Marché pour le Maintien en Conditions Opérationnelles des Automates Programmables Industriels des Contrôle-Commandes Dédiés de la tranche EPR de Flamanville 3

EDF SA Direction des Achats Groupe Direction des Opérations Achats Ingénierie Département Nord

Le présent Marché porte sur le Maintien en Conditions Opérationnelles des Automates Programmables Industriels des Contrôle-Commandes Dédiés de la tranche EPR de Flamanville 3 (Ilot nucléaire et salle des machines).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-28 Avis de marché
2023-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de systèmes de guidage et de commande
Brève description:
Le présent Marché porte sur le Maintien en Conditions Opérationnelles des Automates Programmables Industriels des Contrôle-Commandes Dédiés de la tranche EPR de Flamanville 3 (Ilot nucléaire et salle des machines).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de systèmes de guidage et de commande 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe Direction des Opérations Achats Ingénierie Département Nord
Adresse postale: 97 Avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: mailys.cathelin@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com/ 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-422150
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants : - Conditions Générales d'Achat (les CGA applicables aux marchés de fournitures, travaux et services version du septembre 2020) - Normes sur les systèmes qualité : NF EN ISO 9001 (ou équivalent) et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, ...) - Cahier des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, Cahier des charges social, CODRES,..) Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bienfondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat ; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants. Important : Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'EDF, demande d'information n°RFi_AVIS000268. Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. Pour l'entreprise intéressé souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateformes d'achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant le formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat d'EDF dans la demande d'information n°RFi_AVIS000268 La consultation sera lancée par le Portail Achat. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le futur Marché s'inscrit dans le cadre de la rationalisation des solutions à base d’Automates Programmables Industriels afin de limiter les impacts de ces technologies sur la tranche nucléaire n°3 de Flamanville. Le futur Marché couvre les activités suivantes :
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- Fourniture d’une Plate-forme applicative et son Maintien en Conditions Opérationnelles
- L’inventaire Matériel et logiciel,
- La Gestion de configuration,
-La Veille technique et obsolescence,
-Le retrofit,
-Maintien en Conditions Opérationnelles des Automates Programmables Industriels, maintenance préventive, corrective et curative,
- Formations et moyens associés,
- La fourniture de Pièces de Rechanges,
- La réversibilité.
Les descriptions sont données à titre indicatif, sans engagement et susceptibles d'évoluer.
Le cahier des charges des Prestations à réaliser, référencé FA3-DITCIC-2021-FR-0011, est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'EDF (https://pha2.edf.com/) à travers la demande d'information n°RFi_AVIS000268
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
A date l'option envisagée est la suivante :
Prolongation de durée : La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de prolongation de durée de 2 fois 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La tranche n°3 du site nucléaire de Flamanville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'article R. 243-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l'honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) et un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait de K bis, ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat permettant de l'identifier. Ce document est à fournir par les candidats individuels , par chacun des membres d'un groupement de candidat.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels par chacun des membres d'un groupement de candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 millions d'euros.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés.
Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bienfondé des réponses qu'il a apportées.
1- Le candidat remet au titre de la réponse le schéma industriel envisagé pour fournir les prestations objet de l'avis de marché y compris la sous-traitance de 1er rang ainsi que la convention préliminaire de groupement encas de Groupement Momentané d'Entreprise (GME) : fournir le schéma industriel, sous peine d'élimination
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2- Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 "Management de la Qualité" , ou équivalent, ou alors s'engage à l'acquérir avant la signature du Marché : fournir la certification ou l'engagement du candidat, sous peine d'élimination
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3- Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443 "Management de la Qualité Nucléaire", ou équivalent, ou alors s'engage à l'acquérir avant la signature du Marché : fournir la certification ou l'engagement du candidat, sous peine d'élimination
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4- Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001 "Management Environnemental" , ou équivalent, ou alors s'engage à l'acquérir avant la signature du Marché : fournir la certification ou l'engagement du candidat, sous peine d'élimination
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5- Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent) liée à l'objet du marché
6- Le candidat doit fournir une déclaration, sous peine d'élimination, où il s’engage à :
- Former son personnel intervenant sur site dans le domaine de sécurité
- Prendre toutes les dispositions pour que son personnel intervenant sur site, soit à même de comprendre et respecter les prescriptions de sécurité, ainsi que les signaux d’alarme, exprimés en français.
7- Le candidat doit être certifié CEFRI E ou équivalent afin que son personnel puisse intervenir en zone contrôlée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché : fournir le certificat ou l'engagement du candidat, sous peine d'élimination
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8- Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l'engagement du candidat sous peine d'élimination
9- Le candidat doit disposer de locaux en France avec accès sécurisé pouvant héberger la plateforme applicative : fournir une justification de domiciliation ainsi qu'une attestation sur l'honneur, sous peine d'élimination
10- Le candidat fournit les références récentes, sur les 5 dernières années, dont il dispose dans les domaines suivants :
- Le candidat doit démontrer son expérience en matière de…
… Maintien en Conditions Opérationnelles des Automates Industriels dans le domaine du contrôle commande des centrales nucléaires ou des environnements industriels complexes.
… maintenance préventive et corrective dans le domaine du Contrôle Commande des centrales nucléaires ou des environnements industriels complexes.
- Le candidat doit justifier d'expériences antérieures en matière des Règles de Conception et de Construction des Systèmes et Matériels Électriques et de Contrôle Commande (RCC-E) ou équivalent
Ces expériences devront être détaillées à travers le Dossier d'Examen des Aptitudes spécifique à cette Prestation (pièce à télécharger sur le Portail Achat EDF à l'adresse https://pha2.edf.com/) dans la demande d'information n°RFi_AVIS000268
Si le candidat a recours à des sous-traitants ou co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé dans le présent paragraphe, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient confiées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Il pourra être réalisé le versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
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Conditions d'exécution du contrat:
Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF et pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, le candidat doit être qualifié selon la note EDF/UTO 85/114 suivant le cas 1 des deux nomenclatures Intervention et Fabrication, le domaine et la compétence technique suivante :
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- Système de qualification : Électricité et Contrôle Commande ; domaine d'activité : Contrôle Commande ; compétence technique : Autres automates et système de régulation .
Le candidat doit fournir les attestations de qualification sous peine d'élimination .

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La sélection des candidats se fera sur la base du Dossier d'Examen d'Aptitudes (DEA) téléchargeable sur le Portail Achat EDF sous le RFi_AVIS000268.
Les candidats pour la consultation subséquente seront sélectionnés parmi les 6 mieux classés en regard de la notation des critères de sélection suivants :
- Expérience en matière de Maintien en Conditions Opérationnelles dans le domaine du Contrôle Commande dans le domaine du contrôle commande des centrales nucléaires ou des environnements industriels complexes
- Expérience en matière de maintenance préventive et corrective dans le domaine du Contrôle Commande dans le domaine du contrôle commande des centrales nucléaires ou des environnements industriels complexes
- Expérience en matière des Règles de Conception et de Construction des Systèmes et Matériels Électrique et de Contrôle Commande (RCC-E)
Ces expériences sont demandées sur les 5 dernières années.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Madame CATHELIN Maïlys
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/ 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com/ 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://pha2.edf.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants :
- Conditions Générales d'Achat (les CGA applicables aux marchés de fournitures, travaux et services version du septembre 2020)
- Normes sur les systèmes qualité : NF EN ISO 9001 (ou équivalent) et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, ...)
- Cahier des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, Cahier des charges social, CODRES,..)
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bienfondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat ; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants. Important : Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'EDF, demande d'information n°RFi_AVIS000268. Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
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Pour l'entreprise intéressé souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateformes d'achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant le formulaire.
Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat d'EDF dans la demande d'information n°RFi_AVIS000268
La consultation sera lancée par le Portail Achat.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 147-422150 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-465828
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-422150
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Prolongation de durée : La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7
comprend les options de prolongation de durées de 2 fois 24 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: ASSYSTEM Engineering et Operation Service
Numéro d'enregistrement national: 44415916400193
Adresse postale: 44 rue des Vindits
Commune postale: Cherbourg-En-Cotentin
Code postal: 50130
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 146-465828 (2023-07-27)
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Région:
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