marche Public Global De Performance Relatif Au Reseau De Chaleur Bois Energie Sur La Commune D'Entrelacs

Commune de Entrelacs

en cohérence avec sa politique de transition énergétique et de développement local, la commune d'entrelacs a décidé de réaliser un réseau de chaleur bois énergie, suite à une étude de faisabilité et à la validation de l'intérêt par les abonnés.Il s'agit d'un marché public global de performances associant conception, réalisation, et exploitation maintenance.Il concerne une chaufferie bois + appoint et son réseau de chaleur, desservant pour leurs besoins de chauffage et pour certains, d'ecs des bâtiments existants et à construire sur la commune d'entrelacs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Qui ?

• Commune de Entrelacs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-18	Avis de marché
2022-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Numéro de référence: Aapc-2022-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de entrelacs
Adresse postale: centre Administratif René Gay, 89 place de l'eglise, Albens
Code postal: 73410
Commune postale: Entrelacs
Contact
Adresse Internet: http://www.entrelacs-savoie.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@entrelacs-savoie.fr 📧
Téléphone: +33 479541759 📞
Fax: +33 479541277 📠
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Date de fin: 2029-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-272922
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Une visite commune du site est organisée le mercredi 1er juin 2022 à 9h (point de RDV : devant la mairie d'entrelacs) en présence de l'assistant à maîtrise d'ouvrage et du maitre d'ouvrage

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché prévoit une Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (Pse).Le candidat doit intégrer dans son offre une Pse qui concerne une installation solaire thermique visant à augmenter la production de chaleur renouvelable en chaufferie.Suite à l'analyse des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de notifier cette Pse à la signature du marché public

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature utilisant ou non l'imprimé type Dc1 ou Dume-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat-si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature-liste des principaux des services exécutés au cours des trois dernières années dans le domaine objet du présent marché (réseau de chaleur et chaufferies bois énergie avec une puissance bois énergie comprise entre 0,5 et 1,5 Mw),, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Les certificats de qualifications professionnelles (notamment Rge sur la conception et les travaux liés au système bois énergie) ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: mairie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Performance de niveau de qualité et de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de conception et de réalisation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005383300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 099-272922 (2022-05-18)

Avis d'attribution de marché (2022-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-402380
Se réfère à l'avis: 2022/S 099-272922
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2022/S 141-402380 (2022-07-20)

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