marché public global de performance - marché de Conception Réalisation Exploitation et Maintenance d'un centre de tri pour la spl normantri

société publique locale " normantri "

le marché public global de performance comprend la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri interdépartemental qui sera implanté sur le territoire de la commune de Colombelles (14460) pour la spl normantri

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• société publique locale " normantri "

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Normandie › Basse-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-20	Avis de marché
2023-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: 22-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: société publique locale " normantri "
Adresse postale: 9 rue francis de pressense
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: https://normantri.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@normantri.fr 📧
Téléphone: +33 231284003 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-337003
Se réfère à l'avis: 2020/S 234-576734
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

cette procédure fait suite à une procédure antérieure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par courrier du 19 mai 2022. La spl normantri a été contrainte de redéfinir ses besoins en raison de différents changements de circonstances extérieurs à sa volonté et imprévisibles au moment de l'initiation de la procédure de passation ainsi qu'expliqué dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 86 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché ne comprend pas de prestations de traitement des refus de tri. Le standard " flux développement " est applicable au marché conformément à l'arrêté du 15 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers.

tranche ferme :

La réalisation de l'ensemble des études de conception,

La réalisation du dossier de permis de construire et l'accompagnement jusqu'à son obtention,

la fourniture des éléments techniques en vue de la réalisation du dossier Icpe,

La réalisation des études préparatoires au chantier,

les études d'exécution,

la réalisation des travaux de construction du centre de tri,

la réalisation des opérations de mise en route, de mise en service industriel des installations et l'établissement des Dossiers des ouvrages exécutés et la fourniture des éléments pour le dossier d'intervention ultérieur sur les ouvrages,

l'exploitation et la maintenance du centre de tri pour 7 ans.

tranche optionnelle :

L'Exploitation et la maintenance du centre de tri pour une année supplémentaire.

le marché comporte une Prestation Supplémentaire Éventuelle sur lequel les soumissionnaires devront répondre concernant :

Pse 1 : Extraction de la sorte bureautique

Valeur estimée hors TVA: 86 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 125 mois
Description des options: exploitation et la maintenance du centre de tri pour une année supplémentaire
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: colombelles (14460)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - formulaire Dc1 Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - le Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (le cas échéant) - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - une preuve de son inscription sur un registre professionnel, le cas échéant ; - si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ; - bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

- Références des principales prestations en maîtrise d'oeuvre au cours des trois dernières années de centres de tri de plus de 10 t/h et de centres de tri avec extension des consignes de tri en phase de conception et/ou réalisation. - Références au cours des trois dernières années relatives à des principales prestations de services comprenant la conception architecturale d'ouvrages industriels sur des ouvrages industriels de plus de 5 MeuroHt. - Présentation d'une liste des travaux relatifs à des centres de tri et d'unités de traitement des déchets de plus de 10 t/h et de centres de tri avec extension des consignes de tri exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Présentation d'une liste des travaux relatifs à des opérations d'aménagement de bâtiment et de VRD d'un montant supérieur à 2 MeuroHt. - Présentation d'une liste des principaux services d'exploitation de centres de tri de déchets ménagers recyclables en extension des consignes de tri de plus de 20 000 t/an de complexité équivalente réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. - Une description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 88117065800010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: M. Olivier PAZ, Président Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 223448553 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 120-337003 (2022-06-20)

Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un centre de tri pour la spl normantri

Valeur totale du marché: 84111985.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: d.cossart@normantri.fr 📧
Téléphone: +33 768613675 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-357626
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-337003
Numéro JO-S: 115

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: colombelles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.0 - Engagement de garanties de performances
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.1- Sur la partie Conception - Réalisation (phases 1 à 3)
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): 2.1.1 Engagements sur les garanties de performances principales
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 2.1.2 Engagement sur les autres garanties de performances
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 2.2 - Sur la partie Exploitation (phases 4 à 5)
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): 2.2.1 Engagements sur les garanties de performances principales
2.2.2 Engagement sur les autres garanties de performances
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 3.0 - Valeeur technique
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom): 3.1 - Conception réalisation
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): 3.1.1 Qualité architecturale et paysagère
3.1.2 Qualité fonctionnelle du site
3.1.3 Qualité et principes techniques de process, flexibilité et évolutivité
3.1.4 Qualité technique du bâtiment et des Voirie et Réseau Divers (VRD)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3.1.5 Sécurité, accessibilité et ergonomie au sein du process
3.1.6 Organisation pour le pilotage de l'opération
3.2 - Exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3.2.1 Gestion, mise en uvre et organisation des moyens humains et matériels pour lexploitation des installations
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): 3.2.2 Organisation et pertinence de lentretien courant, de la maintenance et du plan de GER du site et des équipements
4.1 - Niveau, moyens et organisation de linsertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): 4.2 - Part du montant prévisionnel du marché que le titulaire sengage à confier aux PME
Critère de coût (nom): 1.0 - Coût global
Critère de coût (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Nom: urbaser Environnement
Numéro d'enregistrement national: 48459557400027
Adresse postale: 1140, avenue Albert Einstein - bP 51
Commune postale: Montpellier Cedex 09
Code postal: 34395
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467994100 📞
Courrier électronique: projets_traitement@urbaserenvironnement.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.urbaserenvironnement.fr/ 🌏
Nom: legendre
Numéro d'enregistrement national: 52950910100034
Adresse postale: 4 rue Vasco de Gama
Commune postale: Saint-Herblin
Code postal: 44800
Téléphone: +33 240588080 📞
Courrier électronique: legendre-gc@groupe-legendre.com 📧
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-legendre.com/ 🌏
Nom: neos
Numéro d'enregistrement national: 39933745000015
Adresse postale: zac Porte de Beaune, Avenue Charles de Gaulle, BP 249
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Téléphone: +33 635401026 📞
Courrier électronique: pyroux@neos-solutions.com 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.neos-solutions.com/ 🌏
Nom: sepoc
Numéro d'enregistrement national: 96150218400073
Adresse postale: 31 rue Ferrandière
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 472325727 📞
Courrier électronique: sepoc@sepoc.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: atete
Numéro d'enregistrement national: 4375594870032
Adresse postale: 24 allée des délicieuses
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Téléphone: +33 613509109 📞
Courrier électronique: atee-ar@orange.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://ate-archi.pagesperso-orange.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 84111985.63 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Damine Cossart

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Source: OJS 2023/S 115-357626 (2023-06-12)

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