marché public des prestations intellectuelles dans le cadre de la prise de compétence eau potable par la communaté de communes
CC Vosges du sud
lot 1 - etudes préalables au transfert de la compétence eau potable
lot 2 - elaboration du schéma directeur d'alimentation d'eau potable, pgsse, pic
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc vosges du sud
Commune postale: Etueffont
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvosgesdusud.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccvosgesdusud.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-638504
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: lot 1 - etudes préalables au transfert de la compétence eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description: Etudes préalables au transfert de la compétence eau potable
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: elaboration du schéma directeur d'eau potable, pgsse, pic
Numéro du lot: 2
Brève description: elaboration du schéma directeur d'eau potable, pgsse, pic
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 223-638504 (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Brève description:
lot 1 - etudes préalables au transfert de la compétence eau potable
lot 2 - elaboration du schéma directeur d'alimentation d'eau potable, pgsse, pic
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc vosges du sud
Commune postale: Etueffont
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvosgesdusud.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccvosgesdusud.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-638504
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot 1 - etudes préalables au transfert de la compétence eau potable
lot 2 - elaboration du schéma directeur d'alimentation d'eau potable, pgsse, pic
Informations sur les lots:
lot 1 - etudes préalables au transfert de la compétence eau potable
lot 2 - elaboration du schéma directeur d'alimentation d'eau potable, pgsse, pic
Numéro du lot: 1
Brève description: Etudes préalables au transfert de la compétence eau potable
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: elaboration du schéma directeur d'eau potable, pgsse, pic
Numéro du lot: 2
Brève description: elaboration du schéma directeur d'eau potable, pgsse, pic
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 223-638504 (2022-11-14)
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