marché public global de performance énergétique pour la construction d'une salle des fêtes communale

Mairie de Thoiry

la présente consultation porte sur un marché global de performance dans le cadre de la construction d'une salle des fêtes communale, d'une surface totale hors sous-sol de 1 675m² utile environ et située au niveau de la parcelle 000 Ay18 d'une superficie de 27 141m².
L'Équipement comprendra 2 grands espaces de réception, donc 1 salle de réception pouvant accueillir 600 places assises (en mode spectacle ou conférence) et 450 places assises en mode banquet, ainsi qu'une salle polyvalente pour 100 places assises en configuration banquet. L'Équipement comprendra en outre l'ensemble des espaces utiles au fonctionnement, hall d'accueil, cuisines, vestiaires, sanitaires...
Le marché a pour objet la conception, la construction, et la maintenance d'une salle des fêtes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-15 Avis de marché
2023-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2022MT03
Brève description:
la présente consultation porte sur un marché global de performance dans le cadre de la construction d'une salle des fêtes communale, d'une surface totale hors sous-sol de 1 675m² utile environ et située au niveau de la parcelle 000 Ay18 d'une superficie de 27 141m². L'Équipement comprendra 2 grands espaces de réception, donc 1 salle de réception pouvant accueillir 600 places assises (en mode spectacle ou conférence) et 450 places assises en mode banquet, ainsi qu'une salle polyvalente pour 100 places assises en configuration banquet. L'Équipement comprendra en outre l'ensemble des espaces utiles au fonctionnement, hall d'accueil, cuisines, vestiaires, sanitaires... Le marché a pour objet la conception, la construction, et la maintenance d'une salle des fêtes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Thoiry
Adresse postale: 374, rue Briand Stresemann
Code postal: 01710
Commune postale: Thoiry
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-thoiry.fr/ 🌏
Courrier électronique: imane.bellouki@mairie-thoiry.fr 📧
Téléphone: +33 450413331 📞
URL des documents: http://www/voixdelain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www/voixdelain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-209299
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations au sens de l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, une prime d'un montant de 80 000 euros (T.T.C.) Sera allouée à chaque participant au dialogue qui aura suivi l'ensemble du processus de la procédure de dialogue compétitif, depuis les études jusqu'à la décision d'attribution du marché. La prime pourra toutefois être supprimée ou réduite si l'offre est inacceptable, inappropriée ou irrégulière, sur décision du Pouvoir adjudicateur après propositions formulées par le jury
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur un marché global de performance dans le cadre de la construction d'une salle des fêtes communale, d'une surface totale hors sous-sol de 1 675m² utile environ et située au niveau de la parcelle 000 Ay18 d'une superficie de 27 141m².
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L'Équipement comprendra 2 grands espaces de réception, donc 1 salle de réception pouvant accueillir 600 places assises (en mode spectacle ou conférence) et 450 places assises en mode banquet, ainsi qu'une salle polyvalente pour 100 places assises en configuration banquet. L'Équipement comprendra en outre l'ensemble des espaces utiles au fonctionnement, hall d'accueil, cuisines, vestiaires, sanitaires...
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Le marché a pour objet la conception, la construction, et la maintenance d'une salle des fêtes
Valeur totale estimée: 10 700 000 EUR 💰
Brève description:
le marché a pour objet la conception, la construction, et la maintenance d'une salle des fêtes dans le cadre d'un un marché global de performance. La salle des fêtes aura une surface totale hors sous-sol de 1 675m² utile environ et sera située au niveau de la parcelle 000 Ay18 d'une superficie de 27 141m².
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L'Équipement comprendra 2 grands espaces de réception, donc 1 salle de réception pouvant accueillir 600 places assises (en mode spectacle ou conférence) et 450 places assises en mode banquet, ainsi qu'une salle polyvalente pour 100 places assises en configuration banquet. L'Équipement comprendra en outre l'ensemble des espaces utiles au fonctionnement, hall d'accueil, cuisines, vestiaires, sanitaires.
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Valeur estimée hors TVA: 10 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
a titre indicatif, la date de réception prévisionnelle des travaux est prévue en novembre 2024. La durée de la période de maintenance est de quatre (4) ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la prestation de maintenance. La durée de la période de maintenance est renouvelable pour deux périodes d'un (1) an
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Description des options:
la durée de la période de maintenance est renouvelable pour deux périodes d'un (1) an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: thoiry 01710

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
c1.1 : La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra être présentée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
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C1.2 : Pouvoirs et déclarations sur l'honneur :
Au titre de la situation juridique, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire ces pouvoirs et, s'il y a lieu, le mandataire du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature de l'acte d'engagement ;
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- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique (cocher la case grise de la rubrique F1 du Dc1).
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Les candidats peuvent utiliser le document unique de marché européen électronique (Dume) en lieu et place du Dc1 et du Dc2. Dans ce cas, les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) du formulaire DUME sont à renseigner obligatoirement.
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C1.3 : Tableau synoptique de l'organisation du groupement
Les candidats sont tenus de renseigner dans le cadre d'un Tableau synoptique de l'organisation du groupement les compétences de chacun des membres du groupement correspondant aux mentions de la rubrique E du Dc1 (format pdf A3 paysage - 1 page)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010419600014
Contact
Point de contact: Mme BELLOUKI Imane
URL des documents: http://www/voixdelain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations au sens de l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, une prime d'un montant de 80 000 euros (T.T.C.) Sera allouée à chaque participant au dialogue qui aura suivi l'ensemble du processus de la procédure de dialogue compétitif, depuis les études jusqu'à la décision d'attribution du marché.
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La prime pourra toutefois être supprimée ou réduite si l'offre est inacceptable, inappropriée ou irrégulière, sur décision du Pouvoir adjudicateur après propositions formulées par le jury

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Réfèreì préì-contractuel prévu aux articles L.551-1 aìeuro L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exerceì avant la signature du contrat. Réfèreì contractuel prévu aux articles L.551-13 aìeuro L.551-23 du CJA, et pouvant être exerceì dans les délais prévus aìeuro l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exerceì dans les deux mois suivant la date aìeuro laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja) et d'un recours gracieux puis contentieux indemnitaire
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: palais des Juridictions administratives - 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 077-209299 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur un marché global de performance dans le cadre de la construction d'une salle des fêtes communale, d'une surface totale hors sous-sol de 1 675m² utile environ et située au niveau de la parcelle 000 Ay18 d'une superficie de 27 141m². L'Équipement pourra comprendre 2 grands espaces de réception, dont 1 salle de réception pouvant accueillir 600 places assises (en mode spectacle ou conférence) et 450 places assises en mode banquet, ainsi qu'une salle polyvalente pour 100 places assises en configuration banquet
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Valeur totale du marché: 12 878 551 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163712
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-209299
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la conception, la construction, et la maintenance d'une salle des fêtes dans le cadre d'un un marché globalde performance. La salle des fêtes aura une surface totale hors sous-sol de 1 675m² utile environ et sera située au niveau de la parcelle 000 Ay18 d'une superficie de 27 141m². L'Équipement pourra comprendre 2 grands espaces de réception, donc 1 salle de réception pouvant accueillir 600 places assises (en mode spectacle ou conférence) et 450 places assises en mode banquet, ainsi qu'une salle polyvalente pour 100 places assises en configuration banquet. L'Équipement comprendra en outre l'ensemble des espaces utilesau fonctionnement, hall d'accueil, cuisines, vestiaires, sanitaires.
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Description des options:
- Tranche ferme (Tf) - grande salle
- tranche optionnelle 1 (To1) - prolongation EM 5ème année
- tranche optionnelle 2 (To2) - prolongation EM 6ème année
- tranche optionnelle 3 (To3) - petite salle
- tranche optionnelle 1' (To1') - prolongation EM Grande salle + Petite salle 5ème année
- tranche optionnelle 2' (To2') - prolongation EM Grande salle + Petite salle 6ème année
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Thoiry (01710) - rue de Combes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité architecturale et fonctionnelle projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): performance projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Nom: citinea sas (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 95450008800164
Adresse postale: 61-63 avenue Paul Krûger CS 50226
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69628
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: z architecture (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 51497070600024
Adresse postale: bâtiment l'embarcadère - 13 bis quai Rambaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Nom: megard architectes sarl (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 50797106700024
Adresse postale: 97 bd de la croix rousse
Code postal: 69004
Nom: urbalab (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 5286965450002
Adresse postale: 54 rue Chevreul
Code postal: 69007
Nom: setec gl ingénierie (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 42981683800073
Adresse postale: immeuble Le Bonnel-20 rue de la Villette
Code postal: 69003
Nom: eodd Ingénieurs Conseils (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 38381266600220
Adresse postale: centre Léon Blum - 171-173 rue Léon Blum
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: peutz et associes sarl (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 31080946200057
Adresse postale: siège Social - 10b Rue des Messageries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: sarl crea factory (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 50117016100027
Adresse postale: za les tanneries
Commune postale: Pont Évêque
Code postal: 38780
Pays: Isère 🏙️
Nom: vinci Facilities Dauphine Savoie (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 53790861800029
Adresse postale: maintenance Services - 4 rue de l'octant - cS 10312
Commune postale: Echirolles Cedex
Code postal: 38130
Valeur totale du marché: 12 878 551 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lavoixdelain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des Juridictions administratives - 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2023/S 055-163712 (2023-03-14)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Fournisseurs:
citinea sas (mandataire) EODD Ingénieurs Conseils (cotraitant) megard architectes sarl (cotraitant) peutz et associes sarl (cotraitant) sarl crea factory (cotraitant) setec gl ingénierie (cotraitant) urbalab (cotraitant) vinci Facilities Dauphine Savoie (cotraitant) z architecture (cotraitant)