Marché pour le prélèvement de copeaux de composants moulés du CPP du palier 900MWe

EDF - Direction des Achats Groupe - DOAI-SUD

Marché pour la réalisation de prélèvements de copeaux sur des coudes du Circuit Primaire Principal pour plusieurs tranches de Centrales Nucléaires de Production d'Electricité (CNPE) des Paliers de type 900 MWe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-29 Avis de marché
2022-12-15 Informations complémentaires
2023-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
Brève description:
Marché pour la réalisation de prélèvements de copeaux sur des coudes du Circuit Primaire Principal pour plusieurs tranches de Centrales Nucléaires de Production d'Electricité (CNPE) des Paliers de type 900 MWe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF - Direction des Achats Groupe - DOAI-SUD
Adresse postale: 140 avenue VITON
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: bertrand.beguin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 669357695 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669469
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Le critère d'attribution du marché est basé sur les critères de mieux-disance qui seront définis dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire devra assurer la maitrise d'œuvre de la réalisation des prélèvements et CND associés, avec l'établissement d'un dossier d'intervention. La zone de prélèvement (surface extérieure du coude) sera définie par l'Entreprise. Pour chaque coude à prélever , une mesure du Pouvoir Thermoélectrique (PTE) et d'épaisseur seront nécessaires ainsi que des ressuages avant et après prélèvement. Les prélèvements seront de l'ordre du gramme pour chaque coude. Les coudes concernés sont de type A, B, C, D et E, au nombre d'environ 20. De l'ordre de 6 CNPE / 10 tranches sont concernées (ces quantités sont estimatives).
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
L'option suivante est envisagée, liste prévisionnelle fournie à titre indicatif :
- Option de durée (12 mois supplémentaires) pouvant être notifiée 2 fois.
Informations complémentaires:
Le critère d'attribution du marché est basé sur les critères de mieux-disance qui seront définis dans le règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les opérations de prélèvement seront réalisées sur les CNPE de type 900MWe du parc nucléaire Français

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
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Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultats si le candidat a moins de trois ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
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Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat l'indiquera et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.
Pour les candidats de moins de 3 années d'existence, cette exigence est ramenée à un bilan par année d'existence.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier.
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Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
1. Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent, ou alors s’engage à les acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent, ou l’engagement à l'obtenir avant la signature du marché.
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2. Le candidat dispose d’un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 19443 (version 2018) au plus tard à la date de signature du marché : fournir l'engagement du candidat.
3. Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF : fournir l'engagement du candidat.
4. Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site (certification d’entreprise CEFRI-E) dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, (si non déjà fait) : fournir l’engagement du candidat.
5. Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l’engagement du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
6. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite QSP (Qualité Sûreté Prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché. (Attestation ou engagement du candidat)
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
- les sous-traitants et/ ou les co-traitants doivent être agréés par EDF,
- en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,
- les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,
- en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les candidats de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,
- la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du Décret du 25.3.2016,
- en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Conditions d'exécution du contrat:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification Intervention / Contrôles et intervenir en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur. La SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 1 sera appliquée.
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En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les GME sont autorisés. La recevabilité sera définie sur la base du Dossier d'Examen d'Aptitude (DEA) téléchargeable sur le portail achat EDF sous l'avis n°AVIS001164.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - sous l'appel à candidature n° AVIS001164 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché, dont le Dossier d'Examen d'Aptitude (DEA).
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Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achat» sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris - 75859 PARIS Cedex 17
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 233-669469 (2022-11-29)
Informations complémentaires (2022-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-707270
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-669469
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2022/S 245-707270 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790629
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire devra assurer la maitrise d'œuvre de la réalisation des prélèvements et CND associés, avec l'établissement d'un dossier d'intervention. La zone de prélèvement (surface extérieure du coude) sera définie par l'Entreprise. Pour chaque coude à prélever , des mesures seront nécessaires ainsi que des ressuages avant et après prélèvement. Les prélèvements seront de l'ordre du gramme pour chaque coude. Les coudes concernés sont de type A, B, C, D et E, à réaliser sur 6 CNPE / 10 tranches .
Afficher plus
Description des options: Options de durée (12 mois supplémentaires) notifiable trois fois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Source: OJS 2023/S 249-790629 (2023-12-22)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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