marché public de prestations intellectuelles énergétiques

Le Havre Seine Métropole

le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par tacite reconduction par période d'un an, au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot 1 : Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HtLot 2 : Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HtLes montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-10 Avis de marché
2022-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché public de prestations intellectuelles énergétiques 22fs-Lhsm-1110-O
Produits/services: Services de conseil en recherche 📦
Brève description:
“le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par tacite reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“périmètre Habitat et Affaires Immobilières - ensemble des prestations spécifiques aux logements et immeubles d'habitation, Dpe, diagnostics réglementaires...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en recherche 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché:
“périmètre Habitat et Affaires Immobilières - ensemble des prestations spécifiques aux logements et immeubles d'habitation, Dpe, diagnostics réglementaires...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“périmètre Tertiaire - ensemble des prestations relatives aux surfaces tertiaires, Dpe, audits énergétiques, études techniques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“périmètre Tertiaire - ensemble des prestations relatives aux surfaces tertiaires, Dpe, audits énergétiques, études techniques”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“en application des articles L2142-1, R2142-1 à R2142-14 et R2143-11 du Code de la Commande Publique, et de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 114-321971 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 613 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-321971

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“périmètre Habitat et Affaires Immobilières - ensemble des prestations spécifiques aux logements et immeubles d'habitation, Dpe, diagnostics réglementaires...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-36210
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“périmètre Tertiaire - ensemble des prestations relatives aux surfaces tertiaires, Dpe, audits énergétiques, études techniques”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Smart Solutions
Adresse postale: ctre Cial Reg Belle Epine
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240612.50 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 229-661150 (2022-11-23)