le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par tacite reconduction par période d'un an, au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot 1 : Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HtLot 2 : Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HtLes montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public de prestations intellectuelles énergétiques
22fs-Lhsm-1110-O
Produits/services: Services de conseil en recherche📦
Brève description:
“le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par tacite reconduction...”
Brève description
le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par tacite reconduction par période d'un an, au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot 1 : Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HtLot 2 : Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HtLes montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“périmètre Habitat et Affaires Immobilières - ensemble des prestations spécifiques aux logements et immeubles d'habitation, Dpe, diagnostics réglementaires...”
Titre
périmètre Habitat et Affaires Immobilières - ensemble des prestations spécifiques aux logements et immeubles d'habitation, Dpe, diagnostics réglementaires et évaluations énergétiques
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en recherche📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché:
“périmètre Habitat et Affaires Immobilières - ensemble des prestations spécifiques aux logements et immeubles d'habitation, Dpe, diagnostics réglementaires...”
Description du marché
périmètre Habitat et Affaires Immobilières - ensemble des prestations spécifiques aux logements et immeubles d'habitation, Dpe, diagnostics réglementaires et évaluations énergétiques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“périmètre Tertiaire - ensemble des prestations relatives aux surfaces tertiaires, Dpe, audits énergétiques, études techniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“périmètre Tertiaire - ensemble des prestations relatives aux surfaces tertiaires, Dpe, audits énergétiques, études techniques”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“en application des articles L2142-1, R2142-1 à R2142-14 et R2143-11 du Code de la Commande Publique, et de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
en application des articles L2142-1, R2142-1 à R2142-14 et R2143-11 du Code de la Commande Publique, et de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat doit fournir :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Dans le cadre du Plan de Climat Air Energie Territorial (Pcaet), du Schéma Directeur des Energie (Sde) et du décret tertiaire relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments tertiaires, la Communauté Urbaine Lehavre Seine Métropole et la Ville du Havre lancent une campagne de prestations intellectuelles énergétiques sur leur parc respectif de bâtiments avec pour objectifs :- la conformité réglementaire des affichages de performance énergétique (Dpe) du parc de logements et du parc tertiaire.- la réalisation des évaluations énergétiques auprès des particuliers pour le compte de la Plateforme de la Rénovation dans le cadre du montage des dossiers de subventions de l'anah (Agence Nationale de l'habitat) et de la Région Normandie.- La réalisation d'audits énergétiques selon les cahiers des charges ADEME, incluanto Des préconisations précises des travaux à réaliser sur ces bâtiments afin d'en améliorer les performances énergétiqueso Un engagement sur les économies annoncéeso La prise en compte spécifique des objectifs du décret tertiaire pour les bâtiments existants de plus de 1000 m2 qui y sont soumis.- La réalisation d'études techniques ou de faisabilité toujours en lien avec l'impact environnemental ou énergétique du bâtiment concerné- visite facultative des lieux Cf à l'article 5-3 du RC- aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Jugement des propositions Cf à l'article 7 du RC- annexe: clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 114-321971 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 613 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-321971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“périmètre Habitat et Affaires Immobilières - ensemble des prestations spécifiques aux logements et immeubles d'habitation, Dpe, diagnostics réglementaires...”
Titre
périmètre Habitat et Affaires Immobilières - ensemble des prestations spécifiques aux logements et immeubles d'habitation, Dpe, diagnostics réglementaires et évaluations énergétiques
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-36210
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“périmètre Tertiaire - ensemble des prestations relatives aux surfaces tertiaires, Dpe, audits énergétiques, études techniques”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Smart Solutions
Adresse postale: ctre Cial Reg Belle Epine
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240612.50 💰
“- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Source: OJS 2022/S 229-661150 (2022-11-23)