marché relatif à des prestations de nettoyage, dépollution des plans d'eau des villes de Cannes incluant les Iles de Lérins, de Théoule-Sur-Mer, de Mandelieu-La-Napoule et de Vallauris Golfe-Juan
consultation lancée par un groupement de commandes constitué par la ville de Cannes (coordonnatrice) et des communes de Théoule-Sur-Mer, de Mandelieu-La-Napoule et de Vallauris Golfe-Juan.Elle a pour objet des prestations de nettoyage de la bande des 300 mètres des plans d'eau du littoralces prestations sont décomposées en 2 lots distincts :Lot no1 Dépollution récurrente des plans d'eau 7 jours sur 7 du 15 juin au 15 septembre, répartie sur chacune des quatre communes.Lot no2 Dépollution ponctuelle des plans d'eau sur chacune des quatre communes + les ports de Cannes gérés en régie et le port de La Rague de Mandelieu-La-Napoule.Pour le lot 1 :Il s'agit d'un marché ordinaire.Pour le lot 2 :Il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché relatif à des prestations de nettoyage, dépollution des plans d'eau des villes de Cannes incluant les Iles de Lérins, de Théoule-Sur-Mer, de...”
Titre
marché relatif à des prestations de nettoyage, dépollution des plans d'eau des villes de Cannes incluant les Iles de Lérins, de Théoule-Sur-Mer, de Mandelieu-La-Napoule et de Vallauris Golfe-Juan
20220030
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Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes constitué par la ville de Cannes (coordonnatrice) et des communes de Théoule-Sur-Mer, de...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes constitué par la ville de Cannes (coordonnatrice) et des communes de Théoule-Sur-Mer, de Mandelieu-La-Napoule et de Vallauris Golfe-Juan.Elle a pour objet des prestations de nettoyage de la bande des 300 mètres des plans d'eau du littoralces prestations sont décomposées en 2 lots distincts :Lot no1 Dépollution récurrente des plans d'eau 7 jours sur 7 du 15 juin au 15 septembre, répartie sur chacune des quatre communes.Lot no2 Dépollution ponctuelle des plans d'eau sur chacune des quatre communes + les ports de Cannes gérés en régie et le port de La Rague de Mandelieu-La-Napoule.Pour le lot 1 :Il s'agit d'un marché ordinaire.Pour le lot 2 :Il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dépollution récurrente des plans d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Cornut Gentille 06406 - cannes
Description du marché:
“les prestations ont pour objet le nettoyage récurent du 15 juin au 15 septembre, des plans d'eau pour l'ensemble des communes avec obligation de traiter...”
Description du marché
les prestations ont pour objet le nettoyage récurent du 15 juin au 15 septembre, des plans d'eau pour l'ensemble des communes avec obligation de traiter l'ensemble du littoral des quatre communes à chaque sortie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale est de 1 an.Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Néanmoins, chaque partie est libre de refuser expressément la...”
Description des renouvellements
la durée initiale est de 1 an.Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Néanmoins, chaque partie est libre de refuser expressément la reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitairesil s'agit d'un marché ordinaire”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dépollution ponctuelle des plans d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: dépollution ponctuelle des plans d'eau
Informations complémentaires:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires par accord cadre à bons de commande avec montant maximum.Montant maximum par période (identique pour...”
Informations complémentaires
les prestations sont réglées par des prix unitaires par accord cadre à bons de commande avec montant maximum.Montant maximum par période (identique pour chaque reconduction) :Pour la Ville de Cannes : 110000 euro(s) HtPour la Ville de Théoule sur Mer : 21000 euro(s) HtPour la Ville de Mandelieu la Napoule: 20000 euro(s) HtPour la Ville de Vallauris Golfe Juan : 5000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-pour le lot 2 uniquement : les justificatifs des qualifications requises pour la plongée (classes I ou Ii minimum) ainsi que les aptitudes médicales à jour des plongeurs.-pour le lot 2 uniquement : Certification hyperbare de l'entreprise réalisant des travaux hyperbares, définie par l'arrêté du 29 septembre 2017
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement-taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel- financement sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mariei de Cannes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 075-202616 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 832 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Cornut Gentille 06406 Cannes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202616
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0030
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dépollution récurrente des plans d'eau
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: marinov
Adresse postale: 836 Av De La Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: dépollution ponctuelle des plans d'eau
Nom et adresse du contractant
Nom: ydgs Company
Adresse postale: 1890 Che De Saint Bernard
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 624 000 💰
“lot 1, les contrats ont été signés le 18/07/22 pour Cannes, le 19/07/22 pour Mandelieu et Vallauris, le 21/07/22 pour Théoule/Mer.Lot 2, le 18/07/22 pour...”
lot 1, les contrats ont été signés le 18/07/22 pour Cannes, le 19/07/22 pour Mandelieu et Vallauris, le 21/07/22 pour Théoule/Mer.Lot 2, le 18/07/22 pour Cannes, le 11/07/2022 pour Mandelieu, le 12/07/22 pour Théoule/Mer, le 19/07/22 pour Vallauris.Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.Pour le lot 1: montant du marché ordinaire 52 000 euros (H.T.).Pour le lot 2, l'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Pour Cannes montant maximum par période 110 000 euros Ht;Pour Mandelieu montant maximum par période 20 000 euros Ht;Pour Théoule/Mer montant maximum par période 21 000 euros Ht;Pour Vallauris montant maximum par période 5 000 euros Ht;Chaque contrat est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Source: OJS 2022/S 160-457143 (2022-08-17)