la présente consultation a pour objet la fourniture d'une Tierce Maintenance Applicative (Tma) du service de GED mutualisée proposé par le Syndicat mixte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche public 2022-06_tma_ged prestation de tierce maintenance applicative de la solution de gestion electronique de documents mutualisee megalis
2022-06_TMA_GED”
Titre
marche public 2022-06_tma_ged prestation de tierce maintenance applicative de la solution de gestion electronique de documents mutualisee megalis
2022-06_TMA_GED
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Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture d'une Tierce Maintenance Applicative (Tma) du service de GED mutualisée proposé par le Syndicat mixte”
Valeur estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de Tierce Maintenance Applicative (Tma) du service de GED mutualisée proposé par le Syndicat mixte
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. La durée prévisionnelle de cette période est estimée à 30...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. La durée prévisionnelle de cette période est estimée à 30 mois. Le marché sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 18 mois, soit du 1er janvier 2025 au 30 juin 2026
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative indiquée dans le règlement de la consultation. En outre, les...”
Description des options
la présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative indiquée dans le règlement de la consultation. En outre, les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la prestation comprend la reprise du logiciel Alfresco 7 et des développements effectués sur la solution (sur acs, aps et Adf) par le précédent titulaire,...”
Informations complémentaires
la prestation comprend la reprise du logiciel Alfresco 7 et des développements effectués sur la solution (sur acs, aps et Adf) par le précédent titulaire, la maintenance applicative (corrective et évolutive) des composants de la solution Alfresco 7 (acs, aps, adf, bdd), l'exploitation et la supervision du service, des prestations à prix unitaires, dont la fourniture de licences utilisateurs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un marché à prix mixte, conclu avec un seul opérateur économique comprenant une partie forfaitaire, concernant la maintenance et l'exploitation...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un marché à prix mixte, conclu avec un seul opérateur économique comprenant une partie forfaitaire, concernant la maintenance et l'exploitation du service, une partie à prix unitaire concernant des prestations commandées par émission de bons de commande et exécutées au fur et à mesure des besoins, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP. Le montant total maximum alloué au volet à prix unitaire, toute période de reconduction confondue, est fixé dans les documents particuliers du marché. Il est également précisé que le délai d'exécution de la prestation de tierce maintenance applicative en production est décomposé comme suit : 29 mois pour la première période du marché, soit à compter du 02 août 2022 jusqu'au 31 décembre 2024, 18 mois pour la période de reconduction, soit à compter du 01 janvier 2025 jusqu'au 30 juin 2026
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement”
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467914📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.). Référé contractuel (CJA, art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.). Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2022/S 085-230349 (2022-04-27)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de tierce maintenance applicative de la solution de Gestion Electronique de Documents mutualisée Mégalis
2022-10_TMA_GED”
Brève description:
“prestation de tierce maintenance applicative de la solution de Gestion Electronique de Documents mutualisée Mégalis”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 388112.50 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestation de tierce maintenance applicative de la solution de Gestion Electronique de Documents mutualisée Mégalis” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension du projet, qualité de la démarche présentée et identification des points de vigilance”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens humains mis en uvre pour la conduite et le suivi de projet”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens humains mis en uvre pour assurer lexploitation et le support N3, et le niveau de services et le respect des engagements de...”
Critère de qualité (nom)
Organisation et moyens humains mis en uvre pour assurer lexploitation et le support N3, et le niveau de services et le respect des engagements de disponibilité générale
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens humains mis en uvre pour assurer la maintenance applicative corrective et réglementaire, et le niveau de services et le respect des...”
Critère de qualité (nom)
Organisation et moyens humains mis en uvre pour assurer la maintenance applicative corrective et réglementaire, et le niveau de services et le respect des engagements de disponibilité générale
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens humains mis en uvre pour assurer la maintenance évolutive”
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations peuvent donner lieu à un nouveau marché pour la
réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du CCP,...”
Description des options
Les prestations peuvent donner lieu à un nouveau marché pour la
réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“une précédente consultation a été organisée selon une procédure d'appel d'offres ouvert pour répondre au besoin exprimé. Seules des offres inacceptables...”
Informations complémentaires
une précédente consultation a été organisée selon une procédure d'appel d'offres ouvert pour répondre au besoin exprimé. Seules des offres inacceptables ayant été déposées, la procédure a été déclarée infructueuse. Dans ce cadre et à la suite, une procédure avec négociation, sans avis de marché, a été organisée, celle-ci fait l'objet du présent avis d'attribution
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 085-230349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-10_TMA_GED
Titre:
“prestation de tierce maintenance applicative de la solution de Gestion Electronique de Documents mutualisée Mégalis”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: atol conseils et developpements sas
Numéro d'enregistrement national: 42971537800031
Adresse postale: zae Les Terres d'or
Commune postale: Gevrey Chambertin
Code postal: 21220
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388112.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée ; le recours pour excès de pouvoir, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 199-565788 (2022-10-11)