Marché pour les Prestations d'END Manuels en Tranche en Marche et pour les fortuits d'Arrêt de tranche

EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris

Prestations d'Examens Non Destructif (END) par techniques manuels en Tranche en Marche et pour les fortuits d'Arrêts de Tranche sur les Centres Nucléaires de Production d’Électricité de Cattenom, Chooz et Nogent.
Les activités confiées sont les suivantes :
- Participation à la préparation modulaire des activités en concertation avec les équipes du CNPE,
- Mise en œuvre des techniques END suivantes : Ressuage (PT), Ultrasons (UT et UT-MeP), Radiographie (RT), Magnétoscopie (MT),
- Analyse et caractérisation des résultats obtenus après END,
- Participation au bilan d'activités,
Les prestations se dérouleront principalement durant les cycles de production, néanmoins, des activités ponctuelles pourront avoir lieu durant les arrêts de tranche.
Le matériel concerné par la prestation peut être classé EIPS (Équipement Important pour la Protection et la Sureté) ou non EIPS selon l'arrêté INB du 07 février 2012 fixant les règles générales relative aux installations nucléaires de base.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-07 Avis de marché
2023-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 4, rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris - M. JULLIEN”
Téléphone: +33 698291953 📞
Courrier électronique: mickael.jullien@edf.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour les Prestations d'END Manuels en Tranche en Marche et pour les fortuits d'Arrêt de tranche”
Produits/services: Services d'essais non destructifs 📦
Brève description:
“Prestations d'Examens Non Destructif (END) par techniques manuels en Tranche en Marche et pour les fortuits d'Arrêts de Tranche sur les Centres Nucléaires...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“CNPE de CATTENOM - Marché pour les Prestations d'END Manuels en Tranche en Marche et pour les fortuits d'Arrêt de Tranche”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais non destructifs 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de CATTENOM
Description du marché:
“Les activités confiées concernent : - Les activités préventives et récurrentes des projets Tranche en Marche dans le cadre d'Essais Périodiques,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 90
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: La durée mentionnée au paragraphe II.2.7 comprend 3 options de 12 mois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“CNPE de CHOOZ - Marché pour les Prestations d'END Manuels en Tranche en Marche et pour les fortuits d'Arrêt de Tranche”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de CHOOZ
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“CNPE de NOGENT - Marché pour les Prestations d'END Manuels en Tranche en Marche et pour les fortuits d'Arrêt de Tranche”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de NOGENT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Appel à Candidature n°AVIS000982- et rattacher...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 218-626755 (2022-11-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-626755

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C4C2039950
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“CNPE de CATTENOM - Marché pour les Prestations d'END Manuels en Tranche en Marche et pour les fortuits d'Arrêt de Tranche”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅

2️⃣
Numéro de contrat: C4C2039960
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“CNPE de CHOOZ - Marché pour les Prestations d'END Manuels en Tranche en Marche et pour les fortuits d'Arrêt de Tranche”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅

3️⃣
Numéro de contrat: C4C2039940
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“CNPE de NOGENT - Marché pour les Prestations d'END Manuels en Tranche en Marche et pour les fortuits d'Arrêt de Tranche”
Source: OJS 2023/S 125-396665 (2023-06-28)