marché public global de performances pour la conception, réalisation, exploitation et maintenance d une chaufferie bois/gaz et de son réseau de chaleur sur la commune de Saint-Jean Bonnefonds (42)
le présent contrat concerne un marché public global de performance au sens de l article L2171-3 du Code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception (études pour la réalisation d'une chaufferie respectant des objectifs de performance mesurables), de construction et de maintenance (exploitation des équipements techniques de la chaufferie, entretien des installations) d'un réseau de chaleur bois/gaz qui desservira un ensemble de bâtiments de la commune de Saint-Jean Bonnefonds
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performances pour la conception, réalisation, exploitation et maintenance d une chaufferie bois/gaz et de son réseau de chaleur sur...”
Titre
marché public global de performances pour la conception, réalisation, exploitation et maintenance d une chaufferie bois/gaz et de son réseau de chaleur sur la commune de Saint-Jean Bonnefonds (42)
2022-Dd-0008
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Produits/services: Travaux de construction de centrales de chauffage📦
Brève description:
“le présent contrat concerne un marché public global de performance au sens de l article L2171-3 du Code de la commande publique, comportant successivement...”
Brève description
le présent contrat concerne un marché public global de performance au sens de l article L2171-3 du Code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception (études pour la réalisation d'une chaufferie respectant des objectifs de performance mesurables), de construction et de maintenance (exploitation des équipements techniques de la chaufferie, entretien des installations) d'un réseau de chaleur bois/gaz qui desservira un ensemble de bâtiments de la commune de Saint-Jean Bonnefonds
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de centrales de chauffage📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de St Jean Bonnefonds 42650 - saint Jean Bonnefonds
Description du marché:
“le présent contrat concerne un marché public global de performance au sens de l article L2171-3 du Code de la commande publique, comportant successivement...”
Description du marché
le présent contrat concerne un marché public global de performance au sens de l article L2171-3 du Code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception (études pour la réalisation d'une chaufferie respectant des objectifs de performance mesurables), de construction et de maintenance (exploitation des équipements techniques de la chaufferie, entretien des installations) d'un réseau de chaleur bois/gaz qui desservira un ensemble de bâtiments de la commune de Saint-Jean Bonnefonds
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatpour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propre de Saint-Etienne Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.frLes candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.A ce stade de la procédure, il s'agit de la phase candidature donc les candidats ne doivent remettre qu'un dossier de candidature. Le dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à concourir
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 199-561340 (2022-10-11)