Marché pour la réalisation de prélèvements de copeaux sur des coudes du Circuit Primaire Principal pour plusieurs tranches de Centrales Nucléaires de Production d'Electricité (CNPE) des Paliers de type 900 MWe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.
Avis de marché (2022-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF - Direction des Achats Groupe - DOAI-SUD
Adresse postale: 140 avenue VITON
Commune postale: Marseille
Code postal: 13401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 669357695📞
Courrier électronique: bertrand.beguin@edf.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le prélèvement de copeaux de composants moulés du CPP du palier 900MWe”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal📦
Brève description:
“Marché pour la réalisation de prélèvements de copeaux sur des coudes du Circuit Primaire Principal pour plusieurs tranches de Centrales Nucléaires de...”
Brève description
Marché pour la réalisation de prélèvements de copeaux sur des coudes du Circuit Primaire Principal pour plusieurs tranches de Centrales Nucléaires de Production d'Electricité (CNPE) des Paliers de type 900 MWe.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les opérations de prélèvement seront réalisées sur les CNPE de type 900MWe du parc nucléaire Français”
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la maitrise d'œuvre de la réalisation des prélèvements et CND associés, avec l'établissement d'un dossier d'intervention. La zone...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la maitrise d'œuvre de la réalisation des prélèvements et CND associés, avec l'établissement d'un dossier d'intervention. La zone de prélèvement (surface extérieure du coude) sera définie par l'Entreprise. Pour chaque coude à prélever , une mesure du Pouvoir Thermoélectrique (PTE) et d'épaisseur seront nécessaires ainsi que des ressuages avant et après prélèvement. Les prélèvements seront de l'ordre du gramme pour chaque coude. Les coudes concernés sont de type A, B, C, D et E, au nombre d'environ 20. De l'ordre de 6 CNPE / 10 tranches sont concernées (ces quantités sont estimatives).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les GME sont autorisés. La recevabilité sera définie sur la base du Dossier d'Examen d'Aptitude (DEA) téléchargeable sur le portail achat EDF sous l'avis...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les GME sont autorisés. La recevabilité sera définie sur la base du Dossier d'Examen d'Aptitude (DEA) téléchargeable sur le portail achat EDF sous l'avis n°AVIS001164.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'option suivante est envisagée, liste prévisionnelle fournie à titre indicatif :
- Option de durée (12 mois supplémentaires) pouvant être notifiée 2 fois.” Description
Informations complémentaires:
“Le critère d'attribution du marché est basé sur les critères de mieux-disance qui seront définis dans le règlement de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultats si le candidat a...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultats si le candidat a moins de trois ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat l'indiquera et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.
Pour les candidats de moins de 3 années d'existence, cette exigence est ramenée à un bilan par année d'existence.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
1. Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent, ou alors s’engage à les acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent, ou l’engagement à l'obtenir avant la signature du marché.
2. Le candidat dispose d’un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 19443 (version 2018) au plus tard à la date de signature du marché : fournir l'engagement du candidat.
3. Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF : fournir l'engagement du candidat.
4. Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site (certification d’entreprise CEFRI-E) dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, (si non déjà fait) : fournir l’engagement du candidat.
5. Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l’engagement du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“6. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite QSP (Qualité Sûreté Prestation). L'organisme de formation doit être...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
6. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite QSP (Qualité Sûreté Prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché. (Attestation ou engagement du candidat)
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Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
- les sous-traitants et/ ou les co-traitants doivent être agréés par EDF,
- en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,
- les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,
- en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les candidats de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,
- la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du Décret du 25.3.2016,
- en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification Intervention / Contrôles et intervenir en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur. La SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 1 sera appliquée.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - sous l'appel à candidature n° AVIS001164 et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - sous l'appel à candidature n° AVIS001164 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché, dont le Dossier d'Examen d'Aptitude (DEA).
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achat» sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Le Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris - 75859 PARIS Cedex 17
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 233-669469 (2022-11-29)
Informations complémentaires (2022-12-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 233-669469
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“Le titulaire devra assurer la maitrise d'œuvre de la réalisation des prélèvements et CND associés, avec l'établissement d'un dossier d'intervention. La zone...”
Texte
Le titulaire devra assurer la maitrise d'œuvre de la réalisation des prélèvements et CND associés, avec l'établissement d'un dossier d'intervention. La zone de prélèvement (surface extérieure du coude) sera définie par l'Entreprise. Pour chaque coude à prélever , une mesure du Pouvoir Thermoélectrique (PTE) et d'épaisseur seront nécessaires ainsi que des ressuages avant et après prélèvement. Les prélèvements seront de l'ordre du gramme pour chaque coude. Les coudes concernés sont de type A, B, C, D et E, au nombre d'environ 20. De l'ordre de 6 CNPE / 10 tranches sont concernées (ces quantités sont estimatives).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le titulaire devra assurer la maitrise d'œuvre de la réalisation des prélèvements et CND associés, avec l'établissement d'un dossier d'intervention. La zone...”
Texte
Le titulaire devra assurer la maitrise d'œuvre de la réalisation des prélèvements et CND associés, avec l'établissement d'un dossier d'intervention. La zone de prélèvement (surface extérieure du coude) sera définie par l'Entreprise. Pour chaque coude à prélever , une mesure du taux de ferrite et d'épaisseur seront nécessaires ainsi que des ressuages avant et après prélèvement. Les prélèvements seront de l'ordre du gramme pour chaque coude. Les coudes concernés sont de type A, B, C, D et E, au nombre d'environ 20. De l'ordre de 6 CNPE / 10 tranches sont concernées (ces quantités sont estimatives).
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Source: OJS 2022/S 245-707270 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Description
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la maitrise d'œuvre de la réalisation des prélèvements et CND associés, avec l'établissement d'un dossier d'intervention. La zone...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la maitrise d'œuvre de la réalisation des prélèvements et CND associés, avec l'établissement d'un dossier d'intervention. La zone de prélèvement (surface extérieure du coude) sera définie par l'Entreprise. Pour chaque coude à prélever , des mesures seront nécessaires ainsi que des ressuages avant et après prélèvement. Les prélèvements seront de l'ordre du gramme pour chaque coude. Les coudes concernés sont de type A, B, C, D et E, à réaliser sur 6 CNPE / 10 tranches .
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Options de durée (12 mois supplémentaires) notifiable trois fois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-669469
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché pour le prélèvement de copeaux de composants moulés du CPP du palier 900MWe”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Source: OJS 2023/S 249-790629 (2023-12-22)