le marché public global de performance comprend la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri interdépartemental qui sera implanté sur le territoire de la commune de Colombelles (14460) pour la spl normantri
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: société publique locale " normantri "
Numéro d'enregistrement national: 88117065800010
Adresse postale: 9 rue francis de pressense
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Olivier PAZ, Président Directeur Général
Téléphone: +33 231284003📞
Courrier électronique: contact@normantri.fr📧
Région: Basse-Normandie 🏙️
URL: https://normantri.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance - marché de Conception Réalisation Exploitation et Maintenance d'un centre de tri pour la spl normantri
22-001”
Produits/services: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets📦
Brève description:
“le marché public global de performance comprend la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri interdépartemental qui...”
Brève description
le marché public global de performance comprend la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri interdépartemental qui sera implanté sur le territoire de la commune de Colombelles (14460) pour la spl normantri
le marché public global de performance comprend la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri interdépartemental qui sera implanté sur le territoire de la commune de Colombelles (14460) pour la SPL Normantri
Le marché ne comprend pas de prestations de traitement des refus de tri. Le standard " flux développement " est applicable au marché conformément à l'arrêté du 15 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers.
tranche ferme :
La réalisation de l'ensemble des études de conception,
La réalisation du dossier de permis de construire et l'accompagnement jusqu'à son obtention,
la fourniture des éléments techniques en vue de la réalisation du dossier Icpe,
La réalisation des études préparatoires au chantier,
les études d'exécution,
la réalisation des travaux de construction du centre de tri,
la réalisation des opérations de mise en route, de mise en service industriel des installations et l'établissement des Dossiers des ouvrages exécutés et la fourniture des éléments pour le dossier d'intervention ultérieur sur les ouvrages,
l'exploitation et la maintenance du centre de tri pour 7 ans.
tranche optionnelle :
L'Exploitation et la maintenance du centre de tri pour une année supplémentaire.
le marché comporte une Prestation Supplémentaire Éventuelle sur lequel les soumissionnaires devront répondre concernant :
Pse 1 : Extraction de la sorte bureautique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 125
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: exploitation et la maintenance du centre de tri pour une année supplémentaire
Description
Informations complémentaires:
“cette procédure fait suite à une procédure antérieure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par courrier du 19 mai 2022. La spl normantri a été...”
Informations complémentaires
cette procédure fait suite à une procédure antérieure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par courrier du 19 mai 2022. La spl normantri a été contrainte de redéfinir ses besoins en raison de différents changements de circonstances extérieurs à sa volonté et imprévisibles au moment de l'initiation de la procédure de passation ainsi qu'expliqué dans le règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - formulaire Dc1 Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - le Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (le cas échéant) - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - une preuve de son inscription sur un registre professionnel, le cas échéant ; - si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ; - bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références des principales prestations en maîtrise d'oeuvre au cours des trois dernières années de centres de tri de plus de 10 t/h et de centres de tri...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références des principales prestations en maîtrise d'oeuvre au cours des trois dernières années de centres de tri de plus de 10 t/h et de centres de tri avec extension des consignes de tri en phase de conception et/ou réalisation. - Références au cours des trois dernières années relatives à des principales prestations de services comprenant la conception architecturale d'ouvrages industriels sur des ouvrages industriels de plus de 5 MeuroHt. - Présentation d'une liste des travaux relatifs à des centres de tri et d'unités de traitement des déchets de plus de 10 t/h et de centres de tri avec extension des consignes de tri exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Présentation d'une liste des travaux relatifs à des opérations d'aménagement de bâtiment et de VRD d'un montant supérieur à 2 MeuroHt. - Présentation d'une liste des principaux services d'exploitation de centres de tri de déchets ménagers recyclables en extension des consignes de tri de plus de 20 000 t/an de complexité équivalente réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. - Une description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 234-576734
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 223448553 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 223448553 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 223448553 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 120-337003 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Damine Cossart
Téléphone: +33 768613675📞
Courrier électronique: d.cossart@normantri.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un centre de tri pour la spl normantri”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84111985.63 💰
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: colombelles
Description du marché:
“conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un centre de tri pour la spl normantri” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.0 - Engagement de garanties de performances
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.1- Sur la partie Conception - Réalisation (phases 1 à 3)
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): 2.1.1 Engagements sur les garanties de performances principales
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 2.1.2 Engagement sur les autres garanties de performances
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 2.2 - Sur la partie Exploitation (phases 4 à 5)
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): 2.2.1 Engagements sur les garanties de performances principales
Critère de qualité (nom): 2.2.2 Engagement sur les autres garanties de performances
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 3.0 - Valeeur technique
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom): 3.1 - Conception réalisation
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): 3.1.1 Qualité architecturale et paysagère
Critère de qualité (nom): 3.1.2 Qualité fonctionnelle du site
Critère de qualité (nom): 3.1.3 Qualité et principes techniques de process, flexibilité et évolutivité
Critère de qualité (nom): 3.1.4 Qualité technique du bâtiment et des Voirie et Réseau Divers (VRD)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3.1.5 Sécurité, accessibilité et ergonomie au sein du process
Critère de qualité (nom): 3.1.6 Organisation pour le pilotage de l'opération
Critère de qualité (nom): 3.2 - Exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“3.2.1 Gestion, mise en uvre et organisation des moyens humains et matériels pour lexploitation des installations”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“3.2.2 Organisation et pertinence de lentretien courant, de la maintenance et du plan de GER du site et des équipements”
Critère de qualité (nom): 4.1 - Niveau, moyens et organisation de linsertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“4.2 - Part du montant prévisionnel du marché que le titulaire sengage à confier aux PME”
Critère de coût (nom): 1.0 - Coût global
Critère de coût (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-337003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01
Titre:
“marché public global de performance Marché de conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un centre de tri pour la spl normantri”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: urbaser Environnement
Numéro d'enregistrement national: 48459557400027
Adresse postale: 1140, avenue Albert Einstein - bP 51
Commune postale: Montpellier Cedex 09
Code postal: 34395
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467994100📞
Courrier électronique: projets_traitement@urbaserenvironnement.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.urbaserenvironnement.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: legendre
Numéro d'enregistrement national: 52950910100034
Adresse postale: 4 rue Vasco de Gama
Commune postale: Saint-Herblin
Code postal: 44800
Téléphone: +33 240588080📞
Courrier électronique: legendre-gc@groupe-legendre.com📧
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: https://www.groupe-legendre.com/🌏
Nom: neos
Numéro d'enregistrement national: 39933745000015
Adresse postale: zac Porte de Beaune, Avenue Charles de Gaulle, BP 249
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Téléphone: +33 635401026📞
Courrier électronique: pyroux@neos-solutions.com📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.neos-solutions.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sepoc
Numéro d'enregistrement national: 96150218400073
Adresse postale: 31 rue Ferrandière
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 472325727📞
Courrier électronique: sepoc@sepoc.fr📧
Région: Rhône🏙️
Nom: atete
Numéro d'enregistrement national: 4375594870032
Adresse postale: 24 allée des délicieuses
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Téléphone: +33 613509109📞
Courrier électronique: atee-ar@orange.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://ate-archi.pagesperso-orange.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 86 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84111985.63 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 115-357626 (2023-06-12)