20220030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202616
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitairesil s'agit d'un marché ordinaire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dépollution récurrente des plans d'eau
Numéro du lot: 01
Brève description:

les prestations ont pour objet le nettoyage récurent du 15 juin au 15 septembre, des plans d'eau pour l'ensemble des communes avec obligation de traiter l'ensemble du littoral des quatre communes à chaque sortie

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale est de 1 an.Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Néanmoins, chaque partie est libre de refuser expressément la reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitairesil s'agit d'un marché ordinaire

Intitulé du lot: dépollution ponctuelle des plans d'eau
Numéro du lot: 02
Brève description: dépollution ponctuelle des plans d'eau
Informations complémentaires:

les prestations sont réglées par des prix unitaires par accord cadre à bons de commande avec montant maximum.Montant maximum par période (identique pour chaque reconduction) :Pour la Ville de Cannes : 110000 euro(s) HtPour la Ville de Théoule sur Mer : 21000 euro(s) HtPour la Ville de Mandelieu la Napoule: 20000 euro(s) HtPour la Ville de Vallauris Golfe Juan : 5000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Cornut Gentille 06406 - cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-pour le lot 2 uniquement : les justificatifs des qualifications requises pour la plongée (classes I ou Ii minimum) ainsi que les aptitudes médicales à jour des plongeurs.-pour le lot 2 uniquement : Certification hyperbare de l'entreprise réalisant des travaux hyperbares, définie par l'arrêté du 29 septembre 2017

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement-taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel- financement sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mariei de Cannes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 075-202616 (2022-04-13)

Avis d'attribution de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 832 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-457143
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202616
Numéro JO-S: 160

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Cornut Gentille 06406 Cannes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: marinov
Adresse postale: 836 Av De La Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 208 000 EUR 💰
Nom: ydgs Company
Adresse postale: 1890 Che De Saint Bernard
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Valeur totale du marché: 624 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

lot 1, les contrats ont été signés le 18/07/22 pour Cannes, le 19/07/22 pour Mandelieu et Vallauris, le 21/07/22 pour Théoule/Mer.Lot 2, le 18/07/22 pour Cannes, le 11/07/2022 pour Mandelieu, le 12/07/22 pour Théoule/Mer, le 19/07/22 pour Vallauris.Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.Pour le lot 1: montant du marché ordinaire 52 000 euros (H.T.).Pour le lot 2, l'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Pour Cannes montant maximum par période 110 000 euros Ht;Pour Mandelieu montant maximum par période 20 000 euros Ht;Pour Théoule/Mer montant maximum par période 21 000 euros Ht;Pour Vallauris montant maximum par période 5 000 euros Ht;Chaque contrat est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Source: OJS 2022/S 160-457143 (2022-08-17)

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