marche public 2022-06_tma_ged prestation de tierce maintenance applicative de la solution de gestion electronique de documents mutualisee megalis

Syndicat mixte mégalis Bretagne

la présente consultation a pour objet la fourniture d'une Tierce Maintenance Applicative (Tma) du service de GED mutualisée proposé par le Syndicat mixte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-27 Avis de marché
2022-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 2022-06_TMA_GED
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture d'une Tierce Maintenance Applicative (Tma) du service de GED mutualisée proposé par le Syndicat mixte
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion électronique de données (GED) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte mégalis bretagne
Adresse postale: syndicat mixte Mégalis Bretagne ZAC des champs blancs - 15, rue Claude Chappe - bâtiment B
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson Sevigne
Contact
Adresse Internet: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=161100&orgAcronyme=a1b 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230349
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
la prestation comprend la reprise du logiciel Alfresco 7 et des développements effectués sur la solution (sur acs, aps et Adf) par le précédent titulaire, la maintenance applicative (corrective et évolutive) des composants de la solution Alfresco 7 (acs, aps, adf, bdd), l'exploitation et la supervision du service, des prestations à prix unitaires, dont la fourniture de licences utilisateurs
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 385 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de Tierce Maintenance Applicative (Tma) du service de GED mutualisée proposé par le Syndicat mixte
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. La durée prévisionnelle de cette période est estimée à 30 mois. Le marché sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 18 mois, soit du 1er janvier 2025 au 30 juin 2026
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Description des options:
la présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative indiquée dans le règlement de la consultation. En outre, les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché initial
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Informations complémentaires:
la prestation comprend la reprise du logiciel Alfresco 7 et des développements effectués sur la solution (sur acs, aps et Adf) par le précédent titulaire, la maintenance applicative (corrective et évolutive) des composants de la solution Alfresco 7 (acs, aps, adf, bdd), l'exploitation et la supervision du service, des prestations à prix unitaires, dont la fourniture de licences utilisateurs
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Bretagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
il s'agit d'un marché à prix mixte, conclu avec un seul opérateur économique comprenant une partie forfaitaire, concernant la maintenance et l'exploitation du service, une partie à prix unitaire concernant des prestations commandées par émission de bons de commande et exécutées au fur et à mesure des besoins, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP. Le montant total maximum alloué au volet à prix unitaire, toute période de reconduction confondue, est fixé dans les documents particuliers du marché. Il est également précisé que le délai d'exécution de la prestation de tierce maintenance applicative en production est décomposé comme suit : 29 mois pour la première période du marché, soit à compter du 02 août 2022 jusqu'au 31 décembre 2024, 18 mois pour la période de reconduction, soit à compter du 01 janvier 2025 jusqu'au 30 juin 2026
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Loïg CHESNAIS-GIRARD, PRESIDENT
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=161100&orgAcronyme=a1b 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.). Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2022/S 085-230349 (2022-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-10_TMA_GED
Brève description:
prestation de tierce maintenance applicative de la solution de Gestion Electronique de Documents mutualisée Mégalis
Valeur totale du marché: 388112.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 15 rue Claude Chappe, Bât B
Commune postale: Cesson Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565788
Se réfère à l'avis: 2022/S 085-230349
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
une précédente consultation a été organisée selon une procédure d'appel d'offres ouvert pour répondre au besoin exprimé. Seules des offres inacceptables ayant été déposées, la procédure a été déclarée infructueuse. Dans ce cadre et à la suite, une procédure avec négociation, sans avis de marché, a été organisée, celle-ci fait l'objet du présent avis d'attribution
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Les prestations peuvent donner lieu à un nouveau marché pour la
réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché initial
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Informations complémentaires:
une précédente consultation a été organisée selon une procédure d'appel d'offres ouvert pour répondre au besoin exprimé. Seules des offres inacceptables ayant été déposées, la procédure a été déclarée infructueuse. Dans ce cadre et à la suite, une procédure avec négociation, sans avis de marché, a été organisée, celle-ci fait l'objet du présent avis d'attribution
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du projet, qualité de la démarche présentée et identification des points de vigilance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains mis en œuvre pour la conduite et le suivi de projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains mis en œuvre pour assurer l’exploitation et le support N3, et le niveau de services et le respect des engagements de disponibilité générale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains mis en œuvre pour assurer la maintenance applicative corrective et réglementaire, et le niveau de services et le respect des engagements de disponibilité générale
Organisation et moyens humains mis en œuvre pour assurer la maintenance évolutive
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Nom: atol conseils et developpements sas
Numéro d'enregistrement national: 42971537800031
Adresse postale: zae Les Terres d'or
Commune postale: Gevrey Chambertin
Code postal: 21220
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 388112.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25351449100047
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée ; le recours pour excès de pouvoir, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2022/S 199-565788 (2022-10-11)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
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