la présente consultation porte sur un marché global de performance dans le cadre de la construction d'une salle des fêtes communale, d'une surface totale hors sous-sol de 1 675m² utile environ et située au niveau de la parcelle 000 Ay18 d'une superficie de 27 141m².
L'Équipement comprendra 2 grands espaces de réception, donc 1 salle de réception pouvant accueillir 600 places assises (en mode spectacle ou conférence) et 450 places assises en mode banquet, ainsi qu'une salle polyvalente pour 100 places assises en configuration banquet. L'Équipement comprendra en outre l'ensemble des espaces utiles au fonctionnement, hall d'accueil, cuisines, vestiaires, sanitaires...
Le marché a pour objet la conception, la construction, et la maintenance d'une salle des fêtes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Thoiry
Numéro d'enregistrement national: 21010419600014
Adresse postale: 374, rue Briand Stresemann
Commune postale: Thoiry
Code postal: 01710
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme BELLOUKI Imane
Téléphone: +33 450413331📞
Courrier électronique: imane.bellouki@mairie-thoiry.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.mairie-thoiry.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www/voixdelain.fr🌏
URL de participation: http://www/voixdelain.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance énergétique pour la construction d'une salle des fêtes communale
2022MT03”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur un marché global de performance dans le cadre de la construction d'une salle des fêtes communale, d'une surface totale...”
Brève description
la présente consultation porte sur un marché global de performance dans le cadre de la construction d'une salle des fêtes communale, d'une surface totale hors sous-sol de 1 675m² utile environ et située au niveau de la parcelle 000 Ay18 d'une superficie de 27 141m².
L'Équipement comprendra 2 grands espaces de réception, donc 1 salle de réception pouvant accueillir 600 places assises (en mode spectacle ou conférence) et 450 places assises en mode banquet, ainsi qu'une salle polyvalente pour 100 places assises en configuration banquet. L'Équipement comprendra en outre l'ensemble des espaces utiles au fonctionnement, hall d'accueil, cuisines, vestiaires, sanitaires...
Le marché a pour objet la conception, la construction, et la maintenance d'une salle des fêtes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: thoiry 01710
Description du marché:
“le marché a pour objet la conception, la construction, et la maintenance d'une salle des fêtes dans le cadre d'un un marché global de performance. La salle...”
Description du marché
le marché a pour objet la conception, la construction, et la maintenance d'une salle des fêtes dans le cadre d'un un marché global de performance. La salle des fêtes aura une surface totale hors sous-sol de 1 675m² utile environ et sera située au niveau de la parcelle 000 Ay18 d'une superficie de 27 141m².
L'Équipement comprendra 2 grands espaces de réception, donc 1 salle de réception pouvant accueillir 600 places assises (en mode spectacle ou conférence) et 450 places assises en mode banquet, ainsi qu'une salle polyvalente pour 100 places assises en configuration banquet. L'Équipement comprendra en outre l'ensemble des espaces utiles au fonctionnement, hall d'accueil, cuisines, vestiaires, sanitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a titre indicatif, la date de réception prévisionnelle des travaux est prévue en novembre 2024. La durée de la période de maintenance est de quatre (4) ans...”
Description des renouvellements
a titre indicatif, la date de réception prévisionnelle des travaux est prévue en novembre 2024. La durée de la période de maintenance est de quatre (4) ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la prestation de maintenance. La durée de la période de maintenance est renouvelable pour deux périodes d'un (1) an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la durée de la période de maintenance est renouvelable pour deux périodes d'un (1) an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“c1.1 : La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra être présentée par chaque membre du groupement ou par le...”
Liste et brève description des conditions
c1.1 : La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra être présentée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
C1.2 : Pouvoirs et déclarations sur l'honneur :
Au titre de la situation juridique, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire ces pouvoirs et, s'il y a lieu, le mandataire du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature de l'acte d'engagement ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique (cocher la case grise de la rubrique F1 du Dc1).
Les candidats peuvent utiliser le document unique de marché européen électronique (Dume) en lieu et place du Dc1 et du Dc2. Dans ce cas, les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) du formulaire DUME sont à renseigner obligatoirement.
C1.3 : Tableau synoptique de l'organisation du groupement
Les candidats sont tenus de renseigner dans le cadre d'un Tableau synoptique de l'organisation du groupement les compétences de chacun des membres du groupement correspondant aux mentions de la rubrique E du Dc1 (format pdf A3 paysage - 1 page)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-25
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations au sens de l'article R. 2171-19 du code de...”
le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations au sens de l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, une prime d'un montant de 80 000 euros (T.T.C.) Sera allouée à chaque participant au dialogue qui aura suivi l'ensemble du processus de la procédure de dialogue compétitif, depuis les études jusqu'à la décision d'attribution du marché.
La prime pourra toutefois être supprimée ou réduite si l'offre est inacceptable, inappropriée ou irrégulière, sur décision du Pouvoir adjudicateur après propositions formulées par le jury
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale:
“palais des Juridictions administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Réfèreì préì-contractuel prévu aux articles L.551-1 aìeuro L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Réfèreì préì-contractuel prévu aux articles L.551-1 aìeuro L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exerceì avant la signature du contrat. Réfèreì contractuel prévu aux articles L.551-13 aìeuro L.551-23 du CJA, et pouvant être exerceì dans les délais prévus aìeuro l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exerceì dans les deux mois suivant la date aìeuro laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja) et d'un recours gracieux puis contentieux indemnitaire
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives - 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 077-209299 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://lavoixdelain.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation porte sur un marché global de performance dans le cadre de la construction d'une salle des fêtes communale, d'une surface totale...”
Brève description
la présente consultation porte sur un marché global de performance dans le cadre de la construction d'une salle des fêtes communale, d'une surface totale hors sous-sol de 1 675m² utile environ et située au niveau de la parcelle 000 Ay18 d'une superficie de 27 141m². L'Équipement pourra comprendre 2 grands espaces de réception, dont 1 salle de réception pouvant accueillir 600 places assises (en mode spectacle ou conférence) et 450 places assises en mode banquet, ainsi qu'une salle polyvalente pour 100 places assises en configuration banquet
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 878 551 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Thoiry (01710) - rue de Combes
Description du marché:
“le marché a pour objet la conception, la construction, et la maintenance d'une salle des fêtes dans le cadre d'un un marché globalde performance. La salle...”
Description du marché
le marché a pour objet la conception, la construction, et la maintenance d'une salle des fêtes dans le cadre d'un un marché globalde performance. La salle des fêtes aura une surface totale hors sous-sol de 1 675m² utile environ et sera située au niveau de la parcelle 000 Ay18 d'une superficie de 27 141m². L'Équipement pourra comprendre 2 grands espaces de réception, donc 1 salle de réception pouvant accueillir 600 places assises (en mode spectacle ou conférence) et 450 places assises en mode banquet, ainsi qu'une salle polyvalente pour 100 places assises en configuration banquet. L'Équipement comprendra en outre l'ensemble des espaces utilesau fonctionnement, hall d'accueil, cuisines, vestiaires, sanitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité architecturale et fonctionnelle projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): performance projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“- Tranche ferme (Tf) - grande salle
- tranche optionnelle 1 (To1) - prolongation EM 5ème année
- tranche optionnelle 2 (To2) - prolongation EM 6ème année
-...”
Description des options
- Tranche ferme (Tf) - grande salle
- tranche optionnelle 1 (To1) - prolongation EM 5ème année
- tranche optionnelle 2 (To2) - prolongation EM 6ème année
- tranche optionnelle 3 (To3) - petite salle
- tranche optionnelle 1' (To1') - prolongation EM Grande salle + Petite salle 5ème année
- tranche optionnelle 2' (To2') - prolongation EM Grande salle + Petite salle 6ème année
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-209299
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022MT03
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“marché global de performance énergétique pour la construction d'une salle des fêtes communale”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: citinea sas (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 95450008800164
Adresse postale: 61-63 avenue Paul Krûger CS 50226
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69628
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: z architecture (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 51497070600024
Adresse postale: bâtiment l'embarcadère - 13 bis quai Rambaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Nom: megard architectes sarl (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 50797106700024
Adresse postale: 97 bd de la croix rousse
Code postal: 69004
Nom: urbalab (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 5286965450002
Adresse postale: 54 rue Chevreul
Code postal: 69007
Nom: setec gl ingénierie (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 42981683800073
Adresse postale: immeuble Le Bonnel-20 rue de la Villette
Code postal: 69003
Nom: eodd Ingénieurs Conseils (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 38381266600220
Adresse postale: centre Léon Blum - 171-173 rue Léon Blum
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Le contractant est une PME ✅
Nom: peutz et associes sarl (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 31080946200057
Adresse postale: siège Social - 10b Rue des Messageries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: sarl crea factory (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 50117016100027
Adresse postale: za les tanneries
Commune postale: Pont Évêque
Code postal: 38780
Région: Isère🏙️
Nom: vinci Facilities Dauphine Savoie (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 53790861800029
Adresse postale: maintenance Services - 4 rue de l'octant - cS 10312
Commune postale: Echirolles Cedex
Code postal: 38130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 878 551 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: palais des Juridictions administratives - 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2023/S 055-163712 (2023-03-14)