la consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la Conception, la Construction, l'exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance pour la reconstruction de l'ehpad à Vertheuil Médoc et du Foyer de Vie à Lesparre Médoc”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la Conception, la Construction, l'exploitation et la Maintenance...”
Brève description
la consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la Conception, la Construction, l'exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique
le marché public global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte :
- conception et Réalisation de travaux
- exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances
l'opération concerne la reconstruction de l'ehpad pour une capacité de 80 lits et le foyer de vie pour personnes adultes en situation de handicap de 58 lits.
Les nouveaux bâtiments représentes une surface respective d'environ 3 467 m2 SU et 2 777 m2 Su
Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Part d'exécution PME
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 88
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante :
- critère 1 : capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés
- critère 2 : capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“en cas de groupement, Forme du groupement : pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera...”
Informations complémentaires
en cas de groupement, Forme du groupement : pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence " constructeur "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement d'appel public à candidature (Rapc) à télécharger
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché public global devra identifier l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art.l2171-7 du...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché public global devra identifier l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art.l2171-7 du Code de la Commande Publique)
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-02-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et...”
conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Le dialogue peut comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogues. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés.
Une prime de 125 000 euros HT sera attribuée à chaque candidat non retenu dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation.
La durée indiquée comprend la phase de conception réalisation estimée à 28 mois, et 5 années d'exploitation, maintenance. Elle sera précisée à l'issue de la procédure de consultation.
La valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation du coût HT des travaux hors honoraires d'études, hors options, hors prestations de services (exploitation et maintenance).
un règlement d'appel public à candidatures et des cadres de rendus sont disponibles sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: ccira de Bordeaux 103 bis, rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique).
Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 231-664810 (2022-11-25)