marche public 2022-06_tma_ged prestation de tierce maintenance applicative de la solution de gestion electronique de documents mutualisee megalis

Syndicat mixte mégalis Bretagne

la présente consultation a pour objet la fourniture d'une Tierce Maintenance Applicative (Tma) du service de GED mutualisée proposé par le Syndicat mixte

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-27 Avis de marché
2022-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat mixte mégalis bretagne
Adresse postale:
“syndicat mixte Mégalis Bretagne ZAC des champs blancs - 15, rue Claude Chappe - bâtiment B”
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Loïg CHESNAIS-GIRARD, PRESIDENT
Téléphone: +33 299125155 📞
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=161100&orgAcronyme=a1b 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marche public 2022-06_tma_ged prestation de tierce maintenance applicative de la solution de gestion electronique de documents mutualisee megalis 2022-06_TMA_GED”    Afficher plus
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture d'une Tierce Maintenance Applicative (Tma) du service de GED mutualisée proposé par le Syndicat mixte”
Valeur estimée hors TVA: EUR 385 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gestion électronique de données (GED) 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Bretagne
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de Tierce Maintenance Applicative (Tma) du service de GED mutualisée proposé par le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. La durée prévisionnelle de cette période est estimée à 30...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“la présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative indiquée dans le règlement de la consultation. En outre, les...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“la prestation comprend la reprise du logiciel Alfresco 7 et des développements effectués sur la solution (sur acs, aps et Adf) par le précédent titulaire,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un marché à prix mixte, conclu avec un seul opérateur économique comprenant une partie forfaitaire, concernant la maintenance et l'exploitation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467914 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.). Référé contractuel (CJA, art....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2022/S 085-230349 (2022-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 25351449100047
Adresse postale: 15 rue Claude Chappe, Bât B
Commune postale: Cesson Sévigné
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de tierce maintenance applicative de la solution de Gestion Electronique de Documents mutualisée Mégalis 2022-10_TMA_GED”
Brève description:
“prestation de tierce maintenance applicative de la solution de Gestion Electronique de Documents mutualisée Mégalis”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 388112.50 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“prestation de tierce maintenance applicative de la solution de Gestion Electronique de Documents mutualisée Mégalis”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension du projet, qualité de la démarche présentée et identification des points de vigilance”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens humains mis en œuvre pour la conduite et le suivi de projet”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens humains mis en œuvre pour assurer l’exploitation et le support N3, et le niveau de services et le respect des engagements de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens humains mis en œuvre pour assurer la maintenance applicative corrective et réglementaire, et le niveau de services et le respect des...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens humains mis en œuvre pour assurer la maintenance évolutive”
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations peuvent donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du CCP,...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“une précédente consultation a été organisée selon une procédure d'appel d'offres ouvert pour répondre au besoin exprimé. Seules des offres inacceptables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 085-230349

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-10_TMA_GED
Titre:
“prestation de tierce maintenance applicative de la solution de Gestion Electronique de Documents mutualisée Mégalis”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: atol conseils et developpements sas
Numéro d'enregistrement national: 42971537800031
Adresse postale: zae Les Terres d'or
Commune postale: Gevrey Chambertin
Code postal: 21220
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388112.50 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 199-565788 (2022-10-11)