marché public global sectoriel pour la réhabilitation et l'extension du Centre de Rétention Administratif (Cra) de Vincennes (75012)

Préfecture de Police de Paris

le marché envisagé a pour objet de confier à son titulaire une mission globale portant sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance en application de l'article L.2171-4 1° du Code de la commande publique (marché public global sectoriel).
L'Opération a pour objet :
- La réhabilitation du bâtiment E ;
- La construction d'un nouveau bâtiment d'une surface de 2 255 mètres carrés permettant :
O Le relogement des retenus actuellement présents dans le bâtiment modulaire D ;
O La création d'une partie administrative pour les fonctionnaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.

Qui ?

• Préfecture de Police de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: préfecture de Police de Paris
Adresse postale: 1 bis rue de lutèce
Commune postale: Paris
Code postal: 75195
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-die-djb-bmi-polejuridique@interieur.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.prefecturepoliceparis.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global sectoriel pour la réhabilitation et l'extension du Centre de Rétention Administratif (Cra) de Vincennes (75012) E2021BMI54”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Brève description:
“le marché envisagé a pour objet de confier à son titulaire une mission globale portant sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“terrain de la Redoute de Gravelle, située dans le sud-est du Bois de Vincennes, Paris 12ème.”
Description du marché:
“l'Opération a pour objet : - La réhabilitation du bâtiment E ; - La construction d'un nouveau bâtiment d'une surface de 2 255 mètres carrés permettant...”

Description du marché

l'Opération a pour objet :
- La réhabilitation du bâtiment E ;
- La construction d'un nouveau bâtiment d'une surface de 2 255 mètres carrés permettant :
O Le relogement des retenus actuellement présents dans le bâtiment modulaire D ;
O La création d'une partie administrative pour les fonctionnaires.
Le marché envisagé a pour objet de confier à son titulaire une mission globale portant sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance en application de l'article L.2171-4 1° du Code de la commande publique (marché public global sectoriel).
Le marché fera référence :
- Pour la conception : au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre (Ccag/Moe) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'oeuvre (JORF no0078 du 1er avril 2021 - nOR : Ecom2106877a) ;
- Pour les travaux : au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux (Ccag/Travaux) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (JORF no0078 du 1er avril 2021 - nOR : Ecom2106871a) ;
- Pour l'entretien et la maintenance : au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (Ccag/Fcs) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (JORF no0078 du 1er avril 2021 - nOR : Ecom2106868a).
Pour la conception, le contenu des éléments de mission est fixé au Code de la commande publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, annexe 20 au Code de la commande publique. Le titulaire du marché se verra confier, au titre de la conception, les missions suivantes :
Les missions de base :
- Esquisse (Esq) Le rendu attendu en phase offre de la consultation est une esquisse (+) (esquisse plus). En conséquent, le titulaire du marché commencera ses études à la phase APS ;
- Etudes d'avant-projet sommaire (Aps) ;
- Avant-Projet définitif (Apd) ;
- Etudes de projet (Pro);
- Examen de conformité - visa (Visa) ;
- Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det) ;
- Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) ;
Les missions complémentaires :
- Ordonnancement Pilotage et Coordination de chantier (Opc) ;
- Synthèse (syn).

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“conformément à l'article R.2142-17 du code de la commande publique, le nombre de candidats admis à soumissionner, à l'issue de la présente phase...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article...”
Description
Informations complémentaires:
“les offres des opérateurs économiques sélectionnés à l'issue de la phase candidatures seront analysées sur la base des critères suivants : La valeur...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Opérateur économique devra obligatoirement être constituée d'un ou plusieurs architectes. Ce(S) dernier(s) devra (ont) obligatoirement fournir son (leur)...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément à l'article R.2142-7 du Code de la commande publique, l'opérateur économique devra impérativement présenter une moyenne de chiffre d'affaires...”
Conditions de participation

“l'opérateur économique devra impérativement présenter une moyenne de chiffre d'affaires annuel sur les chiffres d'affaires des trois dernières années (2019,...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“sous peine d'irrecevabilité, l'opérateur économique est dans l'obligation de justifier des capacités techniques et professionnelles. La preuve de la...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications pour les prestations de Conception : - Qualification OPIQIBI 1218 : Ingénierie en génie civil et gros-oeuvre ; - Le (s)...”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le maître d'ouvrage a déterminé l'appartenance des ouvrages aux catégories suivantes : - Construction neuve de bâtiment ; - Réhabilitation de bâtiment. Pour...”

le maître d'ouvrage a déterminé l'appartenance des ouvrages aux catégories suivantes :
- Construction neuve de bâtiment ;
- Réhabilitation de bâtiment.
Pour la conception, le contenu des éléments de mission est fixé au Code de la commande publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, annexe 20 au Code de la commande publique.
Le rendu attendu en phase offre est une esquisse (+) (esquisse plus). En conséquent, le titulaire du marché commencera ses études à la phase APS.
Les attendus de l'esquisse (+) (esquisse plus) à remettre en phase offre seront définis ultérieurement et communiqués aux opérateurs économiques admis à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
Le marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à l'admission des prestations d'entretien maintenance, sous réserve de la fin du délai de garantie de parfait achèvement prévue au Ccag/Travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées. Dans cette hypothèse, le marché prend fin à la levée de la dernière réserve.
Une clause sociale comme condition d'exécution du marché sera intégrée au CCAP (insertion de jeunes en situation de décrochage scolaire : 150 heures).
Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d'entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire.
Les candidatures multiples sont autorisées.
Des visites obligatoires ou facultatives seront éventuellement organisées au stade de la remise des offres.
Les opérateurs économiques retenus ayant remis une offre conforme à la réglementation et aux exigences de l'acheteur se verront attribuer une prime d'un montant de 73 400 euro ht soit 88 080 euro (T.T.C.) (tva 20%). Dans le cas où une offre et les prestations seraient incomplètes ou ne répondraient pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur

Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 020-045450 (2022-01-24)

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