grand longwy agglomeration confie au Titulaire le soin exclusif d'assurer l'exploitation des installations à l'intérieur du périmètre défini à l'article 3 du C.C.T.P., ce qui inclut notamment et au-delà toutes les prestations concourant à la bonne exécution du service :ola surveillance, la maintenance et l'entretien de tous les ouvrages et équipements du service,ola fourniture d'eau potable à l'ensemble des usagers (publics et privés) du service 24h / 24, 7 jours/7 tant en qualité qu'en quantité,ola réalisation des travaux mis à la charge du prestataire par le présent contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestation de services relatif à la gestion et l'exploitation du service public de distribution d'eau potable-”
Produits/services: Distribution d'eau📦
Brève description:
“grand longwy agglomeration confie au Titulaire le soin exclusif d'assurer l'exploitation des installations à l'intérieur du périmètre défini à l'article 3...”
Brève description
grand longwy agglomeration confie au Titulaire le soin exclusif d'assurer l'exploitation des installations à l'intérieur du périmètre défini à l'article 3 du C.C.T.P., ce qui inclut notamment et au-delà toutes les prestations concourant à la bonne exécution du service :ola surveillance, la maintenance et l'entretien de tous les ouvrages et équipements du service,ola fourniture d'eau potable à l'ensemble des usagers (publics et privés) du service 24h / 24, 7 jours/7 tant en qualité qu'en quantité,ola réalisation des travaux mis à la charge du prestataire par le présent contrat
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cs 11432 REHON, 54414 longwy cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché entrera en vigueur le 1er janvier 2023 pour une durée de trois (3) ans ferme. La durée de ce marché pourra être renouvelée trois (3) fois...”
Description des renouvellements
le présent marché entrera en vigueur le 1er janvier 2023 pour une durée de trois (3) ans ferme. La durée de ce marché pourra être renouvelée trois (3) fois par période d'un (1) an de sorte que ce marché s'achèvera le 31 décembre 2028 au plus tard en cas de reconduction. La date prévisionnelle de notification du marché est mi-décembre 2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le candidat transmettra sa proposition à l'acheteur sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le candidat transmettra sa proposition à l'acheteur sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Téléchargement gratuit sur plateforme www.xmarches.fr ou remise à titre gratuit sur demande écrite (un courriel ou une télécopie suffit)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 136-389633 (2022-07-13)